‹ Effets de l'hypothèque: Sur les droits du débiteur considéré comme propriétaire de l'immeuble hypothéquéChapitre 3 sur 39 · MODE CE · texte numérisé non relu

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débiteur sera supportée par tous ses créanciers, et par chacun d’eux proportionnellement au montant de sa créance. Lorsqu'ils auront fait saisir et vendre les biens de leur débiteur, le prix leur en sera distribué par contribution. |

Cependant, à ce principe de l'égalité entre les créanciers, il y aurait peut-être une exception. C’est dans le cas où un créancier, par suite de l'exercice -de l’action paulienne, à fait rentrer dans le patrimoine du débiteur un bien que celui-ci en avait fait sortir frauduleusement. C’est une question fort controversée. Si l’on admet, avec d’éminents auteurs (1), que, seuls, les créanciers qui ont intenté l’action paulienne peuvent en profiter (cela, en se basant sur les principes de la chose jugée, art. 1351), il faut voir dans ce cas une exception à la règle de l’art. 2093.

L'égalité de condition entre les créanciers ne cesse qu’au profit de ceux qui ont une cause de préférence.

S'ECHPIO NET Droits des créanciers qui ont une cause légitime de préférence, et plus particulièrement des oréanciers hypothécaires.

Nous venons de voir, avec l’art. 2093, que les biens du débiteur sont le gage commun de ses créan-

(4) Guillouard, Étude sur l'Action paulienne, p. 326-329. — Thézard, Op. cüt., p. 12, note 2. — Aubry et Rau, IV, p. 142, $ 313,

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