PREMIÈRE PARTIE Notions générales

CHAPITRE I. — Comparaison des droits des créanciers en général et des droits de ceux qui ont une cause rontime de DrélérenCer ee Nate neue ne here o

SECTION 1. — Droits des créanciers en général sur les biens de leur débiteur. :..:,.....::......

SECTION 11. — Droits des créanciers qui ont une cause légitime de préférence, et plus particulièrement des créanciers hypothécaires ...,.........

SECTION 11 — Le créancier hypothécaire est-il un tiers ?‘Dans quelle mesure est-il un tiers ?.....

APPENDICE. - Notions générales sur les hypothèques. DEUXIÈME PARTIE

Droits du débiteur sur lPrmmeuble hypothéqué en dehors de toute saisie. 7. 7... ...

SECTION 1. -— Droit de disposition du débiteur- INopHiétaire ENS RARE EE ot dre

$ 1. Du droit d’aliéner qui appartient au débiteur et des restrictions qu’y apporte

le droit de surenchère des créanciers hypothécaires . ..... TES LES

SECTION 1. — $ 2. Constitution de droits réels sur l'immeuble hypothéqué. — Actes par lesquels le débiteur peut diminuer le gage Hypothécaires "Re

$ 3. De la perte partielle ou totale de l’immeuble hypothéqué...............

SEGTION 11. — Droit de jouissance et d’administration du débiteur-propriétaire.............

$ 1. Fruits naturels et industriels... .....