‹ Effets de l'hypothèque: Sur les droits du débiteur considéré comme propriétaire de l'immeuble hypothéquéChapitre 5 sur 39 · REC EE · texte numérisé non relu

REC EE

Par l’étude que nous avons faite, tout d’abord, des droits des créanciers chirographaires, nous savons qu'ils sont les ayant cause, d’une manière exclusive, de leur débiteur, et qu’ils sont liés, comme tels, par tous les actes qu'il a accomplis, à quelque moment que ce soit.

Les créanciers hypothécaires sont également les ayant cause de leur débiteur qui leur a consenti une hypothèque sur ses immeubles, puisqu'ils détiennent leur droit de lui. Mais ils ne succèdent qu'aux droits et obligations qui affectent la chose déterminée sur laquelle porte leur propre droit. Ils ne le sont donc que d’une manière relative : ils subissent bien les conséquences de tous les faits juridiques émanés de leur auteur antérieurement à l'époque où ils ont traité avec lui; mais quant aux faits postérieurs, comme leur auteur ne peut plus porter atteinte à des droits dont il s’est précédemment dépouillé, ils ne leur sont pas opposables, et à leur égard ils sont des tiers. Cest cette idée que nous allons développer dans notre troisième Section, et nous aurons à nous demander si la qualité de tiers est reconnue appartenir au créancier hypothécaire d'une façon générale, absolue.

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