NT NE

été propriétaire de l'immeuble et par suite débiteur du prix. Il avait donc celle qualité au moment de la cession, et 1l est devenu alors créancier et débiteur de la même dette; 1l s'est opéré, en sa personne, une confusion qui ne lui permet plus d'invoquer le droit d’antériorité qui lui avait été concédé.

La Cour de cassation a jugé avec raison que la confusion ne s'opposait aucunement à ce que le premier cessionnaire « fit valoir, à l'encontre des cessionnaires » venant en date après lui, le droit de préférence que » les transports faits en sa faveur avaient eu précisé- » ment pour objet de lui assurer » (1).

Ne pourrait-on pas aussi répondre plus simplement que la réunion en la même personne des qualités de créancier et de débiteur de la même créance a éteint cette créance (2), et que dès lors elle n’a pu être l’objet d'une deuxième cession, au moins jusqu'à concurrence de la portion éteinte.

2 Créanciers hypothécaires

106. IT faut distinguer suivant que l'hypothèque a été constituée par l’adjudicalaire, ou par les colicitants, ou par tous ensemble

GLS HyProTHèQuEs CONSENTIES PAR L’ADJUDICATAIRE

107. L'effet déclaratif de la licitation a pour résultat de consolider l'hypothèque, car elle est censée avoir été constituée, dès le principe, par le véritable propriétaire de l'immeuble.

(1) Cass., 4 février 1901 (D., 1901.1.329). — Comp. CHARMONT, Rev,

crit., 1904, p. 459.

(2) Art. 1300, C. civ.

NT er

Sur quoi portera-t-elle ? Sur l'immeuble entier, ou seulement sur une fraction divise ou indivise ? C'est là une question de fait et d'intentiôün qui dépend absolument de la volonté des parties (1).

Les contractants peuvent n'avoir eu en vue que la part héréditaire du constituant et n'avoir voulu affecter l'immeuble à la garantie hypothécaire que jusqu’à concurrence de cette part. Il est certain que la consolidation d'une hypothèque ainsi restreinte ne soulève aucune difficulté: le constituant était en effet propriétaire au moment du contrat, et son droit est maintenu par ladjudication. ; ,

108. Si, lors de la constitution d'hypothèque, les pares, envisageant l'éventualité d'une adjudication au profit du coficitant débiteur ou la mise de l'immeuble entier dans son lot, ont déclaré formellement que, dans ce cas, l'affectation hypothécaire s'étendrait à la totalité de l'immeuble, 1l n'y a pas de motif sérieux pour s'opposer à la réalisation de leur volonté clairement manifestée, et nous déciderons que l'hypothèque portera, après adjudicalion, sur l'immeuble entier.

On a prétendu cependant que Iles autres créanciers de l'adjudicataire auraient qualité pour.contester cette solution: car l'effet déclaratif se limite aux rapports des colcitants entre eux et ne s'étend pas aux relations des ayants cause de chacun d'eux les uns avec les autres. La fiction que l’adjudicataire a toujours eu la propriété de la totalité de l'immeuble ne s'applique uonc pas dans le règlement de comple qui intervient entre ses propres créanciers; pour eux, la vérité réelle est la règle; or, la

(1) Caen, 18 août 1871 (Sir., 72.2.173 ; D., 73.2.228).

vérité réelle cest qu'au moment ou l'hypothèque a été constituée, le débiteur ne possédait qu'une fraction de l'immeuble: les droits du créancier hypothécaire se limitent par suite à cette fraction.

109. Un tel raisonnement rend absolument ‘illusoire l'hypothèque conditionnelle de la totalité d'un immeuble indivis faite par un des copropriétaires. Le fail que celte hypothèque serait opposable au constituant pour la totalité n'a aucune importance: son patrimoine enter répond de toutes ses dettes, et ce n'est pas vis-àvis de lui que l'hypothèque peut être utile, elle ne l'est que vis-à-vis de ses créanciers, de ses acquéreurs, en un mot de ses avants cause, et c'est précisément vis-à-vis de ces personnes qu'on la déclare sans effet. On en arrive donc, avec celte doctrine, à nier la possibilité de constuer une hypothèque efficace sous condition. Ce résultat est contraire à ce principe que les ayants cause n'ont pas plus de droit que leur auteur. Puisque l'hypothèque est opposable pour la totalñé au constituant, elle doit l'être aussi à ses créanciers. En deuxième lieu, le refus d'appliquer l'effet rétroactif dans les rapports des créanciers d’un même colicitant entre eux, est une pure pétition de principe. On affirme l'existence de la prétendue règle, maïs on ne la prouve pas. Le texte est, en effet, absolument muet sur la question. Quant à l'esprit de la loi, il est certainement favorable à l'extension de l'effet déclaratif qui a été introduit dans notre droit en vue de faciliter les partages en assurant à l’attributaire la libre disposition des biens mis dans son lot. Cette liberté serait restreinte s'il ne pouvait constituer une hypothèque ‘totale.