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teur pourrait le faire; et ce que nous avons décidé au sujet des paiements faïls à celui-ci et au sujet de ses rapports avec l'adjudicataire est vrai pour ses créanciers. DIRES

100. Nous devons ajouter quelques mots sur la saisiearrêt. On a contesté quelquefois aux créanciers d'un communisle la possibilité d'exercer cette procédure sur une créance indivise, par le motif que le partage pouvant ne pas mettre cette créance dans le lot ue leur débiteur, ils n'étaient pas certains d’avoir sur elle des droits utiles. Mais c'était là un argument insuffisant, car le cohéritier débiteur est au moins un créancier conditionnel, et cela suffit pour autoriser la saïsie-arrêt, qui n'est d’ailleurs dans son principe qu'une mesure conservatoire (1). La seule difficulté nous paraît consister à déterminer les effets de cette saisie. Nous croyons qu'elle devra s'arrêter après le jugement de validité et quil n'y aura pas heu de procéder à la déclaration du tiers saisi. Ce liers, en effet, ne pourrait affirmer qu'il est ou qu'il n'est pas débiteur de la partie saisie: cela dépendra des attributions faites par le partage: si cet acte met la totalité où une portion du prix dans le lot du colicitant saisi, la procédure pourra continuer; sinon elle deviendra inuile, puisque l'adjudicataire ne détiendra aucuns deniers revenant au débiteur du saisissant. Mais il faudra attendre le partage pour être fixé sur ce point. |

101. Les colicitants peuvent céder leur créance éventuelle du prix d’adjudication et les suites de ces sortes de cession doivent nous retenir un instant.

I s’agit d'abord de préciser exactement ce qui a été

(1) Cass., 23 mars 1881 (D. 81.1.417).

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cédé : ce peut être la part héréditaire du cédant, ou bien la portion du prix que le partage définitif mettra dans son lot. Exemple : trois héritiers ont des droits égaux dans une succession composée de nombreux objets, parmi lesquels un immeuble important. Un des héritiers cède sa créance éventuelle sur le prix de cet immeuble, qui est ensuile adjugé à un de ses colicitants. Puis le partage a lieu et les deux tiers du prix de l'immeuble sont attribués au cédant. Le cessionnaire aurat-il droit à ces deux liers ou à la part héréditaire seulement, c’està-dire au üiers ? C’est là surtout une question d'interprétation de volonté: les circonstances de chaque espèce auront donc une grande influence sur la solution, On devra notamment tenir grand compte du prix de la cession. En cas de doute persistant, 11 y aurait lieu d'interpréter le pacte obscur contre le vendeur (1).

Si le cédant ne reçoit dans son lot aucune portion du prix, ou s'il reçoit une portion plus faible que sa part héréditaire, la cession ne vaudra que Jusqu'à concurrence seulement de ce qui lui est attribué, puisque c'est sur cette valeur seulement qu'il est censé avoir eu des droits. |

102. La jurisprudence n’a pas toujours suivi cette doctrine. Ainsi un arrêt de la Cour de Toulouse du 7 mars 1904 (2) décide que Fattribulion d'une créance mise en entier dans le lot d’un copartageant ne porte aucune alteinte aux cessions qui ont pu être consenties par les autres sur leur part pendant l’imdivision.

On s'appuie, pour justifier cette solution, sur l’article

(1) Art. 1602. CL civ.

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1220, qui donne à chaque cohéritier le droit de poursuivre le débiteur pour sa part héréditaire, et l'on conclut que le pouvoir d'exiger le paiement suppose celui de disposer de la créance. Ce pouvoir n'existe, 1l est vrai, que jusqu'au partage. Et à ce moment, si la créance est restée intacte aux mains des héritiers, ils peuvent la comprendre dans le partage et l’attribuer en entier à l'un d'eux sans avoir à observer les formalités prescrites par l'article 1690 du Code civil (1). Mais si des actes de disposition ont élé accomplis et que des droits acquis aient été constitués au profit des tiers, ces actes doivent être respectés, quelles que soient les attributions faites dans le partage, car l’article 883 s'applique alors sans rétroactivité.

103. Nous rejetons sans hésitation cette manière de voir. Il faudrait un texte bien clair et bien formel pour admeltre que des personnes qui n'ont qu'un droit éventuel puissent transmettre un droït ferme et arrivent ainsi à donner à leur successeur une situation plus avantageuse que celle qu'ils avaient eux-mêmes. La règle : nemo dat quod non habet serait donc nettement violée. On invoque, il est vrai, l'article 1220. Mais nous faisons remarquer qu'il ne parle que de la poursuite du débiteur et non de la cession de la créance. Pour la poursuite déjà, le texte est assez difficile à défendre, mais au moins faut-1l ne pas en étendre l'application. Nous nous sommes expliqué d'ailleurs sur celte question du paiement en nous occupant des rapports des colicitants avec J'adjudicataire; mais pour le moment nous constalons que le droit de poursuivre n’entraine pas nécessairement

(1) Cass., 30 mai 1877 (D., 78.1.109); Toulouse, 30 juillet 1888 (D., 89.2.25).

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celui de faire une cession de créance. L'application de l'article 1220, à notre cas, est donc tout au moins fort douteuse. Mais ce qui ne nous paraît pas douteux, c'est que la prétention d'obéir à l’article 883, en rejetant la rétroaclivité, ne soit lout à la fois contraire au texte el à l'esprit de la loi. Que restera-tAl, en effet, de sa disposilion si on lui enlève l'effet rétroacüf ? L'application de l'article 883 sans rétroactivité nous paraît constituer un véritable non sens.

Enfin, si la cession est maintenue malgré les attributions faites par le partage, il s'ensuivra que le cédant aura touché en définitive dans la succession soit par lui-même, soit par son cessionnaire, une part plus forte que celle qui lui revient légitimement, puisqu'aucune porüon du prix d'adjudication n'a été mise dans son lot et que cependant il profite de celle qu'a prise le cessionnaire. L'égalité entre les copartageants sera ainsi compromise; un système qui entraîne un pareil résultat est certainement contraire à l'esprit de la loi. Concluons donc que la seule solution raisonnable est de maintenir le principe que le cessionnaire ne peut pas avoir plus de droit que n'en avail son cédant.

104. Le cessionnaire aura-t-il un moyen de rendre son droit opposable aux autres créanciers et aux cessionnaires postérieurs? (1) Oui: car en combinant les articles 883 ét 1690, on arrive au résultat suivant : le cessionnaire signifiera à tous les colicitants le transport qui lui a été consenti, ou demandera leur acceptation par acte authentique: il suffirait au besoin de la signification faite, ou du consentement, demandé à l’adjudicataire; mais

(1) Cass., 26 mai 1886 (Sir., 86.1.257 ; D., 86.1.281).

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comme on ne le connaît pas encore, il sera prudent de s'adresser à tous. Par suite de l'effet rétroactif de l'adjudicalion, le colicitant adjudicataire est censé avoir été débiteur du prix depuis le décès du de cujus; 1] avait donc cette qualité au moment où il a reçu la sigmification et par conséquent le cessionnaire est saisi vis-à-vis des liers.

On a essayé de combattre ce raisonnement en disant que les colicitants sont créanciers du prix seulement du jour de l’adjudication; leur créance ne peut donc être transférée avant d’avoir pris naissance; et si des cessions et significations antérieures à la licitation ont eu lieu, on peut en conlester la validité comme se référant à des objets inexistants. En tout cas, ces actes ne peuvent produire effet que du jour de l'adjudication et doivent être considérés comme ayant juridiquement la même date; par suite, leurs bénéficiaires doivent concourir à égalité de droits. Mais cette argumentation suppose que l’article 883 ne s'applique pas au prix de l'adjudication,et nous avons vu ci-dessus, n° 49 et suiv., qu'il fallait admettre cette application.

105. Ces cessions ont donné lieu à une autre difficulté. Primus cède à son cohéritier Secundus sa créance éventuelle du prix d’un immeuble ‘indivis enitre eux, el Secundus signifie régulièrement aux autres cohérihers. Plus tard, Primus cède la même créance à un tiers qui régularise aussi la situation. L'’immeuble est ensuite licité et adjJugé à Secundus. On soutient alors que celui-ci a perdu, par l'effet de l’adjudication, le droit de prélérence que lui donnait contre le lüers l’antériorité de la cession qui lui avait été consentie. Car, disaiton, en vertu de la rétroactivité, il est censé avoir toujours