Effets de la licitation: en droit civil et en droit fiscal
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De quoi ça parle
Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 5 h 45 (23 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
1. « Nous entendons par licitation un acte par lequel des cohériliers ou autres copropriétaires par indivis » d’une chose, la mettent entre eux à l'enchère, pour » être adjugée et appartenir en entier au plus offrant et » dernier enchérisseur, à la charge par lui de payer à » chacun de ses copropriétaires une part dans le prix » pareille à la part imdivise que chacun des dits copro- » priélaires avait dans l'héritage…
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Chapitres
- INTRODUCTION15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- LIN15 min
- DES EFFETS DU PARTAGE15 min
- CARACTÈRES CONSTITUTIFS DU PARTAGE15 min
- DAT NES15 min
- SECTION III NOTIONS GÉNÉRALES SUR LA LICITATION15 min
- CHAPITRE TI15 min
- CARACTÈRE JURIDIQUE DE LA LICITATION15 min
- END15 min
- RARES EE15 min
- IT15 min
- ROUE15 min
- SECTION II EFFETS AU POINT DE VUE CIVIL15 min
- SCIE15 min
- TN RUES15 min
- I y a 1c1 contrariélé entre l’article 1220 et l’article15 min
- PE RE15 min
- LIEGE15 min
- CT TRUE15 min
- II EFFETS À L'ÉGARD DES TIERS15 min
- DNS15 min
- DRE NE15 min
- NT NE15 min
- Il est bien entendu d’ailleurs que l'affectation de15 min
- SL TRE15 min
- C. — Des acquéreurs15 min
- LL QU15 min
- EFFETS AU POINT DE: VUE FISCAL30 min
- RAS15 min
- STAR15 min
- faut ajouter pourtant que l’accomplissement15 min
- La jurisrudence décide que par ce fait quil15 min
- C. — Lois nouvelles15 min
- C'est l'adjudicataire qui sera chargé de procéder15 min
- C. — Droits de timbre15 min
- CHAPITRE HI15 min
- DES EFFETS AU POINT DE VUE CIVIL15 min
- IT15 min
- Mais avant d'entrer dans l'examen approfondi15 min
- C. — Troisième système15 min
- ENTRE L’ADJUDICATAIRE ET LES CRÉANCIERS DES COLIOITANTS15 min
- La Cour de cassation dans cette question a deux15 min
- A propos de cette persistance de la Cour suprême15 min
- Les hommes d'affaires et les jurisconsultes se15 min
- SECTION III DES EFFETS AU POINT DE VUE FISCAL15 min
- I. ANCIEN DROIT15 min
- II. DROÎT MODERNE15 min
- PRE UE15 min
- CHAPITRE II — LiCITATION AU PROFIT D’UN15 min
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Idées et philosophie
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