‹ Effets de la Naissance sur le sol français au point de vue de la nationalitéChapitre 12 sur 91 · ARS · texte numérisé non relu

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les qualités constitutives de la race que ce dernier lui a transmises avec la vie, et ses intérêts se confondent le plus souvent avec les intérêts paternels ; leur administration souffrirait d’une diversité de législation, conséquence de la différence de nationalités (1). Ce fut la doctrine adoptée par la législation romaine, si logique en tous ses principes. Ce fut encore-le système qui prévalut lors de la confection-du Code civil, dont les auteurs étaient dominés par les idées théoriques.

Mais si le jus sanguinis est le plus conforme aux principes du droit et à la raison juridique, l’histoire des législations nous prouve que la théorie du jus soli a recu bon nombre d'applications, et que jamais l’on a manqué de sérieuses raisons pour l’appuyer.

Il n’est pas impossible de croire à un attachement instinctif de l’homme pour les lieux où il a vu le jour ; l'amour du sol natal est un des sentiments les plus puissants qui nous font aimer la patrie. Etil n’y a pas d’exagération à soutenir que, lorsqu’au fait de la naissante dans un pays vient s'ajouter un séjour prolongé, l'individu étranger par.la filiation devient national de ce pays dont il a pris la langue, les mœurs et les habitudes, et que les liens le rattachant à la patrie de ses parents sont, sinon complètement rompus, du moins fortement relâchés.

Notre ancien droit appliquait le Jus sol pur ; il invoquait un argument de la féodalité : l’homme était une dépendance de la glèbe, un accessoire du sol. De nos jours, des considérations d’un ordre tout pratique sont venues influencer le législateur et ont amené une réapparition de l’ancien principe.

Le motif le plus important à l'appui de cette rénovation,

(1) Weiss, op. cit., p. 20.

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