‹ Effets de la Naissance sur le sol français au point de vue de la nationalitéChapitre 13 sur 91 · LATE · texte numérisé non relu

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c'est l'insuffisance de la natalité en France ; la population française s'accroît dans des proportions insensibles en comparaison des puissances voisines. On a cherché à recruter de nouveaux citoyens en incorporant à la nation les individus de race étrangère nés sur notre territoire.

Le service militaire obligatoire pèse lourdement sur la

France ; les innombrables étrangers établis chez nous se

trouvent dans une situation préférable à celle de nos compa-

triotes sous ce rapport. La nécessité d’avoir un grand nombre de soldats, le désir d’égaliser la condition des Français et celle des étrangers, ont conduit le législateur à déclarer, dans presque tous les cas, l'individu né sur le territoire français national de notre pays. L'argument le plus frappant apporté à l'appui de l'application du jus soli dans nos lois actuelles est donc l'intérêt que nous avons à augmenter Île

chiffre de notre population par l’assimilation des étrangers

destinés à remplacer les enfants qui nous manquent.

Enfin, le jus soli a trouvé son application, de nos jours, dans certains pays qui éprouvent le besoin de se peupler, pays neufs aux territoires immenses, mais dépourvus d’habitants. Des émigrés venant des nations les plus fécondes de l’Europe vont, surtout dans les Etats de l'Amérique du Sud, cultiver des contrées vierges où ils espèrent trouver des moyens d'existence et même acquérir la fortune. La législation de ces pays s'empare des fils des émigrés et leur confère la nationalité du sol où ils naissent, nationalité qui, en général, est conforme à leurs goûts et à leurs désirs, puisque, la plupart du temps, ces familles nouvelles s’implantent définitivement dans les lieux qui les font vivre, et où, par le mélange des races, ils finissent par créer des peuples nouveaux. .

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