CHAPITRE PREMIER

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$ 1. — Le « jus soli » dans l’antiquité.

Dans l'antiquité, nous ne voyons pas trace de l'influence du jus sol: sur la nationalité. L'esprit national apparaît presque toujours se confondant avec l’esprit de caste et de tribu ; c’est la voix du sang qui parle sous l'empire de préjugés de races. Chez les Egyptiens, chez les Juifs, on n’admet pas qu'un étranger s’introduise dans la nation ; la nationalité est un privilège de famille.

A Athènes, on ne reconnaissait comme citoyens que ceux qui avaient des père et mère citoyens. Ce titre venait-il à faire défaut à l’un ou à l’autre des parents, les enfants appelés vobou Suivaient en tout la condition des étrangers (1). Et si la législation athénienne se départ quelquefois de cette sévérité et recoit dans son sein ceux que n'y a pas placés la filiation, elle multiplie les conditions et les épreuves avant d'accorder cette naturalisation. Un premier décret admet la candidature,

(1) Samuel Petit, Comment. in leges atticas, Liv. IT, tit. 1v.

un second valide la présentation, et tous deux doivent réunir le vote favorable de 6,000 Athéniens. La naturalisation ainsi prononcée peut encore tomber sur la plainte d'un tribunal supérieur, car ceux-là seuls peuvent obtenir la cité qui ont été bannis de leur pays à perpétuité ou qui ont fixé à Athènes leur famille et leurs intérêts. Encore l'étranger reste-t-il exclu des curies, des fonctions d’archonte ou de grandprêtre jusqu’à ce qu’un séjour prolongé l'ait identifié à sa nouvelle patrie, ex rpryoux, C'est-à-dire après trois générations. C’est seulement alors qu’il reçoit le titre significatif OnpoTounTtog (1). |

Cette assimilation tardive n'a rien à voir avec le jus soli : elle consacre plutôt l'oubli de la tare imprimée par la qualité d’étranger qu’un effet du sol. Dans toutes Îles

villes, il y avait des populations étrangères qui, pendant de

longues générations, vivaient côte à côte avec les citoyens sans jamais pouvoir s'élever à leur niveau. A Athènes, c'était les métêques qui avaient une législation toute spéciale, et là, pas plus que dans les autres cités grecques, d’ailleurs, le lieu de la naissance n’a aucune influence sur la nationalité.

A l’origine, il semble que Rome ait reconnu au sol un certain effet sur la nationalité. Cela s'explique par la façon dont Rome s’est agrandie : elle assimilait les ennemis vaincus ; à mesure qu'elle s'agrandit, elle opéra de même pour les populations éloignées, et c’est ainsi que parmi les premiers Romains figuraient des gens qui n'étaient pas de la race de Romulus. Mais il ne faut voir là qu’une sorte de naturalisation collective, comme il s’en est produit de tous temps à chaque annexion de territoire.

Pour déterminer la qualité de citoyen romain, on appli-

(1) Beudant, De l'effet de la naissance en France, Revue critique de Législation et de Jurisprudence, 1856, t. IX, p. 57. — Glard, op. cit., p. 84. — Cogordan, op. cit.,.p. 21. — Weiss, op. cit., p. 38.

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quait le même principe qu’à Athènes : c'était le sang, la souche, qui constituaient la nationalité; pour être citoyen romain, il fallait être né de parents citoyens eux-mêmes ; peu importait, du reste, qu'ils fussent nés à Rome ou ailleurs. C’est ce que remarque Cujas : Recte romanum interpretamur Roma oriundum quä appelatione, et in jure nostro semper notalur origo paterna, non origo propria et natale solum (1).

De même qu'à Athènes, il existait à Rome un grand nombre d'étrangers tenus à l'écart, en dehors de la cité, et admis seulement à une sorte de cohabitation, désignés sous l'appellation générale de pérégrins ; ils étaient si nombreux qu'on dût leur donner un préteur spécial, prœtor peregrinus, chargé de leur appliquer leur législation particulière. C'était une sorte de nation dans la nation.

L’antiquité ne nous offre donc pas trace du principe qui fixe la nationalité par la naissance sur le sol, indépendamment de tout rapport de filiation. La résidence a pu, dans certains cas, être une des conditions de la naturalisation, jamais elle n’a suffi à elle seule pour entraîner l'assimilation. Cela tient à l’idée que les anciens se faisaient de la cité et du droit de cité : la nationalité du père répondait du patriotisme de l'enfant, et on aurait craint d’amoindrir l'importance du titre de citoyen en l’accordant au premier venu qu'un hasard aurait pu faire naître sur le sol de la cité. Tous les peuples de race ancienne ne voyaient dans la cité qu’une extension de la famille ; pour les anciens, la cité, c'était l'association de plusieurs chefs de famille groupés autour d’un même autel pour la célébration d’un culte commun ; être citoyen, c'était être initié au culte, et puisque ce culte était particulier, il est naturel que l'accès de la cité fût formellement interdit à

(1) Cujas, Observat. 33.

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toute personne étrangère aux diverses familles qui la compo-

saient, que le mariage ne fût permis qu'entre les rejetons de ces familles, et que la filiation seule pût donner à l'enfant

nouveau-né la qualité de citoyen (1).

$ 2. — Epoque barbare.

Dans notre pays, le système du jus sanguinis que les Gaulois avaient recu de la législation romaine et qui, tout en s’obscurcissant, comme nous le verrons plus loin, fut maintenu pendant toute la période germaine sous les deux premières dynasties, fit place au Jus soli à partir du x° siècle, et jusqu’au commencement du xix*, le principe territorial l’emporta sur le principe de filiation. Pour expliquer ce changement, il est utile de consulter l’histoire politique qui, sur ce point, vient en aide à l'étude de l’histoire des institutions (2).

Les Germains se faisaient de la nationalité une idée toute différente de celle que nous a montrée l'antiquité. Chez eux, la nationalité d’origine ne se déterminait ni par le Jus sol ni par le jus sanguinis, elle résultait de l’affiliation à une tribu. Le Germain était donc celui qui, né de parents germains ou de parents étrangers sur le sol de la Germanie ou au dehors, s'était fait recevoir par une tribu ; la nation est une vaste association où l’on trouve la protection, qui, chez nous, est assurée par l'Etat ; l'autorité publique n'existe pas chez les Germains, elle est remplacée par la famille et c'est par la famille qu’on se rattache à la tribu ; la nationalité s'exprime par le mot familiaris, et l’on tient à la famille moins par les

(1) Fustel de Coulanges, La cité antique, p. 32, 143 et suiv.

2) Beudant, loc.-cit., p.65. — Weiss, op. cit., p. 38. — Cogordan, op. cit., p- 23. — Glard, op. cit., p. 30.

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liens du sang que par l’existence de la responsabilité réciproque. 4 |

Une fois entré dans une famille, l'étranger peut être admis à l'assemblée des guerriers et obtenir cette pleine liberté qui se traduit par le droit de porter les armes. S'il n'obtient pas de pénétrer ainsi dans la tribu, son sort est des plus précaires ; il n’a pas de garant; tout moyen est bon pour le mettre dans l'impossibilité de nuire aux membres affiliés. Le lien qui unit les compagnons est tout volontaire, la relation qui les unit à leur chef purement personnelle, elle échappe à toute transmission héréditaire; chez les Germains, la nationalité est au sens propre du terme un contrat. «On voit alors se présenter ce singulier phénomène d’un peuple pour qui la naissance n’est pas une cause de protection, qui confond sous le même nom d'étrangers tous ceux qui nesont pas affiliés, qu'ils soient étrangers proprement dits ou d’origine germaine (1) ».

Les invasions des barbares n’eurent pas pour résultat de modifier la règle romaine qui déterminait la nationalité par la filiation. Les peuplades du Nord, quise jetèrent sur l’Empire, avaient des statuts auxquels elles étaient attachées, et en s’établissant dans les provinces romaines, elles conservaient leurs lois et leurs mœurs, les populations nouvelles se pénétrérent les unes les autres sans se confondre, elles vécurent ainsi côte à côte pendant plusieurs siècles, respectant leurs lois particulières, chaque individu conservant le statut personnel de sa race.

Avant d’instruire un procès, le juge devait demander aux parties sous quelle loi elles vivaient : « Qua lege vivis ?» C'était la professio legis qui n’était autre chose que la constatation de la nationalité des plaideurs. Cette personnalité des

(1) Beudant, loc. cit., p. 68.