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Ainsi qu’on peut Île remarquer, tout s’enchaîne dans le système féodal : de même que tout homme est justiciable de la justice réelle, de même tout enfant prend la nationalité du lieu qui le voit naître ; l'homme est l'accessoire de la terre, il est juste qu’il en prenne la patrie et les lois. Tout individu né en dehors de la circonscription territoriale est étranger ; l’homme qui fuit le canton où l’a placé le hasard est un cri-

minel, un déserteur, une épave, on le rend serf. « On réputait

autrefois aubains, dit Eusèbe de Laurière, non seulement ceux qui quittaient le Diocèse où ils étaient naïs pour venir s'établir dans un autre, mais aussi ceux qui quittaient la terre d’un seigneur pour venir demeurer dans la terre d'un autre seigneur (1) ».

C'est donc par la transformation du lien qui rattachait

l’homme à un maître en un lien nouveau qui l’attache désor-

mais à la terre, que le jus soli en matière de nationalité en est venu à remplacer le jus sanguinis. Il nous apparaît comme la conséquence nécessaire du système féodal, de la souveraineté territoriale. L’aubain n’a aucun droit sur le territoire du seigneur ; mais ses enfants nés dans le pays sont considérés comme les sujets de ce seigneur, ils supportent toutes les charges, ils profitent de tous les avantages attachés à cette qualité. Pour eux, c’est une faveur; ils ne font plus partie de la classe des étrangers auxquels cette époque faisait une situation si peu humaine, qui étaient frappés de tant d’inca-

pacités. On ne les traite pas autrement que ceux qui joignent.

au fait d’être nés sur le territoire du seigneur, celui d’être issus de parents jouissant déjà de la qualité de sujets. Le seigneur terrien lui-même trouve son avantage à ce système

(:) Eusèbe de Laurière, Glossaire du droit français, V° Aubain, p. 47. Cf. Beaumanoiïr, Coutumes de Beauvoisis, ch. xLv, p. 154, ligne 22, etc. — Marculfe, liv. I, form. 8.

— A1 — qui, en plaçant sous sa suzeraineté toutes personnes nées sur son domaine, augmente le nombre de ses ressortissants.

Le jus soli s’est donc introduit dans notre ancien droit sous l'influence des idées féodales. Mais on peut aussi lui trouver une origine romaine, bien que le droit romain n’ait jamais admis en principe que la filiation comme faisant acquérir le titre de citoyen. En effet, sur la fin de l'Empire, le droit de cité fut octroyé à un grand nombre de personnes habitant le territoire romain ; Caracalla fit plus, il investit du Jus civilatis tous ses sujets. C'était en quelque sorte établir en fait le jus soli, puisque tout individu né sur le territoire de l'Empire était sujet de l’empereur ; la décision de Caracalla eut probablement quelque influence sur le système qui fut admis en Europe pendant si longtemps.

L'Eglise en effet, dès les premiers siècles de son existence, réputait étranger celui qui était né dans un autre diocèse que celui où 1l demeurait : « Peregrinus, dit M. de L’Aubespine dans ses notes sur Optat, vocabatur apud antiquos, qui natus erat in alia diœcesi, qui quamvis ipsius civilatis factus esset Episcopus, peregrinus adhuc censebatur ».

Des cours ecclésiastiques, cet usage passa dans les cours séculières, et c’est ainsi que l'introduction du us soli dans le droit public du moyen âge peut revendiquer dans une certaine mesure, une origine romaine, en même temps qu’elle est la conséquence de l’organisation féodale.

$ 4. — La France monarchique jusqu’au XVIII: siècle.

La féodalité avait morcelé la France en une foule de petits Etats dont les habitants étaient considérés comme étrangers partout ailleurs qu’où ils avaient vu le jour; dans ce temps de batailles perpétuelles, les relations étaient peu fréquentes de

pays à pays, et celles qui existaient étaient particulièrement brutales. À mesure que se rétablit un calme relatif, les habitudes sédentaires diminuent, les communications s'étendent. On voit se multiplier des traités dits de parcours et entrecours passés entre les seigneuries féodales et au moyen desquels les habitants francs et non nobles peuvent aller, venir, parcourir, entrecourir sans crainte de servitude. En

même temps la royauté s'agrandit aux dépens de l'aristocratie

féodale et lorsqu'elle arrive enfin à rétablir l'unité nationale,

à constituer définitivement la patrie française, la classe des

étrangers « qui diœcesim mutaverunt », c'est-à-dire de ceux qui se trouvent dans un canton dont ils ne sont pas originaires, disparaît. Désormais, le mot d’étranger sert à désigner ceux qui sont nés hors des frontières de France. « Aubains sont estrangers, naïs en pays qui n’est pas de la souveraineté de la couronne de France, qui ne sont pas naïs dedans le royaume, païs, terres et seigneuries de l’obéissance du Roy de France (1) ».

Les principes de la féodalité en matière de nationalité subsistent avec la monarchie, les idées d’extranéité et de nationalité sont précisées et étendues. Le roi de France a hérité des droits féodaux, les mêmes liens qui attachaient le vilain à son seigneur, attachent maintenant le sujet à son souverain. La qualité de Français résulte du seul fait de la naissance sur le sol de France; c’est toujours le Jus soli dont l'application a lieu sur un domaine plus étendu.

Ainsi donc, dans notrè ancien droit (et cette doctrine forme le droit commun de l’Europe), l’origine française n’est pas nécessaire pour être Français ; elle ne suffit même pas pour conférer cette qualité, la seule condition est d’être né sur le sol français. On ne se préoccupe ni de la filiation, ni de

(1) Eusèbe de Laurière, v° Aubain, p. 45.

rue =

l'origine, ni du domicile du père ou de la mère ; c’est l’application du jus soli absolu : de même qu'on répute français

Ÿ l'individu né en France de parents étrangers, de même on

considère comme étrangers tous ceux qui sont nés hors du royaume, lors même que les parents seraient français. On appelle régnicoles ceux qui sont nés sujets du roi, et cette qualité de régnicole est opposée à celle d’éfranger ou aubain servant à désigner les individus nés hors du royaume de France {alibi natus). Nous en trouvons la preuve dans le Traité du droit d'Aubaine de Bacquet, qui écrivait au xvi siècle : « Nous tenons en France que tout homme qui n'est né dedans le royaume, païs, terres et seigneuries de l’obéissance du roy de France est appelé aubein, ou bien estranger; soit qu'il fasse résidence continuelle au royaume, soit qu'il y demeure pour certain temps seulement, soit qu'il soit simple viateur ou passager. En sorte que ce mot d’aubein signifie autant qu'estranger, et homme natif hors de France (1) ». « Les vrais et naturels Français sont ceux qui sont naïs dedans le royaume, païs, terres et seigneuries de la nation, domination et puissance du roy. (2) ». Il leur oppose ceux qui vivent en France sans être Français, «les aubeins, c’est-à-dire estrangers, qui ne sont naïiz en France, ains en pays estrange, auquel le roy de France n’est recogneu, ny obéi, et sont venus demeurer au royaume (3) ». Il distingue les étrangers en deux classes : les aubains et les épaves; mais les enfants des uns et des autres, nés en France, étaient traités pareillement et naissaient français. « Aubeins, sont hommes et femmes qui sont naiz en dehors du royaume, si prochain, que l’on peut connoistre les noms et nativitéz de tels hommes et femmes. Et quand ils

(1) Bacquet, Traité du droit d'Aubaïne, Paris, 1664, 1"° partie, ch. 1. n° 1. (2) Ibid. I, ch. 1, n° 2.

(3) Ibid. I, ch. 1, n°2.

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