TARTE

sont venus demeurer au royaume, ils sont proprement appelés d aubeins et non espaves (1) ». « Espaves, sont hommes et femmes naiz en dehors le royaume de si loingtains lieux que | l’on n’en peut au royaume avoir reconnaissance de leurs nat ; vitéz. Et quand ils sont demeurans au royaume, pen être dits espaves (2) ».

Les étrangers étaient soumis à certaines incapacités ainsi ils ne pouvaient hériter en France, tandis que les Français pouvaient succéder aux étrangers morts en France. En traitant de la capacité de succéder, Bacquet nous montre toujours comme ayant ce droit, ceux qui sont nés en France,

c'ést-à-dire les Français, et comme en étant privés ceux qui sont nés hors du royaume, c’est-à-dire les étrangers. « Partant, pour succéder à l’estranger naturalisé, ïl ne suffit pas que son parent natif hors de France soit demeurant en France et habitué au royaume, mais faut qu’il soit natif du royaume et demeurant en iceluy, ou bien ait obtenu lettres de naturalité du roy, comme le défunct, deuement vérifiées (3) ». « L’estranger mort en France ne peut avoir héritiers que de son corps procréez en loyal mariage en France (4) ».« Comme en pareil cas, l’estranger demeurant et marié en France ne succède aucunement à ses parents naiz et demeurans au royaume (5) ». « Toutefois, si les estrangers ont enfans nais en loyal mariage au-dedans du royaume de France, et demeuransen iceluy, ils succéderont entièrement àleurspère et mère ès-biens, estans en France, encores que les père et mère soient aubeins et n’ayant obtenu lettres de naturalité du Roy (6) ». Bacquet cite des arrêts rendus en ce sens, refusant

1) Bacquet, op. cit., I, ch. m1, n° 19.

2) ATDIT AP ACh ANT 1420:

3) Bacquet, op. cit., III, ch. xxiv, n° 7.

) Ibid. IV, chap. xxx1r, n° 1.

Ibid. IV, chap. xxx, n° 2

de

6) Ibid. IV, chap. xxxn, n° 3.

la qualité d’héritiers à ceux qui ne sont pas nés en Franceet la reconnaissant à ceux qui y sont nés. « Dece, Messieurs les Gens du Roy, en la Cour du Parlement, furent d'accord en la cause de feu Pandolphi Italien, plaidée le dernier jour de Mars 1569 et ainsi a été jugé plusieurs fois en la Chambre du Thrésor. Mesmes a été jugé pour Jeanne Trico, femme de M° Jean Pernay, praticien, demeurant à Corbeil, fille de feu M° Léonard Trico, estranger, née en la ville de Montlehery, laquelle eut main-levée de tous les biens demeurez par le deceds de son défunct père, saisis à la requête du Procureur du Roy au Thrésor en l’an 1558. Et de ce on ‘allègue un arrest du 23° février 1515. Mesmes Papon, en son recueil d'arrests; iv. 5; tit. 2, récite plusieurs et: divers arrests donnez au profit des énfans des estrangers naiz en France (1) ». « Les enfans nais en France d’estrangers non naturalisez succèdent à leurs parents nais et demeurans en France tout ainsi que leurs parents leur succèdent, d'autant qu'ils sont respectivement Français (2) ». Enfin, il affirme la rigueur du jus sol qui voit des étrangers dans les individus nés hors de France même sileurs parents sont Français. « De lait, extraict des comptes... porte, en termes généraux, que tout homme natif hors du royaume de France, soit noble ou non noble, est aubein, c’est-à-dire estranger, et cet extrait ne fait mention, ni distinction, si les père et mère de l’aubein étaient Français ou estrangers..…. De telle sorte qu'il faut considérer seulement si celui qui veut succéder est nay en France ou hors de France, non pas si les parents étaient Français ou estrangers (3) ». « Et pour clairement le montrer, l’extraict des Comptes porte par mots exprès que les enfants des estrangers nais et demeurans en France, suc-

(1) Bacquet, op. cit., IV, chap. xxxur, n°4.

(2) Bacquet, op. cit., IV, chap. xxxnr, n° 7. (3) Ibid. IV, chap. xxxix, n° 18.