RASE

inconséquence s’il n’y avait pas réciprocité, parce qu’un fils d’Anglais né en France pouvait revenir s'emparer d’une succession comme Français, puis transporter ses biens en Angleterre ; tandis qu'aucun Français n'aurait réciprocité en Angleterre, puis, les raisons mises en avant pour motiver l'acquisition de la nationalité française par le fait de la naissance en France étaient-elles bien justifiées : « La rédaction de l’article 2 du projet, disait Siméon à la séance du 25 frimaire an X, ne présente-t-elle pas quelque chose de bizarre ? Le fils d’un Anglais peut devenir Français; mais le sera-t-il par cela seul que sa mère, traversant la France, l’aura mis au jour sur cette terre étrangère à elle, à son mari, à ses parents ? Si chaque nation fait une telle déclaration, nous perdrons autant de Français que nous en gagnerons; on n’appartiendra plus à sa famille, à sa nation ; la patrie dépendra moins de l'affection qui y attache, du choix et de l'établissement, que du hasard de la naissance... Ouvrons nos portes aux étrangers, mais ne nous en saisissons pas malgré eux (1) ».

Les observations de Siméon furent comprises et le Tribunat rejeta le projet de loi, en faisant remarquer qu'il était peu convenable pour la dignité nationale d’attribuer d’une manière définitive la qualité de Français à un individu qui n’appartiendrait peut-être jamais à la France, ni par le fait d’une résidence effective, ni même par l'intention de s’y fixer. On ajoutait qu'il serait même dangereux de lui concéder cette qualité d’une manière provisoire, pendant sa minorité, sauf à le considérer comme n’en ayant jamais été revêtu, dans le cas où sa conduite, lors de sa majorité, ne justifierait pas cette concession, puisqu'on s’exposait à consacrer un état de choses dont les conséquences pourraient devenir irréparables (2).

(1) Locré, t. II, p. 248. — Fenet, t. VII, p. 166. (2) Observations du Tribunat, Locré, t. Il, p. 284-285.

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