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C’est un devoir pour quiconque est adopté par la loi d'un pays, de se montrer digne de cette faveur, et d’associer sa destinée à celle de sa patrie adoptive, en y établissant sa rési-

dence. Certes, on ne peut attribuer plus d'effet au hasard dela. naissance, qu’on n’en accordait autrefois aux lettres de natu-

ralité, sollicitées par l'étranger, accordées par le souverain, et enregistrées avec la solennité des lois, dans les tribunaux dépositaires de son autorité. Or, la condition expresse et nécessaire des lettres de naturalité était la résidence en France : condition si absolue que son inobservation faisait perdre au naturalisé les droits et la qualité que-ces lettres lui conféraient. Quant à la loi anglaise, elle ne fait que consacrer une maxime féodale, dont le motif n’a rien de commun avec celui de la disposition que nous discutons. On a donc établi en principe dans l’article o, qu'il faut que celui qui est né en France d’un étranger réclame la qualité de Français, qu’il forme cette réclamation dans l’année de sa majorité, afin que la patrie, dans le sein de laquelle il a vu le jour, ne reste pas longtemps incertaine sur sa détermination; et ici l’on distingue : ou bien il réside en France, et alors il joint à sa déclaration qu’il entend y fixer son domicile ; ou il réside en pays étranger, et, dans ce cas, il fait sa soumission de fixer en France son domicile, et il doit l’y établir dans l’année à compter de l’acte de sa soumission : ainsi le bonheur de sa naissance n’est pas perdu pour lui, la loi lui offre de lui assurer le bienfait de la nature; mais il faut qu'il déclare l'intention de le conserver (1) ».

(1) Fenet, t. VII, p. 643. — Locré, t. IL, p. 337.

SECTION >II

L'article 9 du Code civil.

L'article 9, dont nous avons donné le texte plus haut, est donc la seule concession faite au jus soli par les rédacteurs du Code civil. Sans définir le principe général en vertu duquel la qualité de Français devait être acquise de naissance, sans dire expressément qu'ils donnaient la préférencé au jus sanguinis pour l'attribution de la nationalité d’origine, ils se sont contentés de parler d’une exception à la règle qu’ils appliquaient en la sous-entendant. L'article 0, en effet, se borne à régler le cas d'un individu né en France d'un étranger ; l’article ro prévoit le cas d’un Français né à l'étranger ; nulle part il n’est dit que l'individu né en France d’un Francais, est lui-même Français. ,

L’individu né en France d’un étranger est donc sous l'empire du Code civil, considéré comme un étranger lui aussi, mais la situation qui lui est faite est plus avantageuse au point de vue de l’acquisition de la nationalité française que celle de l’enfant né en dehors de notre territoire. d’un étranger d'origine ; il peut devenir Français par le bienfait de la loi, sans avoir à recourir à la naturalisation ordinaire. Pour obtenir le titre de Français, il n’a qu’à le demander dans l’année qui suit l’époque de sa majorité, en déclarant, s’il réside en France, que son intention est d’y fixer son domicile, et, s’il réside à l'étranger, en faisant sa soumission de venir établir son domicile en France, et'en l'y établissant effectivement dans l’année de l’acte de soumission.

Nous allons examiner brièvement ces conditions et les divers problèmes qui se posaient à propos de l’article 0,

A HV