LENS

qualité de Français avec l'assistance de son représentant légal, père ou tuteur, puisque l’article 9 exigeait qu’il eût atteint sa majorité pour qu'il pût faire cette réclamation (1).

Mais, en retour, il ne pouvait, avant d’avoir revendiqué la qualité de Français, être compris dans les listes du recrutement. Îl pouvait avoir été inscrit par mégarde ; dans ce cas, il lui appartenait de faire opérer la radiation de son nom; c'était à lui qu'incombait la preuve de son extranéité, car, dans le doute, tout individu né en France devait être présumé Français (2). Pour justifier sa nationalité étrangère, il lui suffisait de prouver, soit devant le maire de son domicile, soit devant le conseil de révision, soit même en justice, que son père était étranger (3).

Lorsqu'il s'agissait d’un individu se réclamant de la nationalité anglaise, la preuve de son extranéité se faisait au moyen d’un certificat émanant des autorités anglaises et constatant, d'une part, que son père était Anglais, de l’autre, que luimême avait conservé la nationalité anglaise. Cela résultait d'une circulaire du Garde des Sceaux du 7 janvier 1876 (4),

(1) Demolombe, op. cit., I, n° 165 fer. — Aubry et Rau, op. cit., I, ? 70, notes 7 et 9. — Alauzet, op. cit., n°33. — de Folleville, op. cit.,, n° 151. — Paris, 14 juillet 1856, le Droit du 28 juillet 1856 ; Paris, 30 juillet, 1850, S. 59. 2.692 ; Cass. 31 décembre 1860, S. 61. 1. 227, D. 61. 1. 209 ; Trib. correct. Seine, 27 décembre 1883 et Paris, 6 février 1884, le Droit du 20 février 1884. Contre Albi Sener 22)avEl1850;:S,-20:2. 400 D 02.928;

(2) Douai, 14 décembre 1881, S. 84. 2. 1 (note de M. Esmein) ; Revue pratique, 1882, p. 155 (note de M. Herbaux); Revue critique, 1882, p. 716 ets. (note de M. Renault).

(3) L'individu né en France de parents étrangers, qui voulait se soustraire au service militaire français, devait exciper de sa qualité d'étranger, au plus tard devant le conseil de révision. Trib. Seine, 18 févr. 1875, Jonrn. du dr. int. p. 18706, pr. 186.

(4) Voici la traduction du modèle de ce certificat donné par la circulaire ministérielle du 7 janvier 1876 :

« Je certifie, par les présentes que L... m'a prouvé : 1° Que sa nationalité d'origine est celle de sujet anglais, M... son père étant né sujet britannique ; 2° Que ledit L... conserve encore sa nationalité. »

Signé : À. B., l'un des principaux secrétaires d'Etat de S. M. Britannique, Ministre de l'Intérieur.