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naissance. « Votre commission, disait à ce propos M. de

Montigny, rapporteur de la loi du 3 décembre 1840, s’est

préoccupée d’un abus très grave qui se fait particulièrement sentir dans les départements frontières, et dont le résultat

serait d’implanter à perpétuité sur le sol français des familles

- étrangères qui, dédaignant les avantages de la naturalisation,

profiteraient de la liberté hospitalière de nos lois sans supporter aucune des charges personnelles qui pèsent sur nos nationaux. Divers amendements avaient été proposés, soit pour rendre la naturalisation plus difficile à ceux qui n’auraient pas usé, dans l’année de leur majorité, de la faculté ouverte par l’article 9 C. civ., soit pour saisir de la qualité de Français ceux qui, dans le même délai, n'auraient pas

réclamé leur extranéité où qui ne l’auraient fait valoir qu'’a-

près s'être présentés au tirage ; soit pour considérer comme Français les enfants de l'étranger autorisé à résider en France, ou les enfants de l'étranger né en France. Une considération générale a présenté tous ces amendements comme d’une haute gravité, en ce qu’ils pouvaient faire peser la réciprocité sur les Français résidant en pays étranger ; il a paru, en outre, qu'ils ne trouveraient pas leur place dans une loi spéciale, dont le cadre, à raison même de son urgence, devait rester très limité. Plusieurs de ces amendements rentraient dans les dispositions des lois à intervenir sur le recrutement de l’armée, qui, nous l’espérons, statueront sur ce point, s’il

n'y a été antérieurement pourvu ; la Commission a donc

pensé que son devoir se bornait à signaler toute l’iniquité de la position privilégiée que beaucoup d'étrangers affectent en France, et à confier à des lois ultérieures le soin de rémédier à cet abus (1) ».

(1) Rapport de M. de Montigny du 8novembre 1849 (Moniteur du 15 novembre 1849, p. 3680).

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