‹ Effets de la Naissance sur le sol français au point de vue de la nationalitéChapitre 34 sur 91 · ALTO · texte numérisé non relu

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La question était posée ; on voulait quele Gouvernement

fût armé contre « ces invasions d'hommes souvent sansaveu, et toujours sans ressources, qui paralysent les efforts faits avec le plus de zèle pour l'extinction de la mendicité (2) ». Sans résoudre le problème par une modification des règles sur la

nationalité, la loi du 3 décembre 1849 prenait des précautions

contre les étrangers en étendant aux-préfets des départements

frontières le droit d’expulserles étrangers non résidant, droit.

qui, en principe, appartenait au ministre de l'Intérieur (art. 7 de la loi).

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