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nésur son territoire : « L'établissement à perpétuelle demeure, sans esprit de retour, prouve l'intention d'adopter la France pour patrie; deux naissances consécutives ne font pas même

| soupconner cette intention. Ce n’est pas, en effet, la résidence

en elle-même qui peut motiver lassimilation : c'est l’intention qui l'accompagne ; c'est cette intention seulement qui peut conduire, le temps lui prêtant sa force, à cet élément autrement grave et concluant, la possession d'état (1) ».

Si, conformément au premier projet présenté par MM. Raulin et Benoît-Champy, on avait exigé que l’étran- Sel ét France y résidât ou, au moins, fût décédé y résidant pour imprimer à son fils la qualité de Français, «la loi de 1851 eût garanti à la fois les droits de l'Etat et ceux de l'étranger. Et comme ces questions ne se sont jamais présentées qu’à l’occasion d'intérêts individuels et isolés, mieux valait laisser apprécier en fait quel est, en réalité, l’état de l'individu dont il s’agit, que de décréter

une loi qui coupe court, il est vrai, à toute difficulté, mais

qui a l'immense inconvénient de ne laisser aucune place à l'intention, dans une matière où l'intention doit être souveraine, et de raviver un système qui avait ses titres dans un état de choses qui n’est plus (2) ».

Le retour au jus soli, marqué par la loi de 1851, devait, selon M. Beudant, rendre inutile l’article o C. civ. et la loi sur la naturalisation : « Je doute, disait-il, malgré le maintien exprès de l’article 0, que cet article recoive maintenant de nombreuses applications. Je doute même qu'on ait, désormais, souvent recours à la naturalisation de la loi du 5 décembre 1849; à quoi bon passer par des épreuves longues, difficiles, coûteuses surtout, quand la simple résidence, sans autre condition, peut conduire à l'assimilation ?

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Tout au plus demandera-t-on le bénéfice de Particle 13 C. civ. pour se soustraire provisoirement aux règles spéciales établies contre les étrangers. Ces lois sont-elles bien concordantes ? Pour laisser produire aux dispositions sévères de la loi du 3 décembre 1849 les résultats qu’en attendaient ses auteurs, ne faudra-t-il pas que Île gouvernement refuse l'entrée du territoire et enlève, dès l’origine, à l'étranger une hospitalité qui peut devenir pour lui un moyen tout simple d'annuler les sages précautions de la loi du 3 décembre ? En un mot, cette loi du 7 février 1851 donne-t-elle satisfaction à ces deux exigences de notre époque : maintien des nationalités dégagées de toute empreinte de démarcations jalouses ; libre et complète réciprocité ? (1) ».

M. Beudant ne le pensait pas ; aussi ne pouvait-il croire à une véritable renaissance du principe territorial, et, à ses° yeux, la loi de 1851 n’était qu’un expédient temporaire, une tentative posthume, au nom d’un système qui avait fait son temps, contre les idées nouvelles sur la constitution. des nationalités (2). ve

En dehors des objections soulevées par la doctrine, la loi du 7 février 1851 motiva de très vives réclamations diplomatiques qui ne laissèrent pas que d’embarrasser fort le gouvernement. En effet, il arrivait souvent que des individus, placés dans le cas prévu par la loi de 1851, continuaient à être considérés comme des nationaux dans le pays de leurs parents, bien qu’ils n’eussent pas fait usage du droit d'option autorisé par la loi ; de là, naissaient des conflits de législations, puisque ces individus, Français en France, étaient traités à l'étranger comme ayant conservé la nationalité qu'ils tenaient de leur filiation. D'un autre côté, l’abrogation de la loi fut même formellement demandée, en 1867, par le

(nid n°28:

(2) Id., n° 18,