AO

ministre .de la guerre, parce qu’en jetant une grande indéci-

sion sur la nationalité de beaucoup de personnes, elle rendait délicate l'élaboration des listes de recrutement.

Mais le grief que l’on pouvait adresser avec le plus de

raison à la loi de 1851, c'est son peu d'efficacité. Elle avait voulu empêcher le fàcheux accroissement des populations étrangères en France, et remédier à des abus devenus intolérables ; l'Assemblée qui l'avait votée avait cru qu’elle pouvait le faire sans violer aucun des principes sur lesquels repose la constitution des sociétés, et sans encourir le reproche de réveiller les traditions féodales, puisqu'elle avait repoussé un amendement proposant de déclarer Français tout individu né en France ; elle avait cru aussi bien faire et sauvegarder le principe de liberté dans le choix d’une nationalité, en laissant aux individus qu’elle déclarait Français le droit de revendiquer une nationalité étrangère. Mais c’est précisément dans cette réserve rqué-résidaitiie vice démo EMeMn d'étrangers n'avaient, pour répudier la nationalité française, qu'une simple déclaration à faire, sans qu'ils eussent besoin de prouver que la qualité d’étranger leur avait été conservée dans leur pays d’origine, et cette déclaration faite devant un maire français ne prouvait en rien que le déclarant fût encore compté comme sujet par l'Etat auquel il prétendait ressortir. Dès lors, il pouvait arriver que, bien que né sur le sol français d’un étranger qui, lui-même, y avait vu le jour, l'enfant majeur déclinât, d’une part, les charges publiques attachées à la qualité de Français en excipant de son extranéité, de l’autre, les charges publiques étrangères, si le long séjour que lui-même ou ses parents avaient fait en France lui avait fait perdre sa patrie d’origine, au regard des lois qui gouvernaient cette dernière. Ce n’est pas là une simple supposition; c’est ce qui se passait en réalité : les individus visés par la loi de 1851 ne manquèrent pas de remplir la

PR ONE RE SEPT MTS Abe UELE 2 QU Le TI NN Er Y Ç =