NOTIONS GÉNÉRALES SUR LA NATIONALITÉ

$ 1. — Définition de la Nationalité. FAURE

Le mot Nationalité a deux sens : un sens politique et un sens juridique. Dans l'ordre des idées purement politiques, “c'est lelien qui existe entre un certain nombre d'hommes de même race, de même langue, de mêmes mœurs, qu'ils soient ou non soumis au même pouvoir. La nation est un groupe ; idéal d'hommes dispersés peut-être aux quatre coins du globe, relevant peut-être de souverainetés différentes, mais ayant les mêmés aspirations pour s'unir et former un Etat en vertu de Îa communauté de race, de culture, d'intérêts qui

Teunit ie hommes par 1e liens “ 12 race, de la com: de langage et de la culture morale. C'est la conscience d culture commune, le sentiment de la solidarité dans la

tinée, qui constitue la force principale de cohésion dans nation et devient une puissance qui attire à la fin des parties dispersées ou séparées. (1) » Serge Popoff (2) nous définit d

même la nation : « Ce qui constitue une nation, ce n'est l'unité politique, ni l'unité d’origine. . Les Français sont un nation, bien que l’unité de race leur fasse complètement défaut. Ce quiconstituela nation est, disons-le tout de suite, a l'unité de civilisation, ou mieux l’unité de culture, ce dernier mot ayant un sens très étendu... Voilà, à notre sens, la seule conception rationnelle de l’idée de nation. Maintenant, pour “a que cette conception puisse être appréciée à sa juste valeur, nous avons à préciser ce que nous entendons par unité de. culture. La religion, la science, la morale, le droit, l’art, la littérature, la langue sont les éléments constitutifs de toute Fe culture sociale. » Et M. Caro : « Ce qui constitue la nation, ce n’est pas la race, ce n’est pas la langue, ce n’est pas la religion. On peut conserver pieusement tous ces traits d’origine malgré leur diversité, sans ôter rien à la patrie elle-même. : Ce qui la constitue réellement, c’est un grand et impérissable amour ; c’est l’unité acceptée, voulue, consacrée par. des souffrances communes et des dévouements réciproques, cimentée par le sang et les larmes de plusieurs générations. : La patrie est là et non pas ailleurs. C’est ainsi que se fonde avec le temps, l’intime solidarité des familles placées à sur le même territoire ; c’est ainsi que se réalise, par un sentiment d’une énergie que rien ne peut abattre, cette âme

(1) Ahrens, Théorie du Droit public et du Droit des gens, livre IT, ch. np 4 8 103, n° 2 |

(2 ÿ Du ox et de l’idée de la nation, 1860.

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collective formée par toutes les âmes dupays, et qui, plus heureuse que le territoire lui-même, échappe aux prises de la force et défie la conquête. (1) » Mancini, Vico, Mamiani, % tous les auteurs italiens dont la parole a tant contribué à

l'unité dela patrieitalienne, ont les mêmes idées sur la nation; ils ne considèrent la race, la religion, le langage, les mœurs, l'histoire, la législation, comme capables de constituer une nation qu’à la condition que tous ces éléments soient cimen-

tés par une volonté commune de se grouper pour former un » même Etat.

Ce sont donc des aspirations identiques unissant un

groupe d'individus qui constituent la nation au sens politi-

que. Les hommes unis par la similitude des goûts, des usages, des intérêts, des sympathies, par le souvenir d’un long passé commun, se sentent poussés fortement à se rapprocher

dans le but de former un seul Etat, et il semble qu'ils aient

un droit naturel et sacré à joindre leurs efforts pour y arriver. Cette idée de la nation n’est pas très ancienne. Il est certain qu’à l’origine elle existait : mais ce n’était alors qu'un

développement de l’idée de famille ; la question de souveraineté était primée par la question de race ; la parenté indi-

quait cette similitude de race, d’origine, de religion domestique qui unissait les membres d’un même Etat. C'était le sang seul qui associait les individus.

A mesure que les agglomérations deviennent plus fortes, cette conception finit par s'obscurcir. Avec le régime féodal et jusqu’en 1789, la patrie et le roi qui la personnifie, se confondent er quelque sorte dans les esprits : l'amour du prince et l'amour du pays ne se distinguent pas, l’un étant la représentation de l’autre. Lors de la chute de la royauté, c’est à la nation, personnification morale du pays, qu'on voue désor-

(1) M. Ed. Caro. Revue des Deux-Mondes du 15 janvier 1871.

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mais l’ attachement voué jadis au priniée. Ge sentiment { nal se développe facilement pendant la Révolution et l'E pire et cette époque. de luttes continues contribue puiss: ment à répandre à l'étranger les idées de cohésion et de solidarité qui unissent, dès lors, les membres du pouple francais. Cette nouvelle théorie se propage et donne nais- …e sance au fameux principe des Nationalités ; et c’est alors que | l’on donne au mot nation la portée qu'on lui reconnaît à aujourd’hui. C’est désormais la réunion naturelle d’un groupe d individus, résultant d’ un ensemble de caractères distinctifs

que le temps a fait naître de la vie commune, de joies et de douleurs partagées, de traditions recueillies et acceptées par à les générations comme un héritage sacré. Et sous ce rapport, à È

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la nationalité est l'unité voulue etconsacrée par un sentiment 2. profond et ineffaçable qui se résume dans l'amour de JS patrie (1). La réalité des faits ne s’accorde pas toujours avec | 5 cette conception ; bien des nations sont disséminées sur le … globe sans que les limites d'un Etat en rassemblent lesmembres. C’est ici qu'apparaît le principe des nationalités, en vertu duquel les peuples démembrés revendiquent leur réunion, les peuples assujettis leur affranchissement, et un Etat . le droit de mettre sous sa domination toutes les sociétés d'hommes ayant entre elles une communauté d’origine ou certaines affinités naturelles. Sans examiner si ce principe politique a des bases solides, constatons qu'il a servi beaucoup à certains peuples dans la conquête de leur indépendance mais qu’il est devenu trop souvent une arme pour les princes … ambitieux et désireux de s’agrandir aux dépens de leurs voi- … sins, en justifiant leurs empiétements à l’aide de ce principe … plus ou moins établi. é

Mais nous n'avons pas à envisager la nation et la natio-

(1) G. Bry, Précis élémentaire du Droit international public, p. 06.

nalité à ce point de vue purement politique ; nous devons

ne considérer les nations qu’en tant qu'elles forment des

Etats constitués, c’est-à-dire reconnus par les sujets et les

“autres puissances, prendre ces Etats tels qu’ils se présentent

à nous sans apprécier leur légitimité, sans examiner s'ils ont été créés conformément au principe des nationalités ou de toute autre manière. En ce sens, le mot nation désigne l’ensemble des hommes soumis au même pouvoir quelles que soient leur race, leur langue, leurs mœurs ; la nationalité c'est le lien qui unit chacun de ces hommes à la nation, à l'Etat. |

Dans notre ancien droit, la nationalité était déjà le rapport entre l'individu et l'Etat; mais elle n'avait pas le même caractère que de nos jours. C'était le lien d’allégeance, de

.sujétion à la personne du roi. Outre ce lien de la nationalité

commune à tous, il y avait d’autres liens unissant des groupes d'hommes habitant certains territoires. Il y avait des Bretons, des Parisiens, des Bourguignons, des Gascons, etc.; les lois étaient différentes pour chacun de ces groupes, la question de domicile avait une grande importance ; les conflits de lois étaient très fréquents entre Français n’habitant pas le même point du pays. Aujourd’hui ces groupes ont disparu : il n’y a plus qu’une seule sorte de Français. De plus, la nationalité a pris une importance considérable qu’elle n’avait pas dans notre ancien droit; la question de nationalité a gagné en ampleur ce qu’a perdu la question de domicile. Les relations qui pouvaient exister autrefois de province à province, sont remplacées aujourd’hui par les relations de peuple à peuple. Jadis les communications étaient très rares ; de nos jours l'activité commerciale, industrielle, agricole, poussent des milliers de personnes à émigrer pour chercher fortune au dehors. Il est très important de connaître la nationalité d’un individu, quand il s’agit de lui appliquer sa loi personnelle

hors de sa patrie, surtout quand vient l’époque du service militaire. Ajoutons que ces mouvements, cette circulation de pays à pays, entraînent fréquemment changement de nationalité ; les avantages accordés au titre de citoyen d’un pays. engagent souvent les émigrants à adopter la nationalité de, l'Etat où ils se transportent lorsque la législation locale ne les absorbe pas elle-même parmi les nationaux. :

$ 2. — Caractère juridique de la Nationalité.

On s'accorde à reconnaître que la nationalité établit une sorte de contrat synallagmatique entre l'Etat et chaque individu qui en dépend (1). é Fe

Pour qu'il y ait contrat, il faut un accord de volontés … # entre les deux parties contractantes. Il n’est pas toujours 5 possible de voir immédiatement l'existence de cet accord entre l'Etat et l'individu. Bien souvent la nationalité semble a imposée, le national paraît n'avoir eu qu’à s’incliner devant ; la loi qui lui attribuait une nationalité: Si l’on va au fond des choses, on constate une convention tacite entre celui qui à se soumet aux lois d'un pays et l'Etat dont il fait partie. L'individu qui, sujet d’un pays par sa naissance, ne fait rien pour secouer cette sujétion, manifeste tacitement sa volonté : d'accepter cet état de choses. L'Etat exprime sa volonté par une loi générale, un traité ou une loi spéciale sur la natio-

nalité, l’individu exprime son consentement soit par une ; acceptation formelle, soit par l'inaction en demeurant dans la situation prévue par la législation et montrant ainsi par son silence qu'il l’'admet.

(1) Cogordan, De la Nationalité au-point de vue des rapports inter nationaux, 1890, p. 7. — Weiss, Traité de Droit international privé, 1802, t. I, p. 7. — Isidore Glard, De l’Acquisition et de la Perte de la Nationalité francaise, 1803, prR0;