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Ce système n'était-il pas satisfaisant ? Ne pouvait-on pas : espérer avoir suffisamment réglé le sort des étrangers établis en France? A la seconde génération, on était certain de ne plus voir de sans-patrie; de deux choses l’une : ou bien les individus nés en France d’un étranger qui y était déjà né, étaient Français, soit pour n'avoir pas revendiqué la nationalité étrangère, soit pour n'avoir pu appuyer une pareille demande du certificat exigé par l’article 1° de la loi de 1874; ou bien ils étaient étrangers, ayant satisfait aux exigences de la loi française, en se faisant reconnaître comme sujets par une puissance étrangère; et dans ce cas, 1l y avait de fortes présomptions qu'ils n'avaient pas répudié la nationalité française dans le but de se soustraire aux charges inhérentes à la qualité de Français, mais par suite de la persévérance réelle du lien qui les rattachait à la patrie de leurs pères, et l’on ne pouvait suspecter la bonne foi des gouvernements étrangers qui avaient délivré l’attestation.

Pour la première génération née en France, la situation

n'était pas aussi bien définie. L'article 9 C. civ., avec l’ex-

tension que lui avait donnée la loi du 22 mars 1849, pouvait seul faire des Français des individus nés en France quand leurs auteurs étaient nés à l'étranger ; c'était à eux à demander notre nationalité, mais, en aucun cas, ils n'étaient forcés de se reconnaître sujets de l'Etat Français, quand même leurs parents eussent rompu tout lien aved leur ancienne patrie, quand même ils n'auraient plus eu aucune nationalité. Ils étaient libres de conserver cette situation neutre et de rester étrangers en France sans relever d'aucun Etat. Ce respect de la liberté dans le choix d’une nationalité n'était-il pas excessif, et n’y avait-il pas là un danger ? On pouvait répondre que presqué toujours la première génération gardait un souvenir vivace du pays d'origine et trouvait facilement un appui dans le gouvernement qui le régissait; par conséquent il serait

rare de voir des sans-patrie dans cette classe d'individus, et, s'il s'en trouvait, ils ne pourraient se perpétuer, puisque à

AE seconde génération ils seraient saisis par la nationalité française. Cependant, il y avait là une lacune dans notre Jégislation’ et les inconvénients s’en faisaient sentir. Quelques auteurs, nous l’avons vu, considéraient comme Français de naissance ceux qui naissaient en France de parents sanspatrie; ; mais rien dans la loi n’autorisait cette solution, et la jurisprudence voyait en eux des fils d' étrangers auxquels l’ar- ticle 9 seul était applicable (1).

Aucun texte non plus ne visait les-enfants nés de parents inconnus ; il y avait discussion sur leur qualité ; la jurisprudence, avec raison, semble-t-il, les déclarait Français; et cette qualité appartenait, moins par un effet du Jus soïi que par uñe présomption des plus probables basée sur le jus sanguinis.

(1) Tribunal de la Seine, 23 février 1883 ; le Droit du 2 mars 1883,