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è û Û È LE . ; . j ; J “ suivait la majorité ; cela devait permettre aux intéressés, si

leur demande était accueillie favorablement, d’entrer dans

les écoles du gouvernement et de contracter des engagements dans l’armée française. De plus, cette naturalisation devenait

accessible à ceux qui, sous la législation d'alors, ne pouvaient profiter du bénéfice de l’article 9, parce qu’ils remplissaient le service militaire à l'étranger précisément au moment où la loi française leur permettait d'acquérir notre nationalité. Mais nous avons vu qu’il y avait discussion sur le point de savoir à quelle majorité se référait l’article o du Code civil. Dans le système qui estimait que l’article 9 parlait de la majorité française, le projet du Conseil d'Etat ne changeait pas la date de l'expiration du délai ; sur ce point, il ne faisait que trancher la controverse. Mais un parti important admettait qu'il s'agissait de la majorité étrangère ; pour ceux qui pensaient ainsi, le projet devait paraître moins large que

le Code civil, le délai devant expirer souvent à un âge où

l'intéressé aurait été encore mineur d’après son statut personnel.

Une condition imposée pour l'obtention de la naturalisation de faveur consistait en une résidence habituelle de trois ans en France pendant les cinq années qui avaient précédé la

demande de naturalisation. On justifiait cette exigence par.

cette considération que l'attachement d’une personne pour un pays ne résulte pas du seul fait de sa naissance, peut-être accidentel, mais plutôt de la résidence d’uné certaine durée dans le pays.

Il s'agissait d’une résidence effective qui pouvait se prouver par tous moyens; il n'était pas nécessaire d'obtenir l'admission à domicile pour que les trois ans de résidence pussent commencer à courir, comme pour la naturalisation ordinaire. Malgré cela, cette condition n'’était-elle pas excessive, se demandaient les partisans du jus soli ? L'article 9,