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condamnations dont ils ont été l’objet qu'à cause du péril encore plus grand auquel nous sommes exposés lorsque, comme cela s'est présenté parfois, nous sommes obligés d'accorder cette qualité de Français à des individus notoirement connus comme étant des espions étrangers.

« Je crois donc que la Chambre peut nous accorder ce droit, absolument nécessaire, sans mettre en péril l’œuvre qu'elle a accomplie en 1889. » |

Le rapporteur, M. Mir, s’opposa au renvoi du projet à la Commission, comme le réclamaient M. Thellier de Poncheville et M. Dubost; le vote sur l’article eut lieu et la Chambre des députés adopta la modification apportée à l’article 9.

Le projet fut soumis à l'examen du Sénat qui n'avait pas encore statué sur la modification de l’article 8, $ 3 (1). Les travaux de la Chambre Haute eurent surtout pour objet l'étude de cette dernière disposition. Dans le remarquable rapport de M. Thézard (2) que nous avons analysé plus haut, il n’était pas question des changements introduits dans l'article 9, puisqu'ils avaient déjà été l’objet d’une discussion complète devant le Sénat.

À la séance du 10 juillet 1893 (3), le Sénat adopta l’ensemble du projet modifiant les articles 8, $ 3 et 9 du Code civil, et la nouvelle loi sur la nationalité fut promulguée le 22 juillet 1893 (4).

Tels sont les travaux parlementaires qui ont abouti à nous doter d’une législation sur la nationalité.

La loi de 1889 avait attribué une grande importance à la

(1) Présentation, le 13 mai 1803, Journ. Off. du 14, Sénat, déb. parl., p. 656; exposé des motifs, Journ. Off., Sénat, doc. parl. de nov. 1893, annexe 164, Dand07s

(2) Dépôt le 29 juin 1893, Journ. Off. du 30, Sénat, déb. parl., p. 985 ; texte : Journ. Off., Sénat, doc. parl. de déc. 1893, annexe 236, p. 502.

(3) Journ. Off. du 11 juillet 1893, Sénat, déb. parl., p. 1089.

(4) Journ. Off. du 23 juillet 1893, p. 3765.

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naissance sur le sol français pour l'attribution de notre natio

nalité. La loi du 22 juillet 1893 maintenait le caractère général de notre législation : le jus soli restait la règle appli-

cable aux étrangers nés en France, mais à ce principe il 21 était apporté deux restrictions qui en atténuaient un peu la portée ; d’une part on restituait le droit d'option pour une nationalité étrangère à une catégorie de personnes auxquelles : la loi du 26 juin 18809 l'avait retiré; d’autre part, l'étranger né en France n'avait plus un droit à notre nationalité,

puisque, pour devenir Français, il était désormais obligé d’être reconnu digne de cette qualité par le Gouvernement.