CHAPITRE Il

CAS D’ACQUISITION DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE « JURE SOLI » DANS LA LÉGISLATION ACTUELLE.

Nous avons vu dans le chapitre précédent qu'aujourd'hui la naissance sur le sol français conférait dans un grand nombre de cas la nationalité française ; et nous avons pu nous rendre compte, par l'examen des travaux parlementaires, des raisons qui ont motivé le retour au principe de territorialité. Nous allons voir maintenant quelles sont les applications du jus sol: dans notre droit actuel.

Quand il s’agit d'enfants nés de parents français, on applique le principe de filiation, et cela, sans se préoccuper du lieu de la naissance. Au contraire, en ce qui concerne les enfants nés sur le territoire français de parents étrangers, la loi française tient beaucoup plus compte des circonstances dans lesquelles s’est produite leur naissance, que du lien qui les rattache à la patrie de leurs parents, et, en règle générale, elle leur attribue notre nationalité. |

Pourtant, il y a des cas où les enfants d’étrangers nés en France peuvent réclamer la nationalité de leurs parents, et enfin il est une catégorie d'individus nés en France qui conservent leur qualité d'étrangers et ne peuvent devenir Français qu'à la condition de remplir certaines formalités.

Cela nous conduit à diviser notre chapitre en trois sections : la première comprenant les individus déclarés Français de naissance sans droit d'option ; la seconde, les individus reconnus Français jure soli, mais jouissant d’un droit