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des événements, ne courant aucun risque dans leur personne.

En même temps, .par leur éxemple, ils constituent des éléments de trouble et de démoralisation, et peuvent faire courir de grands dangers au bon ordre et à la sécurité publique.

L'attention du législateur s'est portée sur cette question, dans plusieurs pays. Pour éloigner le péril, les différentes législations ont cherché à restreindre le nombre des individus sans patrie, et les moyens employés n’ont pas toujours été

les mêmes. C’est d'abord dans les Etats confédérés, tels que …

la Suisse et l’Allemagne, que l’on a eu à s'occuper de cette. classe d'individus ; dans ces pays, il y a deux sortes de nationalités qui se superposent, d’abord la nationalité de chacun des Etats composant la Confédération, et en outre une nationalité plus générale, embrassant tous les membres de l'Etat confédéré. En Suisse, chaque canton était encombré d’une foule d'individus se réclamant de la nationalité helvétique en général, tout en jugeant inutile de se rattacher en particulier comme bourgeois à une commune, comme citoyen à un canton, pour échapper aux charges corrélatives de ces titres. Les concordats passés entre les cantons ayant été impuissants, l’article 56 de la Constitution de 1848 déclara que le heimathlosat était chose fédérale et bientôt une loi fédérale du 3 décembre 1850 décida que les heimathlosen seraient répartis | entre les différents cantons par le gouvernement fédéral et incorporés dans les communes par les gouvernements cantonaux, travail qui est aujourd’hui achevé (1). | En Allemagne, un cartel du 15-juin 1851, passé entre les Etats de la Confédération germanique, stipule que chacun, sur son territoire, doit accorder la naturalisation à tout Leima-

(1) C£ Trib. fédéral, 12 juin 1891 (Journal de droit international privé, 1892, p. 304).

thlos qui réside depuis cinq ans après sa majorité, ou depuis

six semaines après son mariage, ou qui est né sur le territoire.

D’autres Etats, sans conférer leur nationalité aux heëmathlosen, ont prétendu les soumettre à certaines des charges qui pèsent sur les nationaux. La Belgique (1) et la Roumanie (2) astreignent les sans-patrie au service militaire, mais ne les reconnaissent pas pour cela belges ou roumains.

Dans bien d’autres pays, on est arrivé, comme nous le verrons au cours de cette étude, à diminuer le nombre des individus sans patrie en attribuant la qualité de nationaux à tous ceux qui naissent sur le territoire de parents qui n’ont pas de nationalité.

En France, la question a été envisagée plus d’une fois, et l’on a eu fréquemment à se défendre contre cet envahissement auquel notre patrie est sujette de la part des étrangers. Les étrangers ont toujours eu une tendance à venir se fixer chez nous et à s’y multiplier sous la protection des lois françaises sans partager les charges des citoyens--Leur intérêt les engageait à demeurer dans cette situation ambiguë, source pour eux d’une quantité de privilèges ; l’on a vu des générations étrangères s'établir dans le pays, y jouir de tous ses: avantages, être souvent en fait mieux traitées que nombre de bons Français, en raison même de leur qualité de non français, puisque, comme tels, ils nétaient pas soumis au service militaire. Ne contribuant à aucune charge, ils se réclamaient de la qualité de Français quand il s'agissait de profiter d’une faveur ou d’un droit, et de la qualité d'étrangers quand il fallait échapper à une obligation, à un devoir, vivant ainsi sans patrie, cosmopolites insoucieux, au détriment de ceux

(1) Loi belge du 8 juin 1870 sur la milice.

(2) Loi roumaine du 5 mars 1876 sur le recrutement.

qui participent dans l'intérêt de tous à l'existence et au développement de la nation. APE

Dès le commencement du siècle, on avait été ape de la situation de ces étrangers établis en France à perpétuelle demeure, sans aucun esprit de retour dans leur patrie, ayant même absolument abdiqué cette patrie, n’ayant plus aucune nationalité etayant les mêmes mœurs, les mêmes habitudes, les mêmes intérêts que ceux au milieu desquels ils vivaient et dont il était impossible de les distinguer. Le Code civil, par son silence, laissait entendre qu'ils devaient être considérés comme les étrangers ordinaires. Cela ne laissait pas d’inquiéter certains esprits et divers remèdes furent proposés. Proudhon (1) avait imaginé de faire de ces individus dénationalisés, une catégorie à part, intermédiaire entre les nationaux et les étrangers pouvant prouver de quel pays ils relevaient : 1l reconnaissait à cette classe d'étrangers une sorte de patrie en France, acquise par l’effet d’une résidence prolongée ; de cette théorie il tirait plusieurs conséquences : leur état et leur capacité seraient régis par la loi française, sauf en ce qui concerne la successibilité ; (en telle matière, ils seraient traités comme les étrangers) ; de plus, leurs enfants - seraient Français dès leur naissance. Cette célèbre théorie

de l’Zncolat de Proudhon n’a jamais abouti. D’autres propo-

sitions eurent le même sort.

Enfin, on crut, avec la loi du 7 février 1851, avoir trouvé un remède : cette loi attribuait la qualité de Français, sauf réclamation, à tout individu né en France d’un étranger qui

lui-même y était né. Cette faculté de répudier la nationalité

française dans l’année de sa majorité fut cause que la loi de 1851 manqua son but, en tant qu'elle avait pour objectif de diminuer le nombre des sans-patrie ; les heimathlosen récla-

(1) Proudhon, De l'Etat des personnes, t. Il, p.'r90, 202.

mèrent comme les étrangers proprement dits. Aussi une loi du 16 décembre 1874 vint modifier la loi de 1851, en obligeant les réclamants à prouver, dans le cas où ils se refuseraient à rester Français, que l'Etat auquel ils prétendaient ressortir, leur avait conservé le droit de cité.

Malgré ces dispositions, les étrangers sans-patrie for-

maient toujours légion en France et en Algérie. La loi du 26 juin 1889 s’est montrée très énergique; elle déclare Français les enfants nés en France de parents de nationalité incertaine ouinconnue, c'est-à-dire d'heëimathlosen(art. 8, 2° C. civ.) L'article 8 complète cette mesure par les dispositions suivantes : l’individu né en France de parents étrangers qui, eux-mêmes y sont nés, sera, dorénavant, considéré 1pso facto comme Français, sans qu'il puisse renoncer à cette qualité et sans qu’il puisse la perdre autrement que par les modes ordinaires de la dénationalisation. Cette disposition de l’article 8, 3° allait trop loin ; elle ne faisait aucune distinction entre le cas où c’est le père qui est né en France et celui où c'est la mère ; la loi du 22 juillet 1893 a modifié le $ 3 de l’article 8 en accordant à l'individu né en France de parents étrangers, dont l’un y est né lui-même, le droit de répudier la nationalité française, si c’est la mère qui est née en France, à la condition toutefois de prouver qu'il a conservé la nationalité de ses parents. Enfin, d’après la loi de 1889, est également Français (sous réserve de réclamation justifiée, ce que ne saurait faire l’enfant né d’un heimathlos), l'individu né en France et y domicilié à l’époque de sa majorité (art. 8, 49 C. civ.)

Par suite de cette nouvelle législation, les heëmathlosen pourront difficilement se perpétuer en France. C’est surtout le jus soli qui a fourni le moyen d'arriver à ce résultat ; on a tâché de fondre les étrangers sans patrie dans la nation française, en déclarant Français presque tous ceux dont la naïs-

LÉ Ar ER QUE

PR MS RU Ne RE NS A ME CR AUOT RE NES

sance a lieu sur le sol de France. Dans la volonté du législateur de faire disparaître les sans-patrie, nous trouvons un motif.

de rajeunissement du Jus soli à notre époque. Nous le verrons plus loin lorsque nous parlerons des évolutions de cette

influence du sol sur la nationalité.

Ce qui reste à faire pour supprimer les heimathlosen, ce que n’ont pas fait les lois citées plus haut, ce serait d'interdire la dénationalisation à toute personne qui n’acquiert pas une nationalité nouvelle à la place de celle dont elle s’est dépouillée. L'article 17, $ 3 et $ 4 C. civ. maintient deux causes de déchéance de la nationalité française : le Français qui, ayant accepté des fonctions publiques conférées par un gouvernement étranger, les conserve nonobstant l’injonction du gouvernement français de les résigner, et celui qui prend du service militaire à l'étranger sans autorisation du gouvernement, perdent la qualité de Français. Le trafic ou la possession des esclaves emporte, aujourd’hui encore, la perte de la nationalité française, puisque la loi de 1889 a laissé subsister le décret du 27 avril 1848 qui a institué cette peine pour des pratiques si inhumaines. Ce sont là des sources d’heimathlosat qu'on aurait pu éviter, soit en se bornant à prononcer en pareil cas certaines déchéances, par exemple celle des droits politiques, soit en admettant. le principe qui a dicté le nouvel art. 19 C. civ. sur la condition de la femme mariée : le législateur de 1889 n’impose plus la perte de la nationalité française à la femme qui épouse un étranger que si, par son mariage, elle acquiert la nationalité de son mari. L'œuvre de la législation n'est pas encore achevée, les réformes déjà opérées en entraîneront d’autres plus décisives, plus générales pour atténuer les dangers du vagabondage international (1). Toute personne a le droit de

(r) Weiss, op. cit., p. 22,

— 23 — , se dépouiller d’une nationalité dont il n'apprécie pas les bienfaits, mais il ne faut pas lui laisser la faculté de n’appartenir à aucun Etat. Une entente internationale serait néces-

saire pour faire adopter par toutes les législations les deux ‘règles suivantes, qui écarteraient, dans tout pays et d’une manière complète, les causes d’heimathlosat : 1° la nationalité du pays qu'il'habite sera de droit attribuée à l’heimathlos ; 2° nul ne peut perdre la nationalité d’un pays s’il ne prouve

avoir acquis une nouvelle patrie.

Il faut décider aussi que le cumul de plusieurs nationalités est impossible (1). Les individus qui ont deux patries sont, en droit pur, une anomalie, comme ceux qui n’en ont aucune, et un danger. Invoquant leurs patries l’une contre

lautre, ils risquent d'apporter le trouble dans les relations

d'Etat à Etat. Il faudrait donc poser en règle que nul ne

peut obtenir la naturalisation dans un pays sans être dégagé

de tout lien envers son ancienne patrie. Un homme respectable n'appartient qu’à une nation, de même qu'il n’a qu’une femme. Toutes les lois civiles punissent la’ bigamie; la bi-nationalité n'est pas moins vile ni moins condamnable, puisqu’un homme qui a deux nationalités trahit nécessairement l’une au profit: de l’autre. A la différence de l'enfant adoptif, qui ne cesse pas de faire partie de la famille à laquelle le rattachent les liens du sang, le citoyen naturalisé

doit devenir un étranger pour sa patrie d’origine. C’est que

dans l’ordre des relations privées, rien ne s'oppose à un partage d'affection, de dévouement et de respect entre la famille naturelle et celle qu'a faite la volonté de l’homme, et que dans l’ordre politique, malgré de chimériques espérances auxquelles la guerre donne de trop cruels démentis, ce

partage est impossible.

(x) Cogordan, op. cit., p. 14. — Weiss, op:rcit:, p.25. — Glard, op. cit., p- 20.

Cependant, certaines législations ne prohibent pas le

cumul de nationalités chez la même personne; elles sont

rares. Théoriquement, la plupart des législations n’admettent pas qu’on puisse être à la fois citoyen dans deux pays;

l'idée même de patrie, qui suppose la fidélité et l'attachement,

est incompatible avec la coexistence de plusieurs nationalités chez le même individu. Mais, en politique, il arrive

fréquemment qu’un individu soit réclamé par deux Etats différents. De là résultent des conflits.

Voyons d’abord ces législations qui admettent le cumul. Dans l'antiquité, Cicéron (1) rapporte que les cités grecques admettaient dans leur sein des sujets étrangers qui n’avaient pas perdu leur nationalité d’origine et se trouvaient ainsi

citoyens de plusieurs villes ; et c’est en vain qu'à Athènes Solon essaya de réagir contre cette coutume (2). La loi

romaine s’inspirait, au contraire, des principes rationnels : Duarum civitatum civis esse, nostro jure civili, nemo potest ; non esse hujus civitatis civis, qui se alit civitati dicarit, potest (3). Mais cette règle n’était appliquée que dans les rapports de Rome avec les Etats dont elle reconnaissait l'existence et la nationalité ; le transfuge romain ne cessait pas d’être Romain s’il avait acquis droit de cité dans un Etat en guerre avec Rome (4).

De nos jours, en Allemagne, beaucoup de personnes ressortissent à la fois de plusieurs Etats de l'Empire et le cumul de deux nationalités semble juridiquement possible, mais cet indigénat multiple n’a guère d’inconvénients : il ne s’agit que de citoyens du même empire et le cumul n’est pas admis pour les membres des nations étrangères.

(1) Cicéron, pro Balbo, 12, 30.

(2) Caillemer, La naturalisation à Athènes.

(3) Cicéron, pro Balbo, 11, 28.

(4) Mommsen, Le droit public romain, t. VI, 1, p. 52. — Cf. Weiss, op. cit., P20, moteur.

Au Danemark, il est reconnu qu’une personne peut avoir plus d’une nationalité. A propos d’un anglais, qui avait prêté le serment de bourgeoisie dans une ville de la Zélande, le Ministre des Affaires étrangères Danois écrivait, le 28 mai 1863, au Ministre d'Angleterre : « Notre législation ne s’oppose pas à ce que la coexistence de deux nationalités puisse être admise dans la personne du même individu, ‘seulement en principe sa qualité d’étranger ne doit porter aucune atteinte à l’accomplissement des dévoirs auxquels il est astreint comme sujet danois. » :

En Hongrie, la naturalisation à l'étranger n’est pas suffisante pour entraîner la perte de la nationalité hongroise : le hongrois, qui est en même temps citoyen d’un autre Etat, est considéré comme hongrois, tant qu’il n’a pas perdu la nationalité hongroise par un des modes reconnus par la loi (art. 36 de la loi du 24 décembre 1879).

: En Suisse, ainsi qu'il résulte d’une décision du Conseil

fédéral du 31 août 1870 {1} et de trois jugements du tribunal fédéral du 8.juin 1876, du 11 juin 1880 (2) et du 17 décembre 1887 (3), la jurisprudence admet le cumul des nationalités : la naturalisation, en pays étranger, n’emportant pas la perte de la qualité de citoyen suisse, le Suisse qui s’est fait naturaliser à l'étranger peut être regardé à la fois comme citoyen suisse et comme citoyen de sa nouvelle patrie. Par contre, la législation helvétique n’admet pas qu'un individu se fasse naturaliser Suisse, si cette naturalisation ne le dégage pas entièrement vis-à-vis de son ancienne patrie {loi fédérale du : 3 juillet 1876, art. 2).

La théorie française n’a jamais admis ce cumul de nationalité. D'Aguesseau (4) déclarait déjà « qu’on ne peut à la ) Calvo, Droit international théorique et pratique, 4° édit., t. III,2577, p.68. ) Journal du droit international privé, 1882, p. 233. )

Journal du droit international privé, 1890, p. 517.

( ( ( (4) D'Aguesseau, 3° plaidoyer.