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fois être citoyen de deux villes et que cela est à plus forte

raison vrai quand il s’agit de deux Etats. » En 1804, Treil-

hard posait comme un dogme qu'on ne peut avoir deux patries (1). En 1848, une curieuse correspondance échangée entre lord Brougham qui demandait à se faire naturaliser e, Français, et M. Crémieux, Ministre de la Justice, montre bien |

l'esprit de la jurisprudence française : « Je dois vous avertir, dit Crémieux, des conséquences qu’entraîne, si vous l’obtenez,

la naturalisation que vous demandez; si la France vous

adopte pour l’un deses fils, vous cesserez d’être Anglais. Vous

n'êtes plus lord Brougham, vous devenez le citoyen Brougham. Vous perdez à l'instant tous privilèges, tous avantages,

de quelque nature qu’ils soient, que vous tenez soit de votre

qualité d'anglais, soit des droits que vous confèrent jusqu’à

ce jour les lois ou les coutumes anglaises, qui ne peuvent se concilier avec notre loi d'égalité entre tous les Français. » Lord Brougham répondant qu'il gardera ses privilèges en Angleterre et ne les invoquera pas en France, Crémieux de répliquer : « La France n’admet pas de partage ; elle n’admet pas qu’un citoyen Français soit en même temps citoyen d’un

autre pays. Pour devenir Français, il faut que vous cessiez.

d'être Anglais. Vous ne pouvez être Anglais en Angleterre, Français en France; nos lois s’y opposent et il faut nécessairement opter. »

Lorsqu'un individu est réclamé comme citoyen de deux Etats, il ne peut se prévaloir sur le territoire de chacun d’eux de la nationalité de l’autre et se dire Français en Allemagne et Allemand en France; dans l’un ou dans l'autre pays, on appliquera la loi territoriale à l'exclusion de la loi étrangère, un des deux pays sera toujours lésé et l'individu qui se

.(1) Locré, Législation civile, CF. Rapport de Portalis à l'Académie des sciences morales et politiques, mai 1842.

trouvera avoir deux nationalités, forcé presque toujours d'être fautif vis-à-vis de l’une de-ses deux patries, subira les con-

séquences de cet état de choses que la plupart du temps il

n'aura pu éviter.

On a essayé de rendre moins fréquents ces conflits internationaux ; C'est au moyen de traités qu'on est arrivé à quelques résultats. En Allemagne, à la suite du cartel de 1837, relatif à l’extradition des déserteurs entre tous les Etats de la Confédération germanique, l'usage fut adopté par les gouvernements confédérés de ne pas recevoir parmi leurs nationaux un national de l'Etat allemand, sans qu'il fût en règle vis-à-vis de son pays d’origine et qu'il eût obtenu un permis d'émigration. La Russie a des conventions du même genre avec l'Autriche (traités des 12-24 mai 1815 et 14-26 juillet 1822) et avec la Prusse (traité des 25 juillet- 10 août 1857). L'Autriche et l’Allemagne ont cherché également à diminuer les cas de cumul de nationalités (Instruction du Ministre de l'Intérieur d'Autriche du 13 mai 1877). Une

convention entre la France et la Suisse du 59 juillet 1879 a supprimé les difficultés qui pouvaient naître à propos des

enfants mineurs d’un Français naturalisé Suisse, en accordant à ces mineurs, dans le cours de leur vingt-deuxième année, un droit d'option entre les deux nationalités française et suisse. Avant cette convention 1ls étaient regardés comme Français en France et Suisses en Suisse. La Suède (ordonnance royale du 27 février 1851, art. 4), l'Angleterre (statut du 12 mai 1870, art. 7 in fine), la Suisse, comme nous l'avons dit plus haut, etle Luxembourg (loi du 27 janvier 1878, art. 2) ont inséré, dans leurs lois sur la nationalité, des dispositions par suite desquelles la naturalisation ne peut être conférée à des étrangers lorsqu'il pourrait naître des conflits entre leur ancienne et leur nouvelle patrie, c’est-à-dire lorsqu'ils ne sont pas entièrement libérés vis-à-vis de l'Etat dont ils étaient

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