LÉGISLATIONS ÉTRANGÈRES ET CONFLITS DE LOIS

Nous avons vu l'importance reconnue à la naissance sur le sol français aux diverses époques de l’histoire de notre droit. Nous allons maintenant passer en revue les législations étrangères et examiner la part que les Poe d’entre elles font au principe de territorialité.

Les législations des différents pays sont loin d’être d'accord sur la manière de déterminer la nationalité d’origine, et leurs divergences sur ce point conduisent souvent à des conflits.

Dans ce chapitre, nous examinerons : 1° l'influence accordée à la naissance pour la collation de la nationalité dans les pays autres que la France; 2° les conflits de lois qui peuvent naître de l'application du jus soli, soit par la loi française, soit par les législations étrangères.

SECTION I

Le «jus soli » en droit international.

Presque toutes les législations étrangères attribuent comme la loi française, la nationalité d'origine à l'individu né d’un national même en pays étranger; mais quand il s’agit de déterminer la nationalité d’un individu né de parents étrangers sur le territoire qu’elles régissent, on peut constater de sérieuses différences entre les unes et les autres.