PACE

À ce point de vue, on peut diviser les Etats en trois groupes distincts.

Le premier comprend les législations qui, rattachant à l’influence exclusive du jus sanguinis l'acquisition de la nationalité d’origine, considèrent l'étranger né sur le sol de la même manière que tout autre étranger, et ne lui facilitent en. aucune facon la naturalisation : le lieu de naissance n’a aucune importance juridique ni dans le présent, ni dans l'avenir, en vue d’une acquisition postérieure de la nationalité locale.

Un grand nombre d'Etats combinent les deux systèmes du jus sanguinis et du jus soli, soit en regardant le natif comme un étranger, mais en lui facilitant les moyens d’acquérir la nationalité territoriale au moyen de formalités moins compliquées que celles qui sont exigées de l'étranger ordinaire, soit en lui attribuant la nationalité du sol, mais sous certaines réserves.

Enfin au troisième groupe appartiennent les législations qui appliquent le Jus soli à tout individu né sur le territoire comme cela avait lieu dans notre ancien droit.

$ 1. — Législations qui n’admettent pas le « jus soli ».

Plusieurs législations ne font aucune concession au principe du jus soli : l'étranger né sur le territoire national de parents étrangers est traité de la même facon que celui qui est né à l'étranger ; aucune facilité ne lui est accordée, en considération des circonstances de sa naissance, pour obtenir plus facilement la nationalité de ces pays. En Allemagne, en Autriche-Hongrie, en Suède, en Norwège, en Suisse, en Roumanie, on ne tient compte que de la filiation pour l’attribution de la nationalité.

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— 338 — k : 1 Le WU ALLEMAGNE. — La nationalité d'Etat qui appartient aux

citoyens de tel ou tel Etat déterminé composant l'Empire d'Allemagne «ne peut être acquise, dit l’article 2 de la loi fédérale du 1° juin 1870 (1), que : 1° par la filiation, 2° par la légitimation, etc. ». Des termes restrictifs «ne... que» de 7 cette disposition, il résulte que le seul fait d’être né sur le territoire allemand ne facilite en rien l'accès de l'indigénat. L'enfant naît étranger et ne cesse de l'être qu’en remplissant les conditions ordinaires de la naturalisation. Dans le silence de la loi, on déclare allemands les enfants | *

trouvés.

AUTRICHE. — De même dans le Code civil autrichien de 1811 qui s'occupe des questions de nationalité, il n’est nullement question de faveur accordée à l’enfant né en Autriche de parents étrangers.

La seule disposition qui pourrait se réclamer du jus soli est celle qui considère comme autrichien de naissance l’enfant trouvé sur le sol autrichien; la nationalité de ses parents étant inconnue, on présume que leur condition était celle de la majorité des habitants du territoire; en somme c’est plutôt par une application probable du principe de filiation que l’on confère à ces individus la nationalité territoriale.

HonGriE. — La loi hongroise des 10-24 décembre 1879 sur l'acquisition et la perte de la nationalité (2) présume jusqu'à preuve contraire (art. 19) la nationalité hongroise : 1° chez ceux qui sont nés sur le territoire de la couronne ; 2° chez les enfants trouvés qui y ont été élevés. Ici encore on ne peut pas dire qu'il s'agisse d’une application du jus sol : la loi se borne à supposer une filiation probable, et prend

(1) Annuaire de législ. étrangère, 1872, p. 183. (2) Ann, de législ. étr., 1880, p. 351.

soin elle-même de réserver la preuve de l’extranéité au natif ou à l’enfant trouvé. ‘

SUÈDE. — En Suède (1), tout individu né de parents suédois est suédois de naissance; par contre tout individu né de parents étrangers, même sur le territoire suédois, est étranger lui-même, et doit, pour arriver à l’indigénat, passer par les formalités de la naturalisation ordinaire.

He — La Norwège applique les mêmes règles ; la nationalité ne s'acquiert que par la filiation (2); cependant, « l'enfant trouvé dans le royaume, sans qu’on puisse découvrir ses parents ou tirer au clair leur situation civile dans les 18 années qui suivront sa naissance, sera considéré comme né d’un citoyen norwégien ».

Suisse. — La législation suisse (3) admet aussi le principe de filiation comme base de la nationalité d’origine. La naissance sur le sol helvétique ne confère aucun privilège au point de vue de la naturalisation, ainsi qu'il résulte d’une communication faite le 31 août 1868 par les autorités fédérales aux autorités britanniques.

Mais en Suisse, outre la nationalité helvétique en général, ce qu'on pourrait appeler la nationalité fédérale, 1l existe une nationalité particulière à chaque canton : le jus sol peut intervenir pour faciliter l’acquisition de cette nationalité de second ordre. Ainsi, dans la loi sur la naturalisation génevoise et la renonciation à la nationalité génevoise du 21 octobre 1885, modifiée par les lois du 23 mars 1887, du 25 mai 1880 et du 20 janvier 1892 (4), l’article 4 contient

1) Code civil de 1734. — De Folleville, op. cit., n° 864 et suiv., p. 598. 2) Loi du 21 avril 1888, art. 1°. — Cogordan, op. cit., annexe Y, p. 509. 3) Loi fédérale du 3 Filet 1876 sur la nationalité.

( ( ( (4) Ann. de législ. étr., 1893, p. 587.

deux applications du jus soli: l'une au profit du citoyen suisse appartenant à un autre canton, mais né sur le terri-

toire de Genève, l’autre au profit de l'individu né dans le canton de Genève de parents étrangers et qui représente déjà la seconde génération née sur le territoire génevois. Ces deux classes d'individus peuvent acquérir la nationalité génevoise plus facilement que ceux qui sont nés ailleurs. Les premiers, qui ont déjà la nationalité d’un autre canton, ont un droit à réclamer la naturalisation génevoise s'ils remplissent certaines conditions, tandis que les individus d’un autre canton qui ne sont pas nés sur le territoire de Genève peuvent voir leur demande de naturalisation rejetée. « Article 4 : Tout citoyen suisse né dans le canton de Genève peut, dans l’année qui suit l'époque où il a eu 21 ans accomplis, réclamer la qualité de citoyen génevois s’il réunit les qualités suivantes : 1° avoir résidé sur le territoire du canton pendant cinq ans ou pendant les trois ans qui ont précédé sa demande ; 2° n’avoir encouru aucune des condamnations qui, d’après l’article 22 de la constitution génevoise de 1847, emportent la privation ou la suspension des droits politiques. Les Suisses qui réunissent les conditions énoncées ci-dessus et qui, depuis l’âge de 21 ans, ont continué à résider sans interruption sur le canton, peuvent toujours réclamer la qualité de Génevois. Les citoyens génevois admis en vertu de la présente disposition ressortissent à la commune où ils sont nés. »

Quant aux individus nés dans le canton de Genève d’un étranger qui lui-même y est né, il a également un droit acquis à la naturalisation génevoise : « Article 4. — ... Tout natif étranger de la seconde génération peut, dans l’année qui suit l’époque où il a eu 21 ans accomplis, réclamer la qualité de citoyen génevois, s’il n’est dans aucun des cas d'exclusion indiqués ci-dessus, et s'il est préalablement admis par une commune du canton ».

L'article 15 de la loi fait à ces deux classes d'individus, en faveur de leur naissance sur le sol du canton de Genève, des avantages au point de vue des droits à payer pour la naturalisation : «- Pour les Suisses d’autres cantons nés à Genève, et les natifs de la seconde génération qui réclament la naturalisation génevoise en vertu de l’article 4 de la présente loi, il n’est réclamé d'autre finance d'admission que les droits de chancellerie ».

Enfin, la loi génevoise attribue encore ia nationalité du

canton à l'enfant trouvé, ce qui peut être considéré comme:

une application du jus sanguinis autant que du Jus soli : « Art. 5. — Tout enfant nouveau-né, trouvé sur le territoire du canton, est de droit citoyen génevois, ressortissant à la commune dans laquelle il a été exposé (Loi fédérale sur l’heëmathlosat du 3 décembre 1850, article 23). Le Conseil d'Etat, sur l’avis du maire, constate par un arrêté la nationalité de l'enfant. Si, ultérieurement, la filiation de celui-ci vient à être établie, et que le droit de cité lui soit reconnu dans un autre canton ou dans un autre pays, la nationalité génevoise lui sera retirée par un nouvel arrêté du Conseil d'Etat ».

Roumanie. — D’après la Constitution de 1866, la Roumanie suivait jusqu’en ces derniers temps un système mixte : la loi du 13 octobre 1879, rendue après le Congrès et le traité de Berlin du 13 juillet 1878, a fait du Jus sanguins un principe absolu (1). Dans ce pays, où les sans-patrie sont astreints au service militaife (loi du 5 mars 1876 sur le recrutement), la loi considère comme étranger l'enfant né en Roumanie d’heimathlosen (2).

(1) De Folleville, op. cit., n°* 860 et suiv., p. 595. — Weiss, op. cit., p., 220. (2) Cass. roumaine, 9 janvier 1888 ; Journ. de dr. int. pr., 1888, p. 437. A 29 *

$ 2. — Législations qui combinent le « jus sanguinis » et le « jus soli ».

La plupart des législations européennes, en admettant, comme la loi française, le principe du jus sanguinis, facilitent

l'accès du droit de cité aux individus nés de parents étran-

gers sur le territoire national. Il en est d’autres qui, admet-

tant en principe le jus soli, attribuent à l'enfant né sur le territoire qu’elles régissent la nationalité du sol, mais accor-

dent une certaine part au jus sanguinis, Soit en permettant

aux fils d'étrangers d’en revendiquer les effets, soit en déclarant nationaux les fils de nationaux nés à l'étranger. Ë

1° Législations qui, tout en admettant le principe du « jus sanguinis » comme base de la nationalité, accordent une

certaine influence au « jus soli ».

BELGIQUE. — Jusqu'en 1830, la Belgique était régie par la Constitution du royaume des Pays-Bas, en vertu de laquelle (art. 8) la naissance sur le sol belge suffisait pour conférer la qualité de Belge. Depuis la Constitution de 1831,1le Code civil français de 1804 y règle en principe l'acquisition de la nationalité d’origine (1). En conséquence, le jus sanguinis était la règle, et le seul tempérament était inscrit dans l’article 0, qui permettait à l'enfant étranger né en Belgique de réclamer la nationalité belge dans l’année de sa majorité.

Ce délai d’une année a été jugé trop bref et une loi du 1 avril 1879 a ouvert un délai exceptionnel d’un an pour permettre aux natifs qui ont omis de faire en temps utile la déclaration de l’article 9 (ainsi qu’à d’autres catégories

(1) Cogordan, op. cit., annexe J, p. 466.

d'étrangers), d'opter pour la nationalité belge. Les motifs qui avaient provoqué cette mesure exceptionnelle, furent repris par M. de Brouckère sur li initiative de qui fut votée la loi du 16 juillet 18809 (1); cette loi permet au mineur né en Belgique de parents étrangers de faire la déclaration en vue d'acqué-

rir la nationalité belge à partir de l’âge de 18 ans, en se fai-

sant autoriser de la même facon que s’il s'agissait pour lui de se marier. L'article 1° de cette loi a ajouté à l’article o du Code civil, les paragraphes suivants :

La déclaration pourra être faite dès l’âge de 18 ans accomplis, avec le consentement du père, ou à défaut du père, avec celui de la mère, ou à défaut de père et mère avec l’autorisation des autres ascendants ou de la famille, donnée suivant les conditions prescrites par le mariage au chapitre 1° titre Vadu liyre:r®.

« Le consentement du père ou de la mère, de même que celui des autres ascendants, sera donné soit verbalement lors de la déclaration, soit par acte authentique.

« Mention expresse de ce consentement ou de l’autorisation de la famille sera faite dans l’acte dressé pour constater l'option. »

La faculté de s'assurer la qualité de belge pendant la minorité a une certaine importance, car en Belgique, la nationalité acquise jure soli en vertu de l’article 9 n’est pas une nationalité d’origine : la jurisprudence belge n’admet pas que l'option ait un effet rétroactif (2).

Si l'étranger né en Belgique a laissé passer les délais légaux sans faire de déclaration, sa situation reste plus avantageuse que celle de l'étranger ordinaire ; il résulte en effet

(1) Annuaire de législ. étr:, 1890, p. 513 (notes de M. Renault).

(2) Bruxelles, 8 janvier 1872, D: 72: 2. 12; Bruxelles, 28 janvier 1873; Rev. de dr. élect. de Scheyven, 73. 2. 92. — Gand, 28 février 1874, Pasic. 74. FPANCE

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de l’article 2 de la loi du 6 août 1881 sur la naturalisation,

que « les étrangers habitant le royaume, nés en Belgique,

qui auraient négligé de faire les déclarations prescrites par l’article 9 du Code civil, sont recevables à demander la grande naturalisation », sans autre condition : mais ce bénéfice peut leur être’refusé, tandis qué par là déclaration d'option

régulièrement faite, la nationalité est acquise de droit. … Une controverse très vive existait jusqu’en ces derniers

. temps sur la question de savoir si la nationalité belge appar-

tenait à l'enfant né en Belgique de père et mère inconnus; les trois Cours d'appel du royaume l’admettaient, la Cour de cassation réputait cet enfant étranger (1) ; une loi du 15 août 1881 (2), interprétant le Code civil, a décidé en vertu du droit d'interprétation que l’article 28 de la Constitution donne au pouvoir législatif, que les enfants nés en Belgique de parents légalement inconnus sont réputés Belges.

LuxEMBouRG. — Dans le Grand-Duché de Luxembourg, le Code civil français de 1804 a été adopté comme base de la législation. La nationalité d’origine s’acquiert donc jure sanguinis. Cependant, conformément à l’article a du Code civil, l'enfant né sur le sol luxembourgeois de parents étrangers a le droit de réclamer à sa majorité la nationalité luxembourgeoise. Par une exception analogue à celle admise dans presque tous les pays pour les enfants d'agents diplomatiques, d’ailleurs appliquée dans le Luxembourg, la loi du 5 novembre 1859 (3) exclut du bénéfice de l’article 9 les individus nés sur le sol luxembourgeois d’un militaire ou d'un fonctionnaire civil au service de la confédération germanique.

(1) Liège, 12 février 1881, S. 81. 4. 21; Cass. belg., 17 mai 1880, ét Ch. réunies, 24 juim 1880, Pasic., 80. 1. 220; S. 81. 4. 17 ; 31 mai 1881. (2) Ann. de législ. étr., 1882, p. 453. — Cogordan, annexe J, p. 470. (3) De Folleville, op. cit., p. 580.

En sens opposé, l'influence du jus soli a reçu de l’extension par la loi du 12 novembre 1848 modifiée par celle du - 27 Janvier 1878 (1) : l'individu né en Luxembourg d’un étranger et qui aurait omis de faire la déclaration de l’article 9, peut cependant acquérir la nationalité luxembourgeoise d’une manière privilégiée ; il est dispensé de toute condition de résidence s’il veut être naturalisé (art. 2, alin. 3, 1°).

Le gouvernement grand-ducal, frappé des inconvénients du régime du Code civil qui permettait à des familles étrangères de vivre indéfiniment sous la loi de leur pays d’origine et de se soustraire aux charges qui frappent les nationaux du pays de leur résidence, a consacré. dans l’article 2 de la loi de 1878, un système analogue à celui qu'avait organisé en France la loi du 7 février 1851. On avait d'abord demandé qu’à l'exemple de la loi française, l'enfant né sur le territoire du Grând-Duché d’un étranger qui lui-même y était né, fut déclaré Luxembourgeois de plein droit, mais sur l'opposition du Conseil d'Etat qui ne considérait pas le simple fait de la naissance du fils et du père sur le sol luxembourgeois comme une preuve suffisante de l'attachement du fils pour la terre natale, on exigea que l’un et l’autre devraient avoir leur domicile en Luxembourg pour que la nationalité fût acquise de plein droit à l'enfant. On a donc adopté une disposition posant la double condition de la résidence du père dans Île Grand-Duché, depuis sa naissance jusqu’à celle de son fils, d’une part, et du domicile du fils, d'autre part: « Article 2. — Est Luxembourgeois tout individu ayant son domicile dans le Grand-Duché et né dans le pays d’un étranger qui y est né lui-même et y a eu son domicile jusqu’à la naissance de cet enfant, à moins que dans l’année qui suivra l’époque de sa majorité, telle qu’elle est fixée par la loi luxembour-

(1) Cogordan, op. cit., annexe U, p. 407.

geoise, cet enfant ne réclame la qualité d’étranger. À cet effet, il devra en faire la déclaration devant l'autorité commu-

nale du lieu de sa dernière résidence, et justifier avoir con-

servé sa nationalité d’origine par une attestation en due forme de son Gouvernement, laquelle restera annexée à la

‘déclaration. — Est également Luxembourgeois celui qui, lors de la promulgation de la présente loi, jouit des conditions énumérées à l’alinéa précédent, mais a déjà atteint l’âge de la majorité d’après la loi luxembourgeoise, à moins que dans l’année qui suivra la publication de la loi, il ne remplisse les devoirs imposés par ledit alinéa à ceux qui veulent conserver la qualité d’étranger ».

Irarre. — La législation italienne proclame le jus sanguinis (Code civil de 1865, art. 4) (1) ; l’enfant né en Italie de père et mère inconnus est italien (art. 7), en vertu d’un jus sanguinis probable.

La loi reconnaît une certaine influence à la naissance des :

enfants étrangers sur le sol italien : lorsque le père de l'enfant né en Italie a son domicile dans le royaume depuis dix ans sans interruption, l’enfant est réputé Italien (2), et il ne peut se soustraire à cette nationalité qu’en optant, dans l’année qui suit sa majorité fixée par la loi italienne, pour la qualité d’étranger et en faisant la déclaration devant l'officier de l'état-civil de sa résidence en Italie ou à l'étranger devant les agents diplomatiques et consulaires (art. 8).

Si le père de l'enfant né en Italie y est domicilié depuis moins de dix ans, l’enfant est réputé étranger ; s’il veut devenir Italien, sa naissance lui permet d’en réclamer le titre, au moyen d’une déclaration ; cette déclaration est même

rendue inutile lorsque certaines circonstances permettent de

(1) Cogordan, op. cit., annexe T, p: 404. ; (2) Trib. Seine, 21 février 1870, Journ. de dr, int. pr., 1870, p. 284.

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supposer chez l'individu l'intention de devenir Italien : s’il a accepté un emploi public en Italie, s’il a servi dans les armées de terre ou de mer, et s’il a satisfait à la loi militaire sans exciper de son extranéité, il est purement et simplement considéré comme citoyen (art. 8 2n fine et art. 6 in fine).

La loi italienne fait une application du jus soli même au cas de recouvrement de la qualité d’Italien ; en effet, tandis que l'enfant né hors du royaume d’un ex-Italien est réputé étranger et ne peut devenir Italien qu’en remplissant les formalités auxquelles sont astreints les fils d'étrangers qui n’ont pas dix ans de domicile (art. 6), celui qui est né sur le territoire italien d’un ex-Italien est présumé Italien et conserve cette qualité, à moins qu'il ne la décline au moyen d’une déclaration faite devant l'officier de l’état-civil de sa résidence en Italie, ou à l’étranger devant les agents diplomatiques ou consulaires (art. 5).

Le système italien a une certaine analogie avec le système français ; seulement tandis que l’article 8, $ 4, de notre Code civil tire la présomption de nationalité d’une condition qui se réalise chez l'enfant, la loi italienne s'attache pour fixer sa nationalité au domicile de ses parents; il y a un avantage réel à donner une nationalité à peu près certaine à l'enfant dès sa naissance, puisque la condition à laquelle est subordonnée la qualité d’Italien ou d’étranger est connue dès ce

moment.

BuLGaARIE. — En Bulgarie, d’après la constitution du 16 avril 1870, étaient réputés sujets bulgares les individus nés en Bulgarie et qui n'avaient pas acquis une nationalité étrangère : c'était presque l'application du yus sol: absolu. Aujourd’hui, l’acquisition de la nationalité bulgare est réglée par la loi du 26 février 1883; le jus sanguinis est la règle.

Mais l'enfant né en Bulgarie d’un étranger qui lui-même

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e » » 2 ® » LA £ y est né, c'est-à-dire la seconde génération, est considéré

comme bulgare de naissance, si, dans l’année qui suit ses 21 ans, il n’a-pas opté pour la nationalité étrangère (art. 15); c'est le système de la loi française du 7 février 1851.

MENAN, l'enfant trouvé sur le territoire bulgare est sujet

bulgare (1).

ESPAGNE. — Au premier abord, l'Espagne paraît admettre le jus soli d'une manière absolue. En effet, elle admet le jus sanguinis pour les enfants nés de parents espagnols, même à l'étranger; mais si l’enfant est né dans un pays étranger qui le déclare son national jure soli, la loi lui permet de renoncer à sa nationalité espagnole et d'opter pour son pays de naissance.

De plus, en ce qui concerne les enfants d'étrangers nés en Espagne, la Constitution du 30 juin 1876 porte : « Art. 17:

Sont Espagnols : 1° Ceux qui sont nés sur le territoire espa-

gnol (2) ». Cette disposition, dont les termes ont été reproduits par toutes les constitutions qui ont gouverné l'Espagne depuis le commencement du siècle, semble bien indiquer que la nationalité espagnole s’acquiert jure soli pour les enfants étrangers. Mais en fait, c’est le système de filiation qui est en vigueur dans la péninsule ibérique. |

Il résulte en effet d’une déclaration de M. Olozaga faite aux Cortès sur les représentations du Gouvernement français le 11 mai 1837, que l'individu né en Espagne de parents étrangers pourrait seulement choisir entre la nationalité de sa famille et celle que lui confère la Constitution espagnole, qu'en tous cas, jamais cette dernière nationalité ne lui serait

(1) Archives diplomatiques, 1884, 1, p. 74.

(2) Annuaire de législ. êtr., 1877, p: 414. — Cogordan, op. cit., p. 59 et suiv.

— De Folleville, op. cit., p. 563. — Weiss, op. cit., p. 232, — Glard, op. cit., p. 118.

imposée. La loi espagnole fait simplement aux fils d'étrangers une offre de sa nationalité.

Ce principe est d’ailleurs consacré par le décret du 17 novembre 1852 et la loi du 17 juin 1870, dont le Code civil de 1888 a respecté les dispositions ; il résulte de leur combinaison qu'en Espagne on suit un régime analogue à celui de l’article 9 ancien du Code français : l'enfant né en Espagne d’un père étranger est étranger; mais il a la faculté de devenir Espagnol par une déclaration faite dans l’année de sa majorité, soit devant le préposé au registre civil de sa résidence, s’il habite le royaume, soit devant un agent diplomatique ou consulaire espagnol, et à défaut, directement au ministre des affaires étrangères d’Espagne, s’il est à l'étranger (Code civil, art: 17, $ 1). Dans le cas où l'enfant serait encore soumis à la puissance paternelle, ses parents peuvent exercer le droit d'option en son nom (1).

Monaco. — L'article 10 du Code civil de 1880 de la principauté de Monaco pose comme principe le jus sanguinis (2). Cependant le fait d’être né sur le territoire de la principauté a une certaine importance au point de vue de la nationalité.

L'article 8 du Code civil distingue trois hypothèses :

1° L'enfant né à Monaco de parents étrangers nés à l’étranger conserve en principe la nationalité de ses auteurs ; cependant, il peut acquérir la nationalité monégasque en faisant une déclaration en ce sens à sa majorité; cette acquisition n’a d'effet que pour l'avenir.

2° L'enfant né à Monaco d’un étranger qui lui-même y est né, est investi de la nationalité monégasque, mais il a le

(1) Weiss, op. cit., p. 233. — V. la note 2, ibid., sur l'esprit du nouveau Code espagnol en matière de nationalité.

(2) Cogordan, op. cit.) annexe X, p. 508; Annuaire de législ. étr., 1882,

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