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droit, au cours de sa vingt-deuxième année, d'opter pour la 4 nationalité étrangère, sans avoir à justifier qu'il relève encore |

d’une autre puissance.

3 Enfin, disposition particulière à la principauté, l'enfant |

né à Monaco d'un étranger qui y est né lui aussi d’un père étranger né sur le même territoire,-c’est-à-dire celui qui

représente la troisième génération née dans la principauté,

est nécessairement sujet monégasque et aucune option ne peut lui conserver la nationalité de ses parents. Cette disposition originale existait déjà dans l'ordonnance du 8 juillet 1877; elle a été insérée dans le Code civil de 1880 à l’article”o: | ;

Le Code civil français, modifié en 1889, est encore plus rigoureux à certains points de vue que la législation monégasque, puisqu’à la seconde génération, il ne doit plus y avoir d'étrangers, s’il s’agit d'individus du sexe masculin; à d’autres égards, la nationalité étrangère peut se perpétuer plus longtemps en France, par suite du droit d'option

reconnu depuis 1893 aux individus nés en France d'une.

mère étrangère qui elle-même est née sur notre territoire;

à Monaco, la nationalité étrangère ne peut dans aucun cas

subsister au-delà de deux générations dans une famille établie sur la principauté.

Grèce. — Le système de la loi grecque sur la nationalité

d'origine ressemble beaucoup à celui qui était en vigueur en .

France, avant la loi du 26 juin 1880. Le jus sanguinis est la règle générale.

L'enfant né en Grèce de parents inconnus est réputé né de parents hellènes (art. 14 du Code civil, & 3) (1).

L'individu né sur le territoire hellénique de parents étran-

(1) De Folleville, op. cit., p. 567. — Cogordan, op. cit., annexe R, p. 486.

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gers, naît étranger, mais il peut, ainsi qu'il résulte de la combinaison des articles 17 et 19 du Code civil, devenir sujet grec en manifestant sa volonté à cet égard, dans l’année de sa majorité, devant l'autorité communale du lieu où il entend fixer son domicile, en s’établissant effectivement en Grèce et en prêtant le serment de sujet hellène devant le nomarque compétent.

L'enfant naturel d'une mère hellène et d'un père étranger qui l’a reconnu jouit de la même faculté; mais ce bénéfice lui est accordé par égard pour sa filiation maternelle, puisqu'il lui appartient sans qu'il y ait à distinguer s’il est né en Grèce ou à l'étranger.

Russix. — La nationalité d’origine s’acquiert jure sanguinis en Russie. L'enfant né sur le territoire russe de parents étrangers, est lui-même étranger, mais 1l obtient plus facilement qu’un étranger ordinaire la nationalité russe. Il résulte en effet de l’article 12 de l’ukase du 6 mars 1864 (1), que l'enfant né et élevé en Russie, ou même y ayant seulement fréquenté les établissements d'instruction supérieure ou secondaire, peut, au lieu d’avoir à demander une naturalisation que le Gouvernement est maitre de lui refuser, réclamer comme un droit la qualité de sujet russe dans l’année qui suit sa majorité.

ù TurquiE.— En Turquie (2), c'est la loi du 19 janvier 1869 qui traite de la nationalité d’origine. Le jus sanguinis est la règle générale.

L'individu né sur le territoire ottoman de parents étrangers est étranger, mais il peut dans les trois années qui suivent l’époque de sa majorité (fixée à 21 ans) revendiquer la

(1) Cogordan, op. cit., annexe DD, p. 521.

(2) Cogordan, op. cit., annexe GG, p. 532.