‹ Effets de la Naissance sur le sol français au point de vue de la nationalitéChapitre 75 sur 91 · ORNE D'ORIENT · texte numérisé non relu

ORNE D'ORIENT

Les enfants nés au Mexique de père et mère inconnus, ou de nationalité ignorée, sont Mexicains jure soli (article 1, [).

La naissance des enfants au Mexique a de l'influence sur la nationalité des parents; en effet ceux-ci deviennent Mexicains de plein droit, à moins d’une déclaration contraire faite au moment de l'inscription de la naissance de l'enfant. (article rl

Telles sont les législations qui combinent le principe du jus sanguinis et celui du jus soh. Nous avons pu remarquer dans certaines d’entre elles quelques analogies avec les règles adoptées par le législateur français : le Code civil de 1804 a en général servi de modèle aux peuples étrangers quand il s’est agi pour eux de déterminer la nationalité par la filiation ; c’est au contraire, comme nous allons le voir, à l'exemple des pays peu peuplés, comme ceux de l'Amérique du Sud, que la France a étendu de plus en plus les applications du principe territorial.

$ 3. — Législations qui admettent le « jus soli » absolu.

Les nations qui appliquent le jus soli absolu et en font la base principale, pour ne pas dire unique, de la nationalité d’origine, sont aujourd’hui assez rares. Autrefois, au contraire, tous les Etats de l’Europe appliquaient, comme la France, le principe territorial de la féodalité. De nos jours, le jus sanguinis a pris une place prépondérante dans les législations européennes, et l'influence exclusive du jus soli ne se retrouve guère que dans les Etats de formation récente où la population est peu, dense, et qui doivent à l’immigration étrangère une part de leur prospérité. Dans ces pays neufs, la nature des choses impose la constitution d’une population le plus homogène possible ; si l’on conservait aux

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