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fils d'étrangers qui sont nés dans ces Etats la nationalité de leurs pères de provenances si diverses, on retarderait l’assi-

milation, et on introduirait dans l'Etat un élément de disso-

lution et de faiblesse. Les pays qui ne se peuplent que par

l'immigration sont obligés de recourir au jus soli pour assurer leur développement et acquérir des citoyens nouveaux. Lorsque l'unité nationale sera plus assurée, que les descendants de toutes ces races diverses auront une même

histoire, alors il est probable que le jus soli perdra de son

importance et que le principe de filiation deviendra la règle générale dans l'attribution d’une nationalité.

Les pays qui appliquent le jus soli d'une manière absolue, sont les Etats de l'Amérique du Sud, la République de Saint-Domingue, et l'Etat libre d'Orange.

Dans presque toute l'Amérique du Sud, la constitution des États contient une disposition consacrant le jus soli.

RÉPUBLIQUE ARGENTINE. — La loi fédérale de la République Argentine du 1° octobre 1869, article 1°", est le type des législations de l'Amérique latine sur la nationalité d'origine. Avant elle, une loi de 1857 avait admis le principe de l'option ; mais aujourd’hui, sont Argentins : «tous ceux qui

sont nés dans la République, quelle qu'ait été la nationalité.

de leurs parents, à l'exception des enfants des. ministres étrangers et des membres des légations résidant dans la République (1) ».

La même règle, avec la même exception pour les fils d'agents diplomatiques ou consulaires, est en général en vigueur dans les autres États de l'Amérique latine.

Bozivie. — La Constitution bolivienne du 15 février 1878 (2) s'exprime ainsi : « Art. 31 : Sont Boliviens de

(1) Cogordan, op. cit., annexe I, p. 464.

(2) Cogordan, op. cit., annexe K, p. 470.

naissance : 1° ceux qui sont nés sur le territoire de la Républiqué », | | Cri. — Les individus nés sur le territoire du Chi

sont Chiliens (art. 6 de la Constitution du 25 mai 1833, . chap. 1v) (1). | |

CoLommE. — L'article 8 de la Constitution des États-Unis de Colombie du 4 août 1866 (2) est ainsi conçu : « Sont nationaux colombiens : 1° par la naissance : Les enfants nés en Colombie avec une des deux conditions suivantes : que leur père ou leur mère soient originaires du pays, ou qü'étant étrangers, ils y soient domiciliés... ARE

Equareur. — Dans la République de l’Équateur, la Constitution du 11 août 1860 (3) déclare (art. 4) Équatoriens de naissance ceux qui sont nés sur le territoire de l'Équateur.

ParaGuay. — La Constitution libérale du Paraguay du 24 novembre 1870 (4) décide que les individus nés sur le territoire paraguayen sont citoyens du Paraguay (art. 35).

UruGuay. — La Constitution de la République Orientale de l’Uruguay du 10 septembre 1829 (5) déclare (art. 7) citoyens. naturels tous les individus nés sur n'importe quel point du territoire de la République. |

Pérou. — Au Pérou, la Constitution du 13 novembre 1860 reconnait également Péruviens de naissance « ceux qui naissent sur le sol de la République (6) ».

Brésir. — Le Brésil applique le jus soli de la même façon

(1) Cogordan, op. cit., annexe N, p. 477.

(2) Cogordan, op. cit., annexe O, p. 478.

(3) De Folleville, op. cit., n°* 997, 998, p.653.

(4) De Folleville, op. cit., n° 1006, p. 655.

(5) De Folleville, op. cit., n° 1020 et suiv., p. 658. (6) De Folleville, op. cit., n° 1012, p. 656,

(art. 69 de la Constitution brésilienne provisoire du 22 juin 1890) (1): « Sont citoyens brésiliens : 1° tout individu né au — Brésil même d’un père étranger n'y résidant pas pour le service de la nation ». C’est la reproduction de l’article 6 de la Constitution du 25 mars 1864, laquelle avait été tempérée d'abord par le décret du 14 août 1846, qui déclarait facultative la qualité de Brésilien acquise jure soli, et ensuite par la loi du 10 septembre 1860 qui décidait que l’état-civil étranger serait appliqué aux fils d'étrangers pendant leur minorité.

VÉNÉZUELA. — Aux termes de la Constitution du Vénézuela du 28 mars 1864 (2), art. 6, « sont Vénézueliens tous les individus nés ou qui naîtront sur le territoire du Vénézuela, quelle que soit la nationalité de leurs auteurs ». L’article 5 de la Constitution du 27 avril 1881 a reproduit cette disposition (3).

RéÉPuBLiQuE DomiNicAINE. — A Saint-Domingue, le jus soli est également appliqué ; l’article 7 de la Constitution de la République Dominicaine, révisée en 1870, dit en effet : « Sont Dominicains : 1° tous ceux qui sont nés ou naîtront sur le territoire de la République, quelle que soit la nationalité de leurs auteurs (4) ».

Sazvapor. — L'article 37 de la Constitution du 4 décembre 1883 (5) attribue la nationalité d’origine à toutes personnes nées sur le territoire de la République, sauf aux enfants d'étrangers qui ne s’y trouvent qu'accidentellement, et à ceux des agents diplomatiques. Le jus soli est également appliqué en principe aux enfants nés à l'étranger de parents

(1) Journ. de dr. int. pr., 1800, p. 768.

(2) Cogordan, op. cit., annexe HH, p. 534.

(3) Ann. de législ. étr., 1890, p. 960. e (4) Cogordan, op. cit., annexe P, p. 470.

(5) Weiss, op. cit., p. 252,