EN LOIR PER PE

et

salvadoriens ; mais ils peuvent demander l'application du jus

sanguinis et obtenir la nationalité salvadorienne, soit par

leur propre volonté, s'ils sont majeurs ou émancipés, soit par

la volonté de leur père, s’ils Sont mineurs.

Érar 1BRE D'ORANGE. — En Afrique, la République

d'Orange est aussi obligée, comme les pays de l’Amérique

du Sud, par le grand nombre d'immigrants qui viennent dans cette région de mines d’or, d'imposer la nationalité territoriale aux individus qui naissent sur son territoire ; l’article 1° de la Constitution du 8 mai 1879 (1) déclare « citoyens

de l'État libre d'Orange, les personnes blanches nées avant.

comme après le 23 février 1854 (date de la proclamation de

l'indépendance), sur le territoire de l’État, de personnes habi-.

tant le territoire... »,

= Dans la plupart des États que nous venons d’énumérer, le jus sanguinis est admis au profit de l'enfant né en pays étranger, si le père est un de leurs nationaux; mais on a un certain égard pour le Jus sol qui pourrait être appliqué par les législations étrangères, et quelquefois la filiation n’a d'effet sur la nationalité que si l'intéressé le demande; ainsi l'enfant né à l'étranger de parents argentins n’acquiert la nationalité de ses auteurs que par une option à sa majorité; dans d’autres pays, il faut que l'enfant effectue le transfert réel de son domicile dans le pays d’origine de son père (Bolivie, Chili, Colombie. etc...)

SECTION II

Conflits de nationalités.

Les diverses applications du jus soli en France et dans les

principaux Etats, conférant la qualité de national à l'individu

(1) Cogordan, op. cit., annexe Z, p.512,

né sur le territoire peuvent donner lieu à des conflits très graves. C'est ainsi que les lois des États qui déclarent que les enfants nés de leurs nationaux en pays étranger leur appartiennent, vont entrer en lutte avec celles des pays qui revendiquent les enfants nés sur leur territoire même de parents étrangers. Les deux principes opposés, le jus sanguinis et le Jus soli venant à se rencontrer à propos d'une même personne, par suite des législations diverses qui prétendent la régir, il en résultera que des enfants auront deux patries et que des difficultés ne manqueront pas de s'élever pour le règlement de la puissance paternelle, de la tutelle, etc.; la collision sera encore de nature plus grave quand il s’agira des obligations qu’impose le service militaire.

Nous allons parcourir rapidement les principaux conflits de lois que peut faire naître, en matière de nationalité, l’application du jus soli : nous verrons d’abord ceux qui surgissent quand la législation française déclare Français l'enfant né en France d’un étranger ; ensuite, nous indiquerons les difficultés qui s'élèvent à propos de l'enfant né d’un Français en pays étranger, quand la législation de ce pays vient se heurter au principe de filiation qui a conservé toute son importance dans notre Code civil quand il s'agit de fils de Français.

$ 1. — Conflits de lois résultant de l'application du « jus soli » par la loi française.

n° Cas de l’article 8, $ 2 C. cip. — Lorsque la loi française (art. 8, $ 2) déclare Français tout individu né en France de parents inconnus ou de nationalité inconnue, aucune difficulté ne peut être soulevée.

L'enfant trouvé, celui qui n’est pas reconnu ne peut se rattacher à aucun Etat puisque ses parents, leur nationalité

pou

par conséquent, ne sont pas connus. Un conflit n’est possible que si l’on suppose une reconnaissance par un étranger après la majorité de l'enfant ; dans ce cas la reconnaissance n'aura aucun effet aux yeux de la loi française, et l'application tardive du jus sanguinis ne sera pas admise.

De même aucune discussion ne peut naître de la situation faite aux enfants nés en France de parents de nationalité

inconnue ou incertaine; celui qui n’a pas de nationalité à :

recevoir de ses auteurs ne peut être réclamé par aucun pays autre que celui où il a vu le jour,

2° Autres cas où la loi française applique le jus soli sans

admettre d'option pour une nationalité étrangère. — Les.

autres dispositions de notre Code civil qui font application du jus soli sont susceptibles de créer des conflits de nationalités. La France se trouve en effet en conflit avec tous les pays qui admettent le jus sanguinis pour leurs nationaux nés à l'étranger. Lors même que la loi étrangère déclarerait que sa nationalité se perd par l'acquisition d’une autre nationalité, le conflit ne serait pas évité, car on ne peut pas considérer comme l'acquisition d’une nationalité étrangère, cette attribution légale de la qualité de Français.

L'individu auquel l’article 8, $ 3 attribue la nationalité française sans qu'il puisse y renoncer autrement que par les modes ordinaires de dénationalisation, se trouvera souvent investi d’une double nationalité, la nationalité française en vertu du jus soli, la nationalité de ses parents en vertu du Jus sanguinis : de cette situation résulteront pour lui des devoirs et des droits contradictoires.

Certains pays admettent que la nationalité se perd par un

séjour plus ou moins prolongé sur une terre étrangère ; ce

sont précisément les pays qui appliquent le jus sanguinis