‹ Effets de la Naissance sur le sol français au point de vue de la nationalitéChapitre 9 sur 91 · RENE · texte numérisé non relu

RENE

précédemment ressortissants. Lors des discussions de la loi

du 26 juin 1880, en France, on avait émis l’idée qu'il serait

juste d’exiger des candidats à la naturalisation, la preuve de leur dénationalisation étrangère, la Commission du Sénat s'était montrée favorable à son adoption. Ce système n’a pas prévalu, sans que l’on puisse bien se rendre compte des

motifs pour lesquels il a été écarté. Toutefois le Gouvernement

a pris l'engagement d’en suivre l’esprit autant que possible (1). Mais toutes les législations n’ont pas adopté de mesures

en vue d'éviter les conflits de lois, et il serait utile de faire

des traités entre les Etats qui n’en ont pas encore. Partout on se méfie à bon droit des gens qui peuvent se réclamer de plusieurs nationalités ; ils sont aussi dangereux que ceux qui n’en ont aucune. Bien des efforts ont été tentés pour

arriver à supprimer le cumul des nationalités et diminuer le :

nombre des individus sans patrie; il reste encore beaucoup à faire. Ce serait un immense progrès que d'arriver au règlement uniforme des questions de nationalité, et c’est là certainement un des plus intéressants problèmes qu'aient à résoudre les jurisconsultes qui s'occupent de droit international.

$ 3. — De la Collation d’une nationalité à la naissance.

Nous avons vu que tout individu doit avoir une nationalité ; cette nationalité le saisit dès sa naissance, il devient membre d'uné famille ; il doit avoir une patrie qu'il puisse aimer, qu'il puisse servir, pour laquelle il soit disposé à faire de bon cœur tous les sacrifices qu’elle attend de ses enfants en échange des avantages et de la protection qu’elle leur promet.

(1) Journal Ofjiciel, Sénat, séance du 3 février 1887, débats parlementaires, p. 82.

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