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de l'acte de naissance indiquant unterritoire français comme lieu où le réclamant a vu le jour, donnera, la plupart du temps, la preuve de sa qualité de Français. D’ ailleurs, l'article 8, $.2, permet de trancher la question dans les cas douteux ; s’il y a contestation sur la nationalité des parents d'un individu né en France, on doit présumer ce dernier Français et le traiter comme tel tant qu’il n’est pas PrOUNE 2 qu ‘il appartient à une nationalité étrangère.

$ 3. — Critique du but visé par le législateur et des moyens 339 employés pour remédier à la dépopulation de la France. ;

Les critiques que nous avons formulées sur notre législation en matière de nationalité, sur la question de forme et au fe point de vue de l'application de ses diverses dispositions, sont d’un ordre secondaire, et si nous n’avions pas d’autres reproches à lui adresser, on pourrait être relativement satisfait. Quelle est, en effet, l’œuvre législative, si bien combinée d’ailleurs, qui n’ait pas ses points faibles ? Le Code de 1804, qui a obtenu tant de louanges, n’a pas échappé à la règle générale ; l'expérience nous instruit tous les jours de ses défectuosités, le législateur tâche d’y apporter remède.

Mais, à notre humble avis, il s’est trompé lorsqu’en déclarant Français presque tous les étrangers nés en France, dans le but de remédier à la stérilité de notre race, il cru assurer la sécurité nationale et travailler pour les intérêts de la France. C’est ce que nous allons essayer de démontrer.

Il est deux faits certains : c’est d’abord l’état stationnaire de la population francaise, alors que les nations voisines s’'augmentent rapidement ; en outre, la France est le:pays d'Europe qui recoit le plus grañd nombre d'étrangers. Ces

deux faits, qui ont tant influé sur les modifications de notre législation en matière de nationalité, sont un peu la conséquence l’un de l’autre.

Il est malheureusement trop vrai que la population de la France ne s'accroît que dans une proportion insensible. La brutalité des chiffres n’est pas pour nous rassurer sur l’avenir de notre pays. De 1871 à 1891, la France n'a pas gagné 3 millions d'habitants, malgré l’afflux des étrangers. Certains de nos départements comptent aujourd’hui moins d’habitants qu’en 1800, et ce n’est pas sur un sol pauvre, mais dans les

terres les plus riches ; en Normandie, cette province si plan-

tureuse, le département de l'Eure qui, à l'entrée du siècle, avait plus de 400,000 habitants, n’en a pas conservé 360,000; dans d’autres lieux non moins fertiles, le Calvados (1), le Lot-et-Garonne, le Gers, le Tarn-et-Garonne (2), le chiffre des habitants va s'abaissant chaque année.

Il y a deux siècles, la France constituait le tiers de la

population de l’Europe; aujourd’hui, elle n’en représente plus qu’un dixième.

Avant la Révolution de 1789, la France avait 25 millions d'habitants, presque autant que la Russie, qui en avait 28 millions ; on n’en aurait pas compté 15 millions dans les Iles-Britanniques, et 20 millions en Allemagne. Aujourd’hui, la Russie a 113 millions d'habitants, auxquels chaque année ajoute de 1,500,000 à 1,800,000 hommes ; les Iles-Britanniques en renferment 40 millions, malgré la décadence de l'Irlande et l’immense expatriation de l’Angleterre et de l’'Ecosse ; l'Allemagne arrive à 50 millions, tandis que nous atteignons 39 millions à peine. Ainsi, dans le cours du siècle, la population s’est accrue, en France, de 14 millions,

(1) Depuis 1801, ce département est descendu de 452.000 à moins de