Innocent IV, ibid. -—— Jean d'Andrea, ibid

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biens, et en donne l’usufruit à l’adrogeant, sans qu'il y ait capitis deminutio ?

C’est une adrogation mixte. Elle donne au couvent la propriété pleine et entière de tous les biens du moine, puisqu'elle consacre son dépouillement complet, mais elle n’entraine point de capitis deminutio. Cujasle dit très nettement, en combattant sur ce point le sentiment d’Accurse: « n0n omnis status mutatio capitis mutatio est » (1). La profession n’est point capitis mutatio,puisqu’elle ne fait perdre ni la liberté, ni le droit de cité, ni les droits de famille (2).

Ayant ainsi défini le principe qui règle cette transmission, examinons-en les effets au point de vue des divers droits réels.

Le droit de propriété, l’alleu d’ailleurs assez rare au moyen-âge, ne présente aucune difficulté à résoudre. Il n'en est point de même des autres droits réels, des démembrements du droitde propriété, ni du fief.

Etudions d’abord l’usufruit. Tous les auteurs sont d'accord pour dire que ce droit sera acquis au couvent et ne sera réuni à la nue-propriété qu’à la mort naturelle du moine qui en est titulaire (3).