DES ACTES A TITRE ONÉREUX. — DES OBLIGATIONS

L'ancien droit civil français ne devait pas plus que le droit canon reconnaitre aux moines le droit de contracter, d'acquérir des droits personnels ou de s'obliger. On ne voyait même point l'utilité de leur permettre de contracter, puisque leur couvent leur fournissait leur subsistance et qu'ils en étaient toujours assurés. |

Si donc quelqu'un a conclu un contrat avec un moine, celui-ci ne sera point obligé, puisqu'il n’a rien. Et il ne pourra agir contre la partie adverse puisqu'il n’a pas de personnalité juridique. Mais le couvent pourra poursuivre à sa place et prendre le contrat pour lui, si l’abbé y consent.

L'autre partie ne pourra opposer la nullité, car elle devait savoir qu’elle contractait avec un incapable. Si pourtant, elle n’a point encore exécuté son obligation et que le moine ait commis une fraude, on pourra annuler le contrat (1).