V. Jugements des tribunaux mixtes d'Egypte

VI. Jugements des commissions mixtes de Constantinople (73). 82 Chapitre lï : Quels sont les pouvoirs du tribunal français auquel Vexe-

quâlur est demandé (74-112) . * 83

Section 1. Conditions sous lesquelles la question de revision peut

se poser (76-85). .'..'. • . 84

' I. Il faut que le jugement étranger soit valable (77-80). . . 84 II. il faut que le jugement ne soit pas contraire à l'ordre

' public * (81-85). '....., 87

Section II : Le tribunal français peut-il reviser au fond la sentence

étrangère' (86-112). \\ r . ............ . 94

* §'l /Autorité* de la .chose jugée (89-101). . . 96