Effets internationaux des jugements en matière civile
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De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 8 h 00 (32 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
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Chapitres
- Effets internationaux des jugements en matière civile15 min
- INTRODUCTION HISTORIQUE45 min
- La réciprocité fut stipulée par plusieurs traités15 min
- DROIT FRANÇAIS15 min
- CHAPITRE I A quels jugements s'applique la nécessité de Pexequatur15 min
- II. Actes de juridiction gracieuse (2). — La néces15 min
- IV. Commissions rogatoires. — Ce ne sont pas à15 min
- Le jugement est rendu dans le pays démembré15 min
- CHAPITRE II30 min
- Faut-il donc renoncer à la division que nous avons30 min
- I. Système de l'Ordonnance (l). — Il y a ici peu de30 min
- CHAPITRE III30 min
- CHAPITRE IV15 min
- II. Procédure (3). — Voici encore une matière15 min
- Quant aux sentences arbitrales non volontaires, tout15 min
- CHAPITRE V Lois politiques et traités15 min
- Ces principes posés, entrons dans l'examen détaillé15 min
- On a commencé par se demander si elle était en vigueur30 min
- LÉGISLATIONS ÉTRANGÈRES15 min
- MO1 h 00
- MO15 min
- PRINCIPES THÉORIQUES1 h 00
- ZOO15 min
- V. Jugements des tribunaux mixtes d'Egypte15 min
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