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de la chose jugée de la force exécutoire, d'une part, parce qu'elle produit souvent le même résultat pratique, et d'autre part, parce qu'il ne saurait y avoir reconnaissance de la force exécutoire sans reconnaissance préalable de l'autorité de la chose jugée. Cela est si vrai que dans plusieurs pays, en Danemark, par exemple, l'exécution des jugements nationaux est assurée par des fontionnaires distincts des juges, et que la formule exécutoire ne leur est pas délivrée par les tribunaux qui les ont rendus.

Nous croyons cependant que, même dans cette doctrine, il est préférable de donner compétence pour Yexequatur à l'autorité judiciaire. En droit d'abord, reconnaître l'autorité de la chose jugée à une sentence étrangère, permettre à un particulier d'accomplir tels ou tels actes en vertu de ce jugement, n'est-ce pas encore dire le droit, n'est-ce pas un acte de juridiction, n'est-ce pas de l'office du juge ? En fait, il y a des avantages évidents à laisser aux juges le soin de donner Yexequatur. Et d'abord la question se présentera souvent incidemment, au cours d'un procès, cela surtout pour l'autorité de la chose jugée. Ce serait une source nouvelle de frais et de lenteurs, s'il fallait interrompre l'instance engagée pour aller demander à une autorité administrative Yexequatur nécessaire à la continuation du procès. Enfin il s'agit de matières judiciaires, il peut être nécessaire d'examiner le bien jugé au fond, en tous cas il faut vérifier des conditions de validité et d'ordre public ; il est indéniable que cette mission est essentiellement celle d'un juge.

268. Nous avons raisonné jusqu'ici sans tenir compte d'un élément qui avait une importance considérable dans l'ancien droit français et qui est encore la base essentielle d'une législation de l'Europe : la nationalité de celui qui a été condamné à l'étranger. A notre avis, cette considération ne doit aucunement influer sur la solution théorique. Si

Ton interroge en effet les motifs sur lesquels repose notre solution, on se convaincra qu'ils sont indépendants de la nationalité des plaideurs et se réfèrent seulement à la nationalité du juge. Les droits du Souverain, les exigences de la justice, voilà ces motifs. Or ils sont applicables dans tous les cas et ne comportent aucune recherche de la nationalité du condamné. Que ce soit un national, que ce soit un étranger, dans tous les cas, les droits de la Souveraineté veulent être respectés, les lois de la justice veulent être appliquées. Il est donc permis ici d'user de libéralisme, de répudier l'antique système de faveur pour le régnicole, de défaveur pour l'aubain, d'assurer à tous ce à quoi tous ont droit, une justice égale et équitable.

269. Nous venons d'examiner ainsi la question capitale de notre sujet, savoir quel effet on doit attribuer aux jugements étrangers. Nous avons eu l'occasion de dire que c'était la seule chose dont notre législateur se soit occupé ; il l'a fait en termes qui peuvent paraître douteux; mais enfin il l'a fait. Or on a pu se convaincre, en lisant notre Seconde Partie, que la matière soulève des difficultés innombrables. En l'absence de textes précis sur chacune d'elles, nous avons dû recourir aux principes rationnels pour donner une solution. C'est dire que nous considérons notre tâche comme terminée ici, après avoir formulé les principes théoriques applicables au seul point que le législateur ait touché. Pour tout le reste, nous ne pouvons que renvoyer à ce que nous avons dit dans notre Seconde Partie ; nous ne saurions que répéter ici les mêmes choses.

270, On peut |dire que la matière que nous venons de traiter est en ce moment à l'ordre du jour dans les préoccupations des jurisconsultes et même des Gouvernements. Elle était inscrite sur le programme des délibérations du

Congrès des juriconsultes tenu à Lima en 1877 (1) et du second Congrès tenu dans la même ville en 1878 (2). Déjà le Congrès international de l'Association pour la réforme et la codification du Droit des Gens tenant sa quatrième session à Brème, du 23 au 29 septembre 1876, avait posé la question, qui fut étudiée et résolue à la session d'Anvers du 30 août au 3 septembre 1877, à la suite d'un mémoire de M. Alexander (3). Il en fut de même à la réunion de l'Institut de Droit International à la session tenue à Paris en 1878, où M. Clunet fut rapporteur (4). Nous avons constaté aussi que plusieurs des Codes récents ont prévu et réglé avec soin la question qui nous occupe. Enfin, dans le courant du mois de février de l'année 1877 le Gouvernement hollandais prit l'initiative de demander aux autres Gouvernements la réunion d'une grande commission internationale appelée à fixer les règles de la compétence internationale et de l'exécution des jugements, et dont les solutions auraient été soumises à l'agrément des divers législateurs (5). La proposition, vivement attaquée au sein des États Généraux Néerlandais (6), fut très froidement accueillie à l'étranger et essuya en somme un échec complet (7). On ne peut que déplorer l'insuccès d'une tentative qui honore ceux qui l'ont faite. Mais il démontre combien certaines idées de la science contemporaine ont peu de chances de devenir bientôt des doctrines pratiques, combien les peuples sont encore attachés à leurs législations nationales, législations qui, à peu

(1) V. le compte rendu par M. Pradier-Fodéré dans le Bulletin de la Société de Législation comparée, 1878, p. 371.

(2) V. le compte rendu par M. Daireaux dans le môme Bulletin, 1879, p. 425.

(3) V. le§ comptes rendus des deux sessions dans le Journal, 1876, p. 418, et 1877, p. 580.

(4) V. les discussions qui eurent Heu et la solution qui fut adoptée, dans le Journal, 1879, p. 102, et dans les AnnaUs de l'Institut de Droit international, 1879-80, 1. 1, p. 86.

(5) V. Annuaire de V Institut de Droit international, 1877, p. 198.

(6) V. Bulletin de la Législation comparée, 1878-79, p. 155.

(7) V. le Journal, 1879, p. 373.

d'exceptions près, ne poussent pas le libéralisme très loin; combien dans cet état des lois et des esprits, il est nécessaire d'en revenir à la solution que nous avons proposée et de réclamer des traités sur la matière, sans avoir l'imprudence d'écrire ou de lire dans la loi l'exécution sans revision.