DANS LES AUTRES PAYS

Les autres Pays furent en général plus hHbéraux que la Prusse. Le plus favorable de tous fut la Bavière. Celle-ci vivait sous un régime concordataire. Ce Concordat datant de 1817 devait être revisé mais cela ex1geait un certain temps. Il n'y eut cependant pas de lois analogues aux lois prussiennes que nous venons d'étudier. Seulement la constitution bavaroise du 14 août 1919 précisa quelques-unes des garanties données déjà par la constitution du Reich. Le paragraphe 17 concerne les prestations, l'éducation religieuse, et la sortie d'une association religieuse. Le paragraphe 18, dans ses paragraphes IV et V, déclare que des bâtiments et terrains appartenant à l'Etat mais affectés au culte ne pourront lui être soustraits sans le consentement des intéressés.

La constitution du Pays de Bade du 21 mars 1919 contient également des dispositions relatives aux assocations religieuses. Tous les patronats dérivant de l’ancienne idée du Landesherr étaient supprimés. Les lois dirigées contre l'enseignement congréganistes étaient abolies et la direction de l’enseignement religieux confié aux autorités religieuses. Une loi du 4 juillet 1918 sur l'administration de l'Eglise demeurait virtuellement en vigueur : elle prévoyait la nécessité d'un consentement des autorités laïques pour les ordonnances ecclésiastiques ayant des effets civils ainsi que pour l'exécution des décisions disciplinaires frappant la personne ou la fortune de ses membres (art. 14 et 15). Elle punissait pénalement toute tentative d'influence électorale par abus du pouvoir ecclésiastique (art. 17). De plus une loi postérieure du 7 avril 1927 sur Fadministration de la fortune ecclésiastique oblige l'Eglise à soumettre ses règlements au ministre des cultes qui a trois mois pour y mettre son veto. L'Eglise peut porter plainte contre cette opposition devant le tribunal administratif (Verwal-

tungsgerichthol) : elle dispose aussi d’une sorte de recours hiérarchique qui est la plainte devant le mimistère tout entier.

Le Würtemberg présente cette caractéristique de se refuser à tout Concordat. Il en a écarté l'idée a priori et la loi qui réglemente les associations religieuses date du 3 mars 1924. Mais sa réglementation est en somme libérale : l'autorisation de l'Etat est cependant nécessaire pour fonder de nouvelles paroisses et de nouveaux monastères ; les anciennes communautés sont reconnues en bloc corporation de droit public pourvu qu’elles appartiennent à une des trois confessions : catholique, protestante ou juive. L'Etat se désintéresse de la formation des clercs : un accord est prévu qui interviendra en mars 1928 d’après lequel la direction des séminaires et convicts est transférée aux autorités ecclésiastiques supérieures. Quant au patrimoine ecclésiastique l'Etat ne surveille pas sa gestion : cependant le règlement déterminé par l'Eglise doit être soumis au ministre des cultes qui peut s'y opposer si une représentation suffisante et réelle des fidèles n’a pas été organisée. Enfin le Würtemberg soumet à l'approbation de l'Etat les acquisitions d'immeubles d’une valeur supérieure à 5.000 marks (1).

Quant à la Hesse où sévissent les traditions les plus anticléricales. elle ne prévoit rien dans sa constitution sur les rapports des Eglises et de l'Etat. Sauf le Centre, tous les partis étaient opposés à une réglementation par Concordat. Mais avant le Concordat allemand de 1933 aucune loi n'était encore intervenue. Mentionnons que dans ce Pays tout clerc ou fonctionnaire ecclésiastique devait faire part de sa nomination au ministre des cultes.

Tel est l’ensemble du système allemand concernant les rapports des Eglises et de l'Etat. Pour bien com-

(1) Cf. Haller : Das wurtembergische Gesetz über die Kirchen von 3 müärz 1924,

prendre l'œuvre de Weimar, il est nécessaire de se rendre compte qu'il n'y eut pas de grands changements au régime des cultes. La constitution promettait plus de hberté que les Eglises n'en ont en fait reçu ; et, d'autre part, les Eglises ont conservé plus de privilèges que les constituants ne voulaient primitivement lui en laisser. Bref, les principes posés par l'assemblée de Weimar n'ont pas pénétré jusque dans le détail de l'administration. Ceci est d’ailleurs un peu l’histoire de toute la constitution de Weimar et de son échec si bien qu'on a pu dire que celte constitution n’était qu'une façade alors que la disposition intérieure demeurait la même. Ce n'était pas par une affirmation de principes que l’on pouvait bouleverser les traditions et changer l'esprit de la bureaucratie prussienne.

Cependant il ne faudrait pas méconnaître l'œuvre de 1919. Si on n'a pu ni séparer l'Eglise de l'Etat, ni libérer l'Eglise de tout contrôle d'Etat, Weimar doit être considéré malgré tout comme une étape importante et un essai intéressant.

Etape importante en ce sens que le Landesherrregiment disparaît : le chef d'Etat cesse d’être chef d'Eglise. Eglise et Etat sont reconnus comme personnes autonomes et indépendantes qui n'ont pas d'organes communs : elles ont les mêmes sujets, c'est tout.

Essai intéressant en ce sens que tout lien n'est pas rompu. Séparation ne signifie pas rupture du lien, ignorance mutuelle, elle signifie seulement que chacun des deux pouvoirs s’administre comme il l'entend. Autrement dit, l'Allemagne reconnaît la distinction du spirituel et du temporel, reconnaissance faite depuis longtemps dans d’autres pays, soit à cause de leur libéralisme, soit à cause de leur catholicisme, car c’est là un principe catholique alors que la Séparation ne l'est pas. Cette constatation jette une lumière nouvelle sur Ja notion confuse de Séparation. Si l’on voit en elle ignorance mutuelle, le système semble inviable car les Eglises le repoussent ; pour elles, vie publique comme vie privée doivent être soumises à la loi de Dieu dont

elles sont les dépositaires ; il ne peut donc y avoir iguorance sans conflit à moins que le nombre des fidèles ne soit trop faible ; si l’on voit dans la Séparation la non reconnaissance du service du culte comme service public, les Eglises n’ont rien à dire en tant qu'Eglises, les fidèles seuls peuvent protester en tant que sujets de l'Etat et dans ce cas d’ailleurs se pose le problème de savoir quel statut donner à l'Eglise.

La difficulté du problème des rapports de l'Eglise et de l'Etat vient de ce que sa solution implique une appréciation exacte de la force morale de l'Eglise dans l'Etat.

Le problème se posait dans l'Allemagne de 1919, pays, répélons-le en majorité protestant ; le système protestant du Landesherr devenait impraticable. On assista à une combinaison de l'idée libérale qui ne voit dans la religion qu'une philosophie, un système de pensée el et de l’idée catholique pour laquelle l'Eglise se suffit à elle-même sur le terrain spirituel. On obtint ainsi l'ersatz de ce qui venait de défaillir en même temps qu'une évolution élait dessinée, mais celle évolution ne doit être mise qu'au second plan ; ce n’est qu'un écho de la révolution politique qui venait de s’accomphr et qui donnait le pouvoir aux socialistes appuyés sur les catholiques. La solution adoptée ne pouvait être qu'un compromis et comme tout compromis devait respecter le plus possible le statu quo.

Quoi qu'il en soit l’article 137 dans son dernier paragraphe prévoyait une législation complémentaire faite par les Etats. C'était la porte ouverte aux négociations entre les Eglises et ces Pays si celles-ci étaient assez fortes en Allemagne pour s'imposer. C'est ce que nous allons étudier.