CHAPITRE VII

La conception allemande des Concordats

La question des Concordats, de leur nature juridique et de leur force obligatoire, a fait l’objet en Allemagne comme en France d’une abondante littérature. Il existe, on le sait, trois posilions fondamentales sur la nature du Concordat. La première est dite Théorie du Concordat- Privilège (Privilegien Theorie) selon laquelle le Concordat n'est qu'une concession de l'Eglise. Soutenue par Boniface VIIT dans la Bulle Unam Sanctam (1302), elle n'a jamais élé en accord avec les faits ; elle ne saurait expliquer les Concordats du Moyen Age (Worms, Constance, Aschaffenburg). La seconde.est le fruit de l'absolutisme du xvm° siècle. C’est la théorie du Concordat- Loi (Legaltheorte) de Febronius (1763) reprise par Sohm à la fin du xix° siècle. La force obligatoire du Concordat viendrait du pouvoir législatif de l'Etat. Entre ces deux théories prend place celle qui voit dans le Concordat un traité. C’est elle que l’on soutient le plus communément. Mais cette assimilation laisse place à beaucoup d’incertitudes. Est-ce un traité de droit international ? Un quasitraité de droit international ? Un traité entre partenaires égaux en droit, également souverains ? Un traité de coordination ou un traité de subordination ? N'y a-t-il dans le Concordat que le traité ? N'y a-t-1l pas autre chose ?

Kahl distingua deux éléments, un double fondement

juridique dans le Concordat (1): Il y a dans le Concordat un traité et une loi. Cette distincton a été reprise par Huber dans son travail sur les Concordats (2), ouvrage que nous allons suivre en en rendant la pensée aussi exactement que possible.

Pour Huber, Eglise et Etat sont deux sociétés Indépendantes et souveraines chacune dans leur sphère. L'Eglise n’est pas subordonnée à l'Etat ni l'Etat à l'Eglise. Il n'y a pas de souveraineté (Hoheït) de l'Etat par rapport à l'Eglise, ou du moins, si d’après la constitution de Weimar il semble en exister une puisque l’on y voit l'Etat régler de son propre chef des questions touchant les Eglises, on ne peut en conclure de la subordination de l'Eglise en tant que telle à l'Etat ; il s'agit ici uniquement de l'Eglise en tant qu'association agissant dans la sphère d'influence de l'Etat et donc en ce cas subordonnée à lui. Pour que l'Eglise soit en son être même, en son essence, une société subordonnée, inférieure à l'Etat, il faudrait qu'elle reconnaisse dans son droit propre, dans sa constitution interne, la supériorité de l'Etat et de son pouvoir ; ce qui n’est certainement pas le cas pour l'Eglise catholique ni pour les Eglises protestantes bien qu’à un moindre degré (3).

Ubi socielas, 1bi jus. Chaque société à son droit. L'Eglise organisée a son droit qui lui donne sa forme ; de même l'Etat. Chacune de ces sociétés étant souveraine s'organise comme elle l'entend, est souverainement compétente pour déterminer les normes juridiques qui règlent sa vie. Mais si l'Eglise veut agir dans la sphère d'influence de l'Etat, il est auparavant néces-' saire que celui-ci la reconnaisse, qu’il lui fasse sa place

(1) Kahl: ZLehrsystem des Kirchenrechts. Mohr, Leipzig, 1894, p. 242.

(2) Huber : Verträge zwischen Staat und Kirche im deutschen Reich. Breslau, 1930.

(3) Cf. Huber : op. cit, p. 52. Kahl, écrivant à la fin du siècle précédent, s’en tenait au système de la Kirchenhoheit et rejetait l’idée de coordination (op. cit., p. 276) comme contraire à la notion d’Etat chrétien que représentait encore la monarchie des Hohenzollern.

dans son propre droit. L'Eglise doit être incorporée dans le système juridique de l'Etat. Du point de vue de l'Etat, l'Eglise devient une Rechtsverband, une association reconnue juridiquement avec certains droits. Mais cela ne touche pas à l'indépendance de l'Eglise qui dans son être même échappe aux mesures de surveillance et de contrôle de l'Etat ; elle n'y est soumise que dans la mesure où elle est considérée comme association dans le cadre de l’ordre légal de l'Etat. Il existe des limites a priori et immanentes à l'action de l'Etat sur l'Eglise (1) : ce sont « le dogme et le Sacrement, « l'administration conforme à la vérité de la Parole de « Dieu et des Moyens de Grâce (Gnaden Mittel), la foi « et l’enseignement (2). » L'Etat se heurterait là à une puissance spirituelle qu'il ne saurait vaincre. Eglise et Etat sont donc deux sociétés indépendantes, avec leurs buts propres, ayant chacune leur droit : le Concordat a pour objet de coordonner ces droits, de les harmoniser.

Sans contredit le Concordat est un traité public, étant conclu entre les représentants de deux sociétés souveraines. Mais est-ce un traité du droit international ? Il y a certainement une analogie mais deux différences capitales empêchent qu'on puisse les assimiler :

« 1° Dans un cas on voit deux sociétés dont les inté- « rêts communs et opposés s'affrontent quant à la puis- « sance extérieure dans le monde ; dans l’autre les inté- « rêts communs et opposés tendent à un pouvoir spiri- « tuel sur le peuple dépendant des deux sociétés.

«2° Il y a dans un cas deux sociétés en présence sur « des territoires délimités et séparés ; dans l’autre c’est « dans le même espace que se rencontrent les deux « sociétés (3) ».

Ainsi sont soulignés les deux traits qui empêchent de pouvoir considérer les Concordats comme des traités internationaux ordinaires. D'une part il s’agit ici d'inté-

(1) Cf. Huber : op. cit., p. 53. ; (2) Jellinek : Staats léhre, pp. 243 et suiv. (3) Huber : pp. 141-142.

rêts spirituels et non matériels. Même si le Concordat précise des questions matérielles, s'il fixe des créances par exemple, il n'empêche que le fond même du traité n’est pas le bien matériel de ceux pour lesquels Eglise et Etat contractent, mais leur avantage spirituel. Les questions d'argent, de circonscriptions, de nominations ne sont pas la fin du traité, mais figurent dans le Concordat à titre uniquement de moyens concourant au bien spirituel du peuple (1).

De plus il ne s’agit pas là de deux puissances étrangères. L'une et l’autre cohabitent sur le même territoire. Ce n’est pas au nom de la Cité du Vatican que le Pape contracte, mais au nom de l'Eglise catholique tout entière qui n’est pas un Etat. Bismarck disait que la Papauté était « une institution ni étrangère seule- « ment, ni universelle seulement, mais parce qu'univer- « selle une institution également allemande pour les « catholiques allemands » (2). Et il en est de même pour l'Eglise protestante en vertu du principe de la parité. Une Eglise admise à signer un Concordat, ce qui est rare, ne peut donc être considérée comme une puissance étrangère. C'est une société agissant sur le territoire de l'Etat, ayant pour membres des sujets de l'Etat, non soumise à l'Etat (untergeordnet) mais placée près de lui nebengeordnet), souveraine comme lui dans les limites de sa compétence.

Il n'y a pas de nécessité Juridique qu'un Concordat soit conclu. Chacune des deux parties a compétence pour dire le droit dans les matières mixtes. Mais on

(1) Personnellement nous serions tentés de ne pas donner autant d’importance à cette première distinction. Bien spirituel et bien temporel ou matériel sont étroitement liés ; le rôle de l’Eglise est d’incarner le spirituel. D’autre part, des traités internationaux, tels que ceux concernant le désarmement moral, ont une fin d’ordre spirituel. Il suffit de voir dans le Concordat deux sociétés organisées se reconnaissant mutuellement, réglant en commun des questions soit matérielles, soit spirituelles pour lesquelles elles ont toutes deux compétence. Par contre, la seconde distinction garde toute sa valeur.

(2) « Eine nicht bloss ausländische, eine nicht bloss weltalloemeine, sondern weil sie weltallgemein ist auch eine deutsche institution für die deutschen Katholiken », cité par Huber, op. cit., p. 98,

aboutit ainsi à des conflits sans issue : l'expérience prouve qu'ils sont dommageables pour l’une et l’autre parties. Mais Etat et Eglise peuvent-ils se lier mutueliement ? On l’a contesté en se basant sur l'absolue diversité des buts poursuivis (Ulrich Stütz). Mais le principe Pacta sunt servanda est un principe absolument général et vaut ici comme ailleurs (1). L'Eglise s'est d’ailleurs toujours reconnue comme capable de se lier vis-à-vis de l'Etat. ;

Dans l'Eglise catholique, l'évêque est compétent pour conclure des Concordats à moins qu'il n’y ait dans le traité modification du droit commun de l'Eglise. En fait c'est souvent le cas et comme, d'autre part, pour négocier le Saint-Siège est dans une situation beaucoup plus avantageuse que l'Evêque, tous les Concordats importants seront conclus avec Rome (2) Dans les Eglises protestantes c'est l'affaire de la Kirchenregierung, du gouvernement de l'Eglise et du synode Les raisons qu'en donne Huber ont une portée qui dépasse beaucoup cette question de compétence et qui permet de mieux saisir la nature du Concordat :

« La conclusion d'un traité n’est pas un acte législa- « tif, ce n'est pas l'établissement de règles pour une « multiplicité indéfinie de personnes qui sont soumises « à la puissance de celui qui pose ces règles (normselzen- « den Subjektes). Son essence est beaucoup plus l'éta- « blissement (Begründung) de droits et devoirs subjec- « tifs entre deux sociétés organisées juridiquement « (Rechtsverbände) qui se trouvent l’une près de l'au- « tre indépendantes et hors de tout système de contrain- « te (Gewaltordnung). Des traités ne peuvent pas être « conclus par la voie législative, mais seulement par « l'administration, plus précisément par le gouverne- « ment. Même dans le cas où le traité contient des pres- « criptions d'ordre général, 1l n’oblige pas ceux qu'il

(1) Cf. Huber : pp. 80 et suiv.

(2) De plus certains Etats peuvent y avoir avantage. Tel la Bavière qui, par cet acte, se faisait reconnaître comme Etat,

« concerne à se conduire de telle ou de telle manière « comme la loi le fait. Il donne à l’une des partes le « droit d'exiger que son cocontractant, dans un cer- « tain nombre de cas fixés arbitrairement (in einer « generellen Vielheit von Fällen »), agisse de la manière « prévue, Mais dans ce cas le traité sert de fondement à « un droit spécial et individuel d'une partie contre l’au- « tre ; il donne droit à la conduite des organes et des « sujets de cette partie non pas dans un cas isolé, mais « un nombre indéterminé de fois (1) ». Le Concordat comme tel n'a pas à être approuvé par le législateur et la ratification est l'acte par lequel l'Etat conclut le traité.

Mais « l'Etat, qui par la conclusion du traité se trouve « lié juridiquement, s’est obligé à transiormer (umjor- « men) le droit subjectif contenu dans le traité en droit « objectif, en droit de l'Etat, parce que ce n'est qu’ainsi « que l'exécution (Realisation) juridique du traité est « possible (2) ». C’est alors qu'intervient l'Etat législateur. Le Concordat valable comme traité doit acquérir valeur de loi ; il va faire partie intégrante de l'ensemble du droit de l'Etat. C’est alors affaire de droit interne de savoir dans quelle mesure doit intervenir le Parlement. Si le concordat prévoit des mesures d'ordre général abstrait, cas prévu par Huber dans le passage cité au paragraphe précédent, 1l y a là une loi; de même si sont prévues des prestations financières de l'Etat. Par contre les mesures administratives prévues (ex. : nominations aux postes ecclésiastiques, circonscriptions) ne nécessitent aucune intervention du législateur. Si la constitution donne au gouvernement le droit de conclure des traités et si le Parlement refuse de voter la loi, le Concordat sera valable, mais il y aura rupture du traité. Pour éviter pareille situation on a fait dépendre l'efficacité du Concordat bavarois de la publication du traité en tant que loi d'Etat (3).

(D) Huber::"0p. cit., p.96.

(2) Huber : op. cit., p. 101 (3) Cf. Huber : pp. 106-107,

Du point de vue du droit interne de l'Eglise et de l'Etat le Concordat est donc sans force obligatoire. Il a seulement pour effet d’obliger Eglise et Etat à légiférer et à administrer en conformité avec ses dispositions. « Le sens du traité est seulement celui-ci que le contenu « sur lequel on est tombé d'accord doit acquérir force « obligatoire pour les sujets et les organes de l'Eglise «et de l'Etat » (1). L'Eghse le fera par des bulles (catholicisme) ou par des Kirchengesetzen (protestantisme). L'Etat le fera par des lois ou des décrets (Verwaltungsordnung). Historiquement on s'est également servi du système des bulles de circonscription par lequel la bulle était confirmée et publiée par l'Etat. Un point doit en tous cas être bien spécifié : c'est que le traité doit être considéré comme un tout. Il n’est pas loisible à l'Etat d'en promulguer une partie et non le reste. Ceci explique que toujours le traité soit promulgué comme loi d'Etat même s1l contient des parties qui ne sont pas lois au sens technique du mot, des lois matérielles véritables ayant le caractère abstrait et général qu’on exige d'elles ; ces dispositions sont alors lois formelles. De sorte que la confirmation a une fonction multiple : elle ne touche pas à certaines dispositions du Concordat (ex : engagement de résoudre les difficultés à l’amiable), elle en transforme d’autres en lois formelles (ex : organisation des diocèses) et d’autres enfin en lois matérielles (exer-cice de la religion, statut des congrégations religieusSOSrve CE)

Comment le Concordat peut-il cesser d'être en vigueur ? Nous trouvons d’abord les cas habituels : arrivée du terme fixé, d’une condition résolutoire, conclusion d’un nouveau traité abrogeant l’ancien. La véritable difficulté n’est pas là mais de savoir dans quelle mesure est abrogée la loi d'Etat qui seule a force obligatoire vis-à-vis des sujets, lorsque le traité cesse d’être en vigueur. L'existence du traité doit-elle être considérée comme condition de l'existence de la loi? Il semble

(1) Huber : p. 108.

qu'il faille une nouvelle loi pour abroger l’ancienne à moins que le texte ne spécifie le contraire.

Que se passe-t-il si au contraire le traité reste en vigueur mais la loi appliquant le Concordat se trouve modifiée ? « Sans aucun doute l'Etat peut écarter par « actus contrarius la loi d'Etat confirmant le Concor- « dat. » (1). Des lois contre la foi des traités n’en sont pas moins valables. « Ni par un acte de gouvernement « de droit interne, ni par un acte international, la hberté « de décider (der Entschliessung) qui appartient au légis- « lateur ne peut être empêchée ou limitée. Mais même « par un acte du législateur lui-même, son droit de « libre décision pour l'avenir ne peut être empêché ; le « législateur ne peut se lier lui-même pour l'avenir ». L'Etat peut donc faire valablement une nouvelle loi qui aura force obligatoire. Mais en ce cas que reste-t-1l de la force obligatoire du Concordat? Voilà ce que répond Huber : « Le traité conclu entre l'Eglise et l'Etat ne perd « nullement de ce fait sa force juridique. Pour les traités « internationaux cela est hors de doute. Pour qu'il y « ait en contractuel international, 1l n’est pas nécessaire « que le contenu du traité soit transformé en droit « interne de l'Etat. » L'Etat qui légifère ainsi agit donc en contradiction avec le traité. Celui-ci reste en vigueur ; l'Eglise conserve son droit d'exiger de son cocontractant l'exécution du traité parce qu'une loi d'Etat ne peut abolir un traité. I] y a Rechtsbruch, rupture du droit (2).

Une difficulté spéciale se présentait en droit public allemand du fait de la division en Reich et en Pays. Le Pays pouvait conclure un Concordat, mais postérieurement 1l était possible au Reich de légiférer en contradiction avec ce Concordat. Res inter alios acta, le Concordat ne pouvait être atteint par cet acte du Reich : mais en vertu du principe : « Reichsrecht bricht Lands- « recht : Le droit du Reich brise le droit du Pays » cette

(1) Huber : pp. 121-122.

(2) Toute cette argumentation paraît reposer sur la théorie du dua-

lisme du droit : 1) droit légal interne, 2) droit contractuel entre sociétés souveraines.

loi postérieure du Reich modifiait le Concordat en tant que loi du Pays et le traité est imexécutable. Cependant concluant avec un Pays allemand, le Saint-Siège devait connaître la constitution et prévoir la possibilité de cette intervention du Reich: on peut donc supposer une clause tacite dans le traité en vertu de laquelle les clauses ne seraient exécutées que si le Reich ne légiférait pas.

Eglise et Etat peuvent-ils se délier si le Concordat porte atteinte à leur propre existence ? C’est la question de la clause rebus sic stantibus. En droit international on admet que tout traité contient la clause que le traité ne reste en vigueur que si les circonstances ne subissent pas de modifications trop considérables. L'indéterminaton de cette clause en fait d’ailleurs contester la valeur. Elle vaut cependant pour les Concordats comme pour les traités. « L'Etat ne saurait être hé envers les Eglises « plus fortement quil ne l’est dans ses engagements « internationaux ». Si le traité le menace dans son existence, l'Etat doit rompre « car il est le maître « suprême et le gardien de son organisation : 1] possède « le droit indéniable d'employer tous les moyens pour « conserver cet ordre ». L'Etat est souveraim et décidera librement et lui seul. Il en sera de même pour l'Eglise (1). La loi d'Etat tombera avec le traité car la clause en fait partie intégrante.

Est-ce la négation de tout droit? Non, parce que l'Eglise et l'Etat qui n'ont aucun pouvoir au-dessus d'eux ont une « moralité supérieure » (überlegene Siltlichkeit) qui les conduira à une exécution légale du traité. Celui qui abuse de cette clause cesse d’être dans le droit. « Le droit de se retirer du traité en vertu de « cette clause a sa limite dans l'exigence (Er/jorderlich- « lei) et la nécessité de ce retrait pour la conservation « de l'Eglise ou de l'Etat ce qui n'est pas seulement

(1) Cf. l’attitude de Pie VII dénonçant le concordat de Fontainebleau (1813). Voir Huber : pp. 130-131.

« une hmute de fait, mais beaucoup plus une limite de « droit en réalité (1). »

Les autres événements susceptibles d’abroger le traité sont le changement de constitution dans l'Etat et la succession d'Etat à Etat. Le simple changement de constitution n’annule pas le traité mais donne à l'Eglise un droit de retrait si l’un des éléments principaux qui avaient pu la déterminer à contracter disparaît ; elle peut n'en pas faire usage. Ainsi, si elle a concédé la nomination des évêques à un chef d'Etat chrétien, elle n’est pas tenue de maintenir ce droit à son successeur non chrétien ; mais le traité tombe alors intégralement. Cependant, s'il y a un nouveau Staatswesen (être de l'Etat), s'il se dissout ou s’il y a discontinuité (anéantissement de la constitution ; chute du pouvoir constituant à la base de celle-ci) le Concordat disparaît.

Quant à la succession, les principes du droit international y verraient une impossibilité. Les Concordats sont des jura personalia, des droits accordés à l'Etat à cause de ce qu'il est en lui-même. Mais la pratique constante est en sens inverse (2). Invoquer un contrat tacite entre l'Eglise et le nouvel Etat est difficile et contraire aux faits (3). Huber explique de la façon suivante ce fait que traité et loi subsistent. Eglise et Etat ne sont pas des personnes étrangères ; mais les rapports de l'Etat à l'Eglise sont ceux de l'Etat à une personne « qui est en « Lui et prend part à sa vie.… Les rapports tiennent « essentiellement aux habitants et au territoire de « l'Etat ». Aussi le Concordat doit-il être considéré comme un rapport de droit interne. Or, dans les changements de souveraineté le droit interne demeure (Concordat en tant que loi) ainsi que les droits subjectifs (Concordat traité considéré en tant que rapport entre l'Eglise et l'Etat dans la partie détachée). Et Huber

(1) Huber : p. 132.

(2) Cf. la subsistance du Concordat de 1801 en Alsace-Lorraine ; le maintien des Bulles de circonscription après les annexions de 1866.

(3) Le Saint-Siège ne voulait pas maintenir le Concordat de 1801

en Alsace après 1870.

conclut par cette phrase qui met en relief les différentes nuances de sa pensée : « Certainement les Concordats « ne sont pas une partie du système juridique interne « de FEtat, ils ne sont pas incorporés dans le système « Juridique de subordination de l'Etat. Mais ce ne sont « pas non plus comme les traités internationaux des « Jura personalia de deux sociétés juridiquement orga- « nisées, isolées et séparées dans l’espace ; ce sont beau- « coup plus le résultat du jeu contraire de forces juridi- « ques agissant dans le même espace, déterminées par « deux points de vue différents venant de la vie du même « peuple (1). »

Les dernières pages du livre de Huber sont consacrées à la signification politique du Concordat, c’est-à-dire à la « fonction du Concordat dans la vie (gemeinwesen) de l'Etat ». Il distingue deux interprétations possibles : l'interprétation libérale, l'interprétation conservatrice.

Pour l'Etat libéral l'Eglise n’est qu'une union comme les autres. L'idéologie hbérale cherchant à vider l'Etat de son contenu, à détruire l'Etat dont l'autorité seule garantit contre l'anarchie des intérêts privés, cette idéologie libérale donc, verra dans le Concordat un moyen de lier l'Etat et de transformer le droit objectif, imposé d'autorité, en un droit subjectif contractuel. Mais si l'Etat libéral cesse d’obéir à cette idéologie pour devenir autoritaire, par une de ces réactions fréquentes dans l'histoire et nécessaires pour la conservation des sociétés contre l’égoïsme individuel, le Concordat perdra toute raison d'être.

Il n’en est pas de même dans l'interprétation conservatrice. « Quelle que soit l'indifférence à l'égard de « certaines exigences des Eglises et l'éloignement de la « vie religieuse que manifeste la vie publique, on ne « peut négliger que certains principes de l’enseignement « chrétien sont une parte indestructible de la pensée et « de la structure de l'Occident. Les Etats européens

(1) Huber : p. 144 : ...« sie sind vielmehr das Widerspiel juristischer Kräfte im selben Raume, bestimmt von zwei verschiedenen Beziehungspunkten aus dem Leben des gleichen Volkes. »

actuels peuvent tant qu'ils le veulent affirmer leur caractère laïc et proclamer leur neutralité à l'égard des dogmes contestés entre les différentes Eglises, leur structure et leur idée politique est imprégnée du trésor de pensée et des principes chrétiens. Les hommes et les Etats d'Europe ne pourront plus se libérer de l’action intensive de l'esprit chrétien, action presque deux fois millénaire (p. 209) ».

« Même l'Etat moderne quelqu'étouffé qu'il soit dans des affaires purement économiques et quelque indifférent qu'il apparaisse aux questions chrétiennes de for et de salut ne peut demeurer sans lien avec les Eglises. Il est en vérité laïc en ce sens qu'il n’avantage pas une Eglise ou une confession ; c'est un Etat paritaire. Et il est aussi laïc en ce sens que le soin de la religion, l'évangélisation de la foi et la réalisation d'une idée religieuse n’appartiennent pas à sa tâche mais lui sont entièrement soustraits. Cependant l'Eglise et la Religion n'ont pas perdu pour l'Etat leur signification. Partout où vie publique et privée demeurent sous les principes fondamentaux du christianisme que toutes les Eglises représentent ensemble, partout aussi où pour le moins tout éloignement de ces principes vaut comme une chute d'une règle surnaturelle (massgebende überpositive Norm) l'Etat ne peut abandonner tout rapport avec les Eglises qui représentent la foi chrétienne (p. 211) ».

Le Concordat « peut être l'expression de la volonté unie de l'Eglise et de l'Etat de se conserver comme institutions essentielles contre les tendances anarchiques de ce temps. Ce peut être la volonté de l'Etat de reconnaître l'Eglise comme ce qu'elle est : une institution avec son but propre différent de celui de l'Etat, avec sa propre autorité dans les choses du salut et de la foi, dans son système de droit propre et indépendant de celui de l'Etat. Le Concordat peut d'autre part exprimer la volonté de l'Eglise que l'Etat soit autonome et indépendant en matière civile et temporelle, qu'elle-même se considère dans cette mesure comme

membre de l’ordre juridique interne de l'Etat et par suite responsable de cet ordre et de sa garantie... P. 212) ».

Le Concordat « est une union (Bund) non pas en vérité dans le sens d'une unité (Einheit) qui unit les deux contractants et se trouve au-dessus d'eux, mais une Union dans ce sens qu'ainsi les rapports de l'Eglise et de l'Etat conduisent à une liaison (Verbindung) noble et hbre de deux institutions qui, dans leur tâche et l'idée qu'elles représentent, veulent demeurer sauves de l'épuisement des forces arrivées à maturité et de la dissolution de toute substance politique par l’accentuation du caractère économique de toute communauté humaine ».

Retenons surtout de ces pages qu'il y a deux aspects

dans le Concordat : l'aspect politique, l'aspect juridique. Tout Concordat parvenu à son achèvement semble être à la fois création d’une norme juridique commune à deux sociétés indépendantes et traité d'alliance.