CHAPITRE VIII

Les Concordats des Lander

(Bavière, Prusse, Bade)

$ 1%. — Les accords de la Bavière avec les Eglises catholique et protestante

L'Eglise catholique avait su profiter des événements de 1919. Alors que les partis protestants s'étaient provisoirement effondrés, le Centre catholique apparaissait comme un des vainqueurs de la révolution : il avait contribué à la déroute des partis extrêmes, son alliance avec la sociale démocratie lui avait permis d'accéder au pouvoir et en même temps 1} avait su défendre contre l'athéisme de celle-ci les prérogatives de sa confession et par ricochet, mais par ricochet seulement, celles du protestantisme. Alors que le protestantisme avait à se réorganiser, à se constituer en fédération, à se chercher lui-même tant au point de vue doctrinal qu'au point de vue social (1), toutes ces questions se trouvaient déjà résolues par l'Eglise catholique qui désormais n'était plus tenue en suspicion par le gouvernement. Peu atteinte par le mouvement de sortie des Eglises qui se manifesta au début de la République (2), l'Eglise consa-

(1) Cf. sur les Eglises en Allemagne de 1919 à 1925 l’ouvrage du pasteur Patry : La Religion dans l’Allemagne d’aujourd’hui. Payot,

(2) Il n’y eut de 1919 à 1921 que 90.000 démissions catholiques pour 781.437 démissions protestantes,

cra toule son activité à affirmer sa vitalité en Allemagne : développement du mouvement syndical, des associations culturelles, renouveau monastique, approfondissement doctrinal. Elle sut donc parfaitement utiliser le régime de liberté et de séparation. Mais elle voulait faire consacrer cette liberté par des accords avec l'Etat. Telle fut la position des catholiques (1) : l'Etat veut la neutralité, soit, mais que cette situation soit garantie. De plus, ajoutaient-ils, il y a des questions non encore réglées qui ne sauraient être bien réglées autrement que par un Concordat.

C'est en Bavière que les choses avancèrent le plus vite et ceci se comprend puisque la Bavière est le Pays traditionnellement catholique, qui n’a jamais rompu avec Rome et pour lequel il y avait un Concordat en vigueur daté du 5 juin 1817. Les négociations furent entamées dès 1920 par le président socialiste Hoffman : une commission officielle fut formée, plus ou moins secrète semble-t-1l, car le projet ne manquait pas d'opposants. Le principal négociateur fut l'abbé Wohlmuth. Le Concordat fut signé le 29 mars 1924. Parallèlement furent engagées des négociations avec les deux Eglises protestantes de Bavière : celle de Bavière proprement dite 2t celle du Palatinat; elles aboutirent le 15 novembre. Dès le 18 novembre le président du conseil, M. Held, présenta le projet au Parlement et c'est alors que se déchaîna l’opposition dans toute sa force. Il fut adopté le 15 janvier 1925 par 73 voix contre 52. Votèrent en sa faveur : les populistes bavaroiïs (catholiques), les nationaux allemands en majorité. Votèrent contre les racistes, les sociaux démocrates, les démocrates et les communistes.

Le Concordat contenait un préambule, 16 articles et une annexe. Quatre questions y sont en somme envisagées : la garantie de la hberté des Eglises, le statut de l'enseignement, les biens ecclésiastiques, la nomination aux postes ecclésiastiques.

(1) Rapport de Mgr Kaas au synode diocésain de Trèves en 1921.

1°) Les articles 1 et 2 garantissent à l'Eglise la liberté complète et la protection de l'Etat.

Il y a ici quelque chose de plus que ce que contenaient les textes de Weimar. La constitution de Weimar garantissait la liberté individuelle et reconnaissait les associations religieuses, mais d'Eglise il n’était pas question. Désormais l'Eglise catholique, de même que l'Eglise protestante, qui est placée sur un pied d'égalité avec elle, sont reconnues comme Eglises. La question se pose de savoir si la neutralité de l'Etat est maintenue. On peut considérer qu'elle l’est pour cette raison qu'ici « Eglise » est pris dans son sens d'organisation extérieure d'une confession ; on n’a pas été jusqu'au sens profond du mot Eglise, cela est passé sous silence. La meilleure preuve en est que l'Etat passait en même temps un contrat avec chacune des Eglises dont l’une au moins a des prétentions à l’universalité. Reconnaissance de l'Eglise se ramène donc essentiellement à la reconnaissance de la hiérarchie ecclésiastique avec le Pape à son sommet ; cela ne veut pas dire que l’on admet toutes les prétentions de l'Eglise. La mesure dans laquelle on la reconnaît va être précisée dans les articles suivants quant aux questions en litige.

Il fallait cependant indiquer dans quelle mesure les ordres religieux étaient reconnus. La constitution de Weimar semblait avoir reconnu la pleine liberté de consütution et d'activité des ordres et congrégations dans les $$ 2 et 4 de l’article 137 et c'était certainement l’intenton des constituants, mais avant que cette solution triomphât définitivement, un conflit avait éclaté entre la cour suprême prussienne hostile à cette liberté et le ministère d'Etat prussien qui trancha en sa faveur par une décision du 13 décembre 1919. Ceci avait inquiété la Curie dont les anxiétés furent calmées par la rédaction d’une annexe précisant leur situation juridique. Les ordres et congrégations existant déjà en Bavière gardaient leurs biens ; les autres avaient la faculté de s’y établir. En tous cas il n'y aurait pas de contrôle fiñnancier de la part de l'Etat et l'acquisition de biens-fonds ne

serait pas soumise à une autorisation préalable. C'était donc une réglementation libérale.

2°) Les articles 3 à 9 traitaient de la question de l’enseignement. C'est là la grosse pierre d’achoppement entre l'Eglise et l'Etat moderne libéral. Pour l'Etat libéral l'enseignement consiste à donner à l'enfant certaines notions dans des techniques différentes considérées comme nécessaires ou utiles pour former son esprit : chaque technique est autonome. Pour l'Eglise (Eglise catholique et protestants conservateurs), le problème se pose différemment, la perspective est autre. Il ne s’agit pas tellement d'un enseignement que d'une branche de l'éducation. Pour l'Eglise la culture scientifique et humaine, comme toute activité de l’homme, doit être subordonnée à sa fin qui est la connaissance de Dieu. Cette connaissance de Dieu l'homme peut y parvenir par deux voies : la première consiste dans le travail propre de sa raison et c'est la connaissance scientifique qui, s’efforçant de rendre le monde intelligible, y découvre la pensée de Dieu ; la seconde est la voie de la révélation qui, grâce à la foi, nous fait connaître directement Dieu. La première voie est longue et prête aux erreurs ; c'est le fruit du travail de longs siècles qui fait l’objet de l'enseignement et l'édifice de la Science est lom d'être achevé : de plus, du fait du péché, la raison n’a plus sa rectitude naturelle et se trompe facilement, surtout en ce qui concerne les connaissances les plus utiles à l'homme, les connaissances morales. Aussi l’enseignement de la Vérité révélée doit-il être mis au centre de tout l’enseignement et doit-il rayonner sur toutes ses branches. Aussi l'Eglise demande-t-elle l’école confessionnelle pour les croyants, c'est-à-dire l’école où tout l’enseignement est ordonné à la lumière de la doctrine. Si elle ne peut l'obtenir elle se contentera de demander que l'instruction religieuse soit matière ordinaire d'enseignement dans les écoles fréquentées par les fidèles ; ainsi l’enfant lorsqu'il sera plus apte à se prononcer sur ces difficiles questions métaphysiques pourra le faire en connaissance de cause.

A l’Assemblée de Weimar le problème de l’enseignement se posait à l'état aigu et ne pouvait être esquivé ; on se trouvait en présence de trente législations différentes entre lesquelles il fallait mettre à tout prix une certaine unité (1). Cependant elle ne put être résolue, le Centre et les sociaux démocrates étant en opposition, les premiers tenant pour l'école confessionnelle, les autres voulant établir l’école laïque et unique. Grâce aux démocrates on put cependant s'entendre sur certains points : ce fut l’article 146 de la constitution de Weimar, dit « compromis scolaire ». L'idée fondamentale était de hâter l'unification des esprits : l'école unique fut donc admise pour l'école primaire: « l'admission d'un « enfant. dépend de ses dispositions et de ses goûts, « non de sa situation économique et sociale ou de sa « confession religieuse. » Mais les écoles libres seraientelles interdites? Les socialistes le voulaient mais ils durent s’incliner devant l’opposition des autres partis. Les écoles libres furent autorisées avec contrôle de l'Etat (art. 147). Dans les écoles d'Etat y aurait-il place ou non pour l’enseignement religieux ? Craignant la multiphcation des écoles libres et soucieux de respecter les droits des parents, une partie des sociaux démocrates accepta le « compromis » : « Devront être organisées « dans les communes, à la demande de ceux qui ont « droit à l'instruction, des écoles publiques conformes « à leur confession ou à leurs vues philosophiques... (2) » On aboutit amsi à trois espéces d'écoles primaires : l'école confessionnelle, l’école primaire mixte (3), l’école laïque. Un projet de loi gouvernemental déposé en 1921 établissait l’école confessionnelle comme règle générale : il dut être abandonné devant l'opposition des sociaux démocrates. Un autre projet, se ralliant au principe de

(1) Cf. Patry : op. cit., p. 179, les articles sur l’école (Schule) dans le Staats Lexikon.

(2) Art. 146 $ 2.

(3) Celle où tous les enfants réunis aux classes ordinaires, mais ont des cours de religion différents suivant leur confession. On l’appelle Simultanschule.

la Simultanschule, ne réussit pas plus. Les conseils de parents y étaient hostiles en grande majorité et tenaient pour l'école confessionnelle. Devant tant de divergences la loi fut indéfiniment ajournée.

Cependant, du fait même de l'existence de l’école confessionnelle, un problème se trouvait posé : comment le caractère confessionnel de l'école serait-il assuré ? Quel droit posséderait l'Eglise à cet égard? La constitution précisait que l’enseignement devait être donné conformément aux « principes fondamentaux » des corporations de droit public. Mais en même temps, le 16 décembre 1920, était supprimé le droit de contrôle dont disposait jusque-là l'autorité ecclésiastique. Comment les Eglises dès lors pourraient-elles avoir la garantie que l'enseignement était donné conformément à leur doctrine ? Aussi réclamaient-elles un moyen de contrôle : elles voulaient des garanties.

« Les instituteurs n'ont pas à s'en froisser, disent- « elles, puisqu’aucun d'eux, d'après la constitution, ne « peut être forcé de donner des leçons de religion, dans « ces conditions on peut attendre des instituteurs char- « gés de ces leçons qu'ils évitent tout conflit doctrinal. « — Soit, mais à supposer que l'Eglise renonce à exer- « cer directement dans les écoles sa surveillance sur « l’enseignement religieux, par contre elle est bien déci- « dée à exiger que la religion soit enseignée unique- « ment par des instituteurs possédant sa confiance. « L'Etat sera-t-il obligé alors de consulter l'Eglise pour « le choix des instituteurs ? Renoncera-t-il à ses préro- « gatives dans la nomination du personnel scolaire ou « en abandonnera-t-il une part à l'Eglise ? En outre. « pour enseigner la religion, les instituteurs doivent « naturellement y être préparés ; pour que cette pré- « paration sont donnée selon les « principes fondamen- « taux » des Eglises, celles-ci n’auront-elles pas leur « mot à dire ? (1) ».

Dans le domaine de l’enseignement supérieur, d'autres

(1) Patry : op. cit., pp. 188-189,

difficultés se posaient. En premier lieu, le statut des facultés de théologie. Seraient-elles maintenues ? Quel contrôle exercerait l'ordinaire ecclésiastique, du moins en ce qui concernait les facultés de théologie catholiques. Enfin les catholiques demandaient des chaires où serait exposé le point de vue catholique en matière d’histoire et de philosophie, surtout dans les pays où les catholiques étaient disséminés. C’est ce que l’on appelle les Weltanschaungsprofessoren chargés d'exposer la conception du monde de l'Eglise.

Les articles 3 et 4 du Concordat bavarois traitent précisément de l'enseignement supérieur. Les proîesseurs dans les universités de théologie et les Privatdozenten (1) sont nommés par l'Etat, mais les évêques ont un droit de veto si les candidats ne présentent pas les garanties nécessaires (art. 3, $ 1°). De plus, et ceci est très important pour l'Eglise catholique, « les professeurs « à cause de leur enseignement ou de leur conduite « pourront être suspendus par les autorités ecclésias- « tiques s’il y a des motifs fondés et le gouvernement « devra pourvoir à leur remplacement » (art. 3, $ 2). Ainsi l'Eglise ne risque pas de voir des hérésies se développer impunément dans les facultés de théologie où iront s'instruire de futurs prêtres et l’on sait que le kulturkampf prussien éclata à la suite d’un conflit entre les évêques et les professeurs. L'article 4, dans son $ 1°, précise que l’enseignement dans ces postes sera donné en conformité avec les exigences de l'autorité épiscopale. On ne crée pas enfin de chaires de Weltanschungsprofessoren, mais l’article 4, $ 2, réserve deux chaires de philosophie et deux d'histoire auxquelles l'Etat ne pourra nommer que si l’évêque n'élève pas d’objection ; les universités où l’enseignement catholique est sûr d’être représenté sont les universités de Munich et de Wurzbourg.

La situation de l’enseignement secondaire (2) est réglée

(1) Ceux qui ne sont pas rétribués par l’Etat mais par leurs auditeurs.

(2) Ce sont les Mittelschulen,

par le paragraphe 3 de l’article 4. En général, l’école secondaire en allemagne n'est pas confessionnelle, mais l'initiation religieuse y est matière ordinaire d'enseignement. La situation des professeurs de religion est la même que celle des professeurs de théologie de l’enseignement supérieur. [ls sont nommés par l'Etat avec droit d'opposition de la part de l'évêque et ils sont soumis aux mêmes causes de suspension. L'Eglise obtient aussi la garantie que le temps consacré à l'instruction religieuse ne sera pas diminué.

Restent les textes concernant l'école primaire (la Volksschule) et l'Eglise obtint en ce domaine des concessions de la part de l'Etat qui soulevèrent de nombreuses critiques.

1) L'enseignement et l'éducation des enfants dans la Volksschule ne seront confiés qu'à des enseignants convenables et prêts à instruire en conformité avec la doctrine catholique et dans l'esprit de la foi catholique. Ainsi instituteurs et institutrices ne pourront être nommés dans des écoles confessionnelles que s'ils sont aptes à enseigner la doctrine religieuse ; 1l y a un représentant de l'Eglise dans le jury chargé d’octroyer le certificat d'aptitude à l’enseignement ’(article 5, $ 1°).

2) Dans toutes les communes, sur la demande des parents, devra être établie une école confessionnelle catholique, à la condition toutelois qu'il y ait un nombre suffisant d'élèves pour que l'école puisse fonctionner (article 6). Ainsi, non seulement les écoles confessionnelles sont garanties, mais à la demande des conseils de parents, on en créera de nouvelles.

3) Vient enfin la disposition qui a paru la plus réactionnaire et qui à le plus irrité les insütuteurs (1) : la restauration du contrôle ecclésiastique (article 8, $$ 1° et 2). Pour toutes les Volksschulen même non confessionnelles, la surveillance et la direction de l’enseignement religieux est garanti à l'Eglise. En cas d'influence

(1) Cf. Jakob Beyhl : Deutschland und das Konkordat mit Rom

190 ÉGEISE ET ÉTAT EN ALLBMAGNE

pernicieuse ou d'atteinte à la foi, les autorités ecclésiastiques peuvent attaquer l’instituteur devant les autorités civiles de l’enseignement.

Le parti national allemand s'était inquiété de cet article comme portant atteinte à la liberté de conscience des professeurs. Ses anxiétés furent calmées lorsque le ministre eut donné tous les éclaircissements souhaitables : en particulier Fassurance que les instituteurs n'avaient d’autres obligations que celles qui touchaient à leur fonction et à leur classe ; et le maintien de la surveillance de l'Etat contre un abus possible de la part du contrôle de l'Eglise.

Le Concordat garantissait enfin aux ordres et aux congrégations religieuses la capacité d'enseigner.

3°) Les articles 10 à 12 du Concordat bavarois concernent les prestations financires de l'Etat à l'Eglise. Nous en avons vu le fondement et les règles Juridiques.

L'Etat garantit à l'Eglise un revenu annuel au moins égal à celui que prévoyait le Concordat de 1817. Les diocèses avaient Jusqu'ici chacun leur dotation, celle-ci est maintenue unifiée. Une disposition importante, mais qui n’a pas reçu d'exécution projetait la transformation de ce revenu en une dotation réelle en bien-fonds pour laquelle l'Eglise a toujours manifesté une préférence.

Les bâtiments appartenant à l'Etat utilisés par l'Eglise lui demeurèrent affectés. L'Eglise conserve la possession entière de ses biens : elle a pleine liberté d'en acquérir de nouveaux. Ce n'est guère ici que la reprise dans le traité des garanties déjà inscrites unilatéralement dans la constitution de Weimar.

4°) Les articles 13 et 14 définissent la situation du clergé.

Certaines règles sont prises concernant la formation des-clercs ; elles le sont d’ailleurs indirectement, précisant les conditions à remplir pour pouvoir être nommé curé. Il est nécessaire d’avoir fait des études dans un lycée allemand et des études supérieures de théologie dans une faculté de théologie allemande ou à l’école papale de Rome. Les supérieurs des écoles de forma-

ton religieuse devront être allemands. Chanoines et évêques devront a fortiori remplir ces mêmes conditions.

Ayant ainsi posé des conditions lui paraissant suffisantes pour défendre la sécurité de l'Etat, le gouvernement bavarois s'est montré large quant à la nomination aux postes ecclésiastiques. La nomination des évêques est réservée au Saint-Siège. Celui-ci doit en principe choisir sur une liste que dresse le chapitre de la cathédrale tous les trois ans, mais il n'y est pas astreint (article 13, $ 2). De même l'évêque est pleinement libre dans la nomination des curés et le choix des prêtres.

Deux restrictions sont cependant à noter.

a) La première est d’une portée limitée : c'est le maintien des droits actuellement existants de patronat et de présentation en particulier.

b) L'Etat cependant se réserve un certain contrôle sur les nominations d'évêques et de curés. Le Pape avant de nommer l'évêque, et l'évêque avant de nommer aux postes inférieurs doivent s'assurer auprès du gouvernement bavarois que celui-ci n’a pas d’objection d'ordre politique à faire à l'égard de ces nominations.

Nous retrouverons cette clause dans les autres Concordats. Remarquons qu'elle n’équivaut pas à un droit de veto même indirect. Le dernier mot reste au Saint- Siège : on sait d'ailleurs celui-ci trop souple pour impo: ser un candidat désagréable à un gouvernement. La clause a surtout pour effet d’obliger le Saint-Siège à demander l'avis du gouvernement ; c'est la consultation préalable obligatoire. La nomination directe par le gouvernement n’est plus dans nos mœurs et l'Eglise ne s’y prête plus vu qu'il ne s’agit plus comme autrefois d’accorder un privilège à un roi Très Chrétien offrant d’incontestables garanties : les gouvernements démocratiques sont changeants par définition et voir des évêques nommés par des gouvernements anticléricaux est une situation paradoxale. Cependant on comprend que dans un pays tel que la Bavière où le catholicisme est encore un catholicisme dé masse, où l’évêque et le curé sont

encore des puissances, on comprend, dis-je, que le gouvernement tienne à avoir un certain droit de regard, à pouvoir tout au moins indiquer au Saint-Siège que la nomination d'un tel à tel poste peut créer un malaise. inquiéter une partie de la population. L'ordre public peut être intéressé et il est tout à l'intérêt de l'Eglise comme de l'Etat que de pareilles situations soient éviiées.

Telle est la clause dite « des objections d'ordre politique », formule en somme heureuse et qui a donné satisfaction.

La discussion du Concordat au Landtag fut extrêmement vive. Nous avons déjà parlé de l'opposition aux articles scolaires. Deux autres critiques furent faites.

La première était de n'être pas conforme à la constitution du Reich. Il ne semble pas que ç’ait été une objection très sérieuse. Le gouvernement du Reich n'avait élevé aucune objection.

La seconde visait les clauses financières. Les protestants se plaignaient de ne pas voir respecter la parité dans les dotations. Mais ils n'avaient pas subi les sécularisations de 1803. L'opposition demeura cependant violente et au synode du Palatinat l'accord avec l'Eglise protestante dits « articles organiques » ne fut voté que par 8 voix contre 7. Les protestants s'étaient ralliés au principe des accords surtout dans la pensée de combattre les socialistes (1). Ces articles étaient d’ailleurs symétriques des articles du Concordat. L'Eglise protestante recevait des subsides,gardait l’école confessionnelle, surveillait l’enseignement religieux ; la faculté de théologie protestante d'Erlangen demeurait dans l'Université et l'Etat s'engageait à lui conserver son caractère luthérien ; la même clause des objections d'ordre politique jouait en faveur de l'Etat pour les nominations dans l'Eglise protestante comme pour l’Église catholique. Malgré cela les protestants se

(1) I s’agit ici des protestants conservateurs (parti deutsch national).

divisèrent. Le Palatinat en particulier était hostile à l'école confessionnelle.

L'opposition était au fond surtout dirigée contre le principe du Concordat ; on regrettait l'abandon de la Séparation et dans ce pays en majorité protestant qu'est l'Allemagne on s’inquiétait de voir appliquer un principe aussi catholique que celui du Concordat. Cependant ce Concordat a vécu, il a servi de modèle sur certains points aux autres Concordats et 1l est encore en vigueur puisque le Concordat du Reich de 1933 n’abroge pas les Concordats des Pays.

$ 2. — Les accords de la Prusse avec les Eglises

Un accord entre la Prusse et l'Eglise était chose infiniment plus délicate qu'un accord entre la Bavière et l'Eglise. D'abord les traditions étaient différentes. L'Etat prussien n'avait commencé à se peupler de catholiques qu'à la fin du xv° siècle par les conquêtes de Frédéric II et il n'avait eu véritablement à compter avec le catholicisme qu'après 1815 : or nous avons vu que le Concordat était une institution d'essence catholique. En second lieu, 1] n'y avait pas de précédent comme en Bavière. Au lendemain des guerres napoléoniennes, il avait bien fallu réorganiser l'Eglise dans les provinces rhénanes échues à la Prusse, mais le gouvernement des Hohenzollern s'était refusé à traiter avec le Saint-Siège ; on avait procédé par la voie indirecte. Le Saint-Siège avait élaboré une Bulle, la Bulle de Salute animarum, à laquelle le gouvernement prussien avait donné force de loi en la promulguant. Depuis cette époque il y avait eu la grande crise du Kulturkampf à laquelle Bismarck mit fin en négociant avec Rome par-dessus le Centre ; mais 1l n'y avait pas eu de traité en forme. Après la constitution de Weimar et le Concordat bavarois il apparut de plus en plus nécessaire de déterminer les rapports de l'Eglise et de l'Etat par un accord entre les deux pouvoirs, mais les difficultés étaient considérables,

les socialistes faisaient une vive opposition, les protestants n'y étaient guère favorables, la majorité dont la coalition de Weimar disposait au Landtag de Prusse était réduite et précaire. Aussi la mission de Mgr Pacelli en 1925, qui avait été le premier nonce à Berlin, ne put-elle aboutir. En 1928 seulement on parvint à s’entendre sur un texte viable mais qui n'avait pas la portée que l’on avait désirée : on se borna en somme à reprendre les questions soulevées dans les bulles de 1821 et 1824, dites bulles de circonscription et le traité ne porta pas le nom de Concordat pour ménager les esprits ; on l’appela seulement Traité solennel (feierlicher Vertrag). Tel quel il fut voté grâce aux voix de la coalition de Weimar par 272 voix à 243 le 9 Juillet 1928.

Le traité avec les Eglises protestantes de Prusse suivit un cours parallèle, mais plus lent ; il ne fut signé que le 11 mai 1931 et accepté au Landtag de Prusse par une coalition inverse de celle qui avait voté le Concordat : cette fois les socialistes étaient dans l'opposition et les droites votaient le projet pour marquer leur hosülité contre l’étatisme. Le synode général des Eglises protestantes de la Vieille Prusse le vota par 166 voix contre 47. Des difficultés s'étaient manifestées touchant le jeu de la clause des objections politiques et le statut des facultés de théologie : de cette dernière nous parlerons plus amplement à propos du Concordat badois.

Les deux traités suivent à peu près le même plan, cependant pour plus de clarté, nous les étudierons l'un après l’autre. ;

Dans l’article premier du Concordat (1) l'Etat prussien sengage à assurer la protection de la loi à la liberté de pratiquer et de professer la religion catholique. Ainsi la liberté religieuse garantie par l’article 135 aux individus se trouve étendue à l'Eglise. Nous trouverons exactement le même texte au début du traité avec les Eglises évangéliques. Par cet article, l'Etat

(1) Nous appellerons ainsi pour plus de commodité l’accord avec l’Eglise catholique.

s'engage en somme à ne pas considérer comme contraire à l'ordre public la diffusion de la doctrine catholique ni les exercices de son culte.

L'article 2 délimite les circonscriptions ecclésiastiques. Une péréquation s'imposait car bien des changements s'étaient produits depuis un siècle : Berlin en particulier était devenue une grande ville catholique et avec l'accroissement de population survenu dans l'Allemagne bismarckienne une multiplication des évêchés s’imposait. Enfin les modifications territoriales à l'intérieur de lAIlemagne avaient créé des situations que l'on devait s'efforcer de simplifier. L'accroissement de prestige que reçut l'Eglise de ces créations nouvelles fut sensible.

Contentons-nous d'indiquer les principaux changements apportés par le Concordat. L'un des plus symboliques est le rétablissement de l'archevêché d’Aix-la- Chapelle. Il avait déjà existé sous le Concordat napoléonien de 1801 ; Napoléon aimait les souvenirs de Charlemagne et l'idée d'Empire n'avait rien qui lui soit antipathique, bien au contraire. Les traditions prussiennes y étaient hostiles ; toute l'histoire de la Prusse et de sa grandeur est faite de son opposition à cette idée d'Empire ; aussi en 1821 l'évêché d’Aix-la-Chapelle avait-il été démembré au profit de ses voisins : Trèves, Cologne et Münster : l’article 2 du traité de 1929 le rétablit ; le chapitre du célèbre Dom change son nom de Kollegiat kapitel pour celui plus pompeux de Domkapitel, chapitre de la cathédrale, qu'il n'avait pas le droit de porter puisque pour qu'il y ait cathédrale, il faut qu'il y ait évêque résident.

. Dans l'Est de la Prusse, deux transformations importantes sont à noter. Berlin, la dernière née des capitales européennes, n'avait pas d’évêque. Elle en aura désormais un. Attendons quatre ans et un second évêque sy installera : ce sera l’évêque protestant Müller : mais n'anticipons pas. Tenant compte de cette création nouvelle, ainsi que des pertes territoriales de l'Allemagne. une Praelalur nullius est née à Schneidemühl qui recueille ce qui demeure à l'Allemagne de l’ancien évé-

ché Gnesen-Posen. Il n'y avait pas assez de catholiques pour créer un évêché.

Passons sur les modifications territoriales de l'Allemagne moyenne et les échanges entre Fulda, Hildesheim, Paderborn… pour dire quelques mots des provinces ecclésiastiques. Désormais, on trouve en Prusse trois grandes provinces ecclésiastiques, donc trois archevéchés. La première est la province de l'Allemagne de l'Ouest groupée autour de l’archevèché de Cologne. Les suffragants sont les évêques de Trèves, Aix-la-Chapelle, Münster, Osnabrück (jusque-là indépendant) et Limburg qui, en vertu des anciennes bulles de circonscription, dépendait de Fribourg-en-Brisgau (Etat de Bade) ; la Hesse-Nassau était alors indépendante. En second lieu, nous trouvons une province ecclésiastique de VAIlemagne moyenne groupée autour de l’archevêché de Paderborn. C'est une création nouvelle, Les évêques suffragants sont ceux d'Hildesheim et de Fulda (qui était dans la même situation que Limburg) en Hesse- Cassel. La province de l'Allemagne de l'Est enfin a pour archevêché Breslau et comme suffragants les circonscriptions ecclésiastiques de Berlin, de la Warmie et de Schneidemühl.

Pour achever la réorganisation de l'Eglise, des coad- Juteurs sont prévus dans certains évêchés déterminés (Cologne, Paderborn, Breslau, Trèves, Münster, Aix). On peut en établir autre part, mais s'ils ne doivent pas habiter au siège épiscopal l’évêque devra s'entendre avec le gouvernement.

Cette réorganisation consacre avec soixante de retard la grandeur de la Prusse bismarckienne dans l'Allemagne unifiée grâce à ses victoires. Il faudra attendre encore quelques années avant qu'une réorganisation analogue s’accomplisse dans le protestantisme.

. L'article 3 du Concordat (auquel correspond l’article 4 du traité avec l'Eglise protestante) est intéressant parce qu'il prévoit une collaboration des deux administrations ecclésiastique et laïque. En vertu de cet article, tant que les finances de l'Etat ne sont pas intéressées, l'Eglise

crée el supprime des postes comme elle l'entend. Mais si l’on fait appel aux deniers publics, il faudra un accord avec l'Etat. De plus, l'Eglise ne jouit pas d’une entière liberté pour modifier l'organisation des circonscriptions inférieures, les paroisses en particulier. La seconde phrase de l'article stipule que « la collaboration de « l'Etat dans la formation et la modification des Kirchen- « gemeinden s'effectuera conformément à des lignes « directrices établies en accord avec les évêques ». Dans un cas pareil on voit la difficulté qu'il y a à distinguer le politique du non politique. Découper des circonscriptions religieuses n’est évidemment pas en soi une opération politique, mais pour peu que la population soit pratiquante, une pareille opération peut cependant troubler l'équilibre intérieur d'une commune. De plus, dans quelles circonstances, pour quels motifs agit-on ? On conçoit qu'un Etat prudent désire conserver un certain droit de regard.

La difficile question du patrimoine d’Eglise fait l’objet des articles 4 et 5.

Dans ce patrimoine on trouve d’abord une créance : c'est la créance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat venant de ütres divers que nous avons étudiés. L'Etat prussien si avare pendant la première partie du siècle, s'était montré progressivement plus généreux à l’époque wilhelminienne, les subventions à l'Eglise protestante s'étaient proportionnellement plus développées que celles de l'Eglise catholique. Quoiqu'il en soit, celle-ci recevait 346.000 thalers par an en 1850 ; 1.225.000 marks en 1900 ; 1.500.000 en 1910. Après la guerre, la populalion catholique ayant décru, le chiffre de la dotation avait été fortement réduit : la crise du mark s'était greffée sur une insuffisance chronique, de sorte que le chiffre de 1927, à savoir 1.436.000 marks, était manifestement déficient en rapport aux droits de l'Eglise catholique. L'Etat prussien le reconnut et pour éteindre cette dette on éleva d’un million de marks le chiffre de la dotation qui fut ainsi fixée à 2.800.000 marks,

Le point sur lequel la discussion avait été le plus serrée était non pas tant le chiffre de cette dotation que le moyen d'assurer sa valeur. L'Etat prussien ne voulait pas entendre parler d'une dotation en bien-fonds et de fait l'opération était impraticable. Il s'opposait en principe à toute clause assurant automatiquement l'élévation de la somme comme compensation à la dépréciation de la valeur de l'argent. Ce qu'il voulait c'était que la somme de 2.800.000 marks par an fut fixée une fois pour toutes (1). L'Eglise, au contraire, voulait une garantie. Le phénomène économique auquel nous faisons allusion avait déjà rendu sans effet les dispositions prises en 1821 ; plus récemment, la chute du mark et de combien d’autres monnaies avait entraîné des expropriations indirectes dont elle n'entendait pas être victime une fois de plus. L'Etat finit par reconnaître le bien fondé de cette demande, mais sous quelle forme assurer celte garantie? On s’entendit sur la clause suivanté : si l'Etat introduisait dans l'avenir des modifications dans ses dépenses personnelles ou réelles, c’est-à-dire des dépenses concernant ses fonctionnaires ou ses bâtiments, dépenses qui dépendent du pouvoir d'achat de la monnaie, ces modifications seront prises en considéraüon dans les dotations aux évêchés. Ainsi les traitements des fonctionnaires serviront en somme d’étalon de mesure. Cette clause est d’ailleurs assez vague et n'a rien d'automatique ; elle ne pourra être appliquée qu'à la suite de nouvelles négociations entre l'Eglise et l'Etat lorsque le cas se présentera.

La situation de ce qui constitue vraiment les biens d'églises, c'est-à-dire les églises, les habitations et les autres droits réels qu'elle peut posséder, est réglée dans les derniers paragraphes de l’article 4 et dans l’article 5 (2). On sait que la spoliation des biens d'Eglise est un phénomène historique périodique, contre quoi l'Eglise proteste et prend les précautions possibles pour

(1) Dotation dite abgeschlossen.

(2) Auxquels correspondent les articles similaires 5 et 6 du traité avec les Eglises protestantes,

la rendre plus difficile. Défendre sa propriété lui est d'ailleurs plus facile dans les temps modernes où 1l lui suffit en somme d'invoquer le droit commun ; son patrimoine actuel n’a rien de comparable avec ses richesses passées et forme un butin beaucoup moins tentant pour le pouvoir séculier. Les dispositions concordataires ne font guère que reprendre les garanties déjà inscrites dans la constitution de Weimar mais qui, consacrées par traité, deviennent beaucoup plus sérieuses. Immeubles et logements affectés à l'administration des Eglises demeurent la propriété de l'Eglise : celle-ci pourra faire inscrire au livre foncier ses droits de propriété et d'usufruit. Autrement dit, l'Eglise obtient les garanties du droit commun. Les immeubles ou terrains de l'Etat affectés antérieurement à l'Eglise catholique le demeureront ; c'est la même situation que celle dans laquelle se trouve en France la majorité des édifices cultuels catholiques. L'article 5, $ 1”, donne enfin le principe suivant : « Le droit de propriété et les autres droits « réels seront garantis aux Eglises et à leurs associa- « tions de droit public, institutions et fondations, confor- « mément à la constitution du Reich. »

Et si le Reich prescrit le rachat des dotations, on prendra pour base de ce rachat le montant des dotations conformément au droit actuel : cette disposition n'est qu'un principe pour l'application duquel des négociations seront nécessaires.

Les articles 6 à 8 traitent des nominations aux postes ecclésiastiques. Là encore les prétentions de l'Etat prussien et du Saint-Siège étaient en contradiction. L'Etat voulait s'en tenir au mode adopté dans les accords précédents : mais depuis cette époque l'Eglise avait réformé sa législation, le nouveau Codex Juris Canonici était entré en vigueur qui exigeait des modifications au système précédent. Grâce à de mutuelles concessions on aboutit à un nouveau mode de nomination qui est, il faut l'avouer, assez compliqué.

En cas de vacance d'un évêché ou d’un archevêché, le chapitre d’une part, les évêques prussiens d'autre part,

présentent chacun une liste au Saint-Siège sur lesquelles sont indiqués les noms des candidats aptes canonique: ment. Le Pape choisit trois noms en prenant ces listes en considération, mais sans « y être lié inconditionnellement » (nous avons déjà rencontré une disposition semblable en Bavière) ; parmi ces trois noms le chapitre élit l'évêque, ou plutôt le candidat évêque, car la procédure n’est pas finie. Le chapitre doit demander alors au gouvernement si celui-ci n’a pas d’objection d'ordre politique à faire à ce choix. Ce n'est qu'après la réponse négative de celui-ci que l’évêque pourra être confirmé par le Saint-Siège. Pour les coadjuteurs et les prélats nullius, le Saint-Siège nomme directement après avoir soumis le nom au gouvernement pour savoir s'il n'y à pas d’objection d'ordre politique (1). Il y a de plus toute une réglementation des nominations dans le chapitre et des vicaires généraux où sont dosés les droits du chapitre et de l’évêque, réglementation dans laquelle nous n’allons pas entrer.

L'article 9 du Concordat est important car 1l donne à l'Eglise la hbherté de former ses clercs comme elle l’entend. Pour être nommé archevêque, évêque, Prælatus nullius, coadjuteur, chanoine, vicaire général, membre d’une autorité diocésaine, directeur ou professeur dans une institution d'éducation du diocèse, 1l faut satisfaire aux trois conditions suivantes :

a) avoir la nationalité allemande ;

b) posséder le certificat de maturité donnant accès aux études d'enseignement supérieur ;

c) avoir étudié pendant trois ans d’études philosophiques et théologiques dans une Hochschule allemande d'Etat ou une Hochschule épiscopale reconnue ou encore à la Hochschule papale de Rome.

En somme, l'Etat prussien exige que les dignitaires de l'Eglise catholique en Allemagne aient une forte culture allemande. Cependant il a admis d’assez nom-

(1) Chose curieuse que le Concordat ne précise pas ce qui se passe en cas de refus.

breuses dérogations et il est admis que par entente entre l'Eglise et l'Etat on pourra prévoir de nouvelles exceptions.

Le même article exige une formalité spéciale pour la nomination des chanoines ainsi que celle des supérieurs et professeurs dans les séminaires diocésains qui ont pour but de permettre à l'Etat de faire respecter ces règles : deux mois avant l'entrée en fonction, l’évêque doit communiquer aux autorités laïques une note sur le curriculum viæ du candidat. L'article spécifie que ces droits sont accordés à l'Etat en raison des prestations qué celui-ci verse pour les institutions diocésaines. Les aumôniers dans l’armée et dans les institutions telles que les hôpitaux doivent satisfaire également à certaines conditions de nationalité (article 10).

Passons maintenant pour en finir avec le Concordat à l’article 12 qui est fort intéressant. C'est le seul qui s’occupe de l’enseignement et encore s'agit-il là d’un enseignement très spécial : l’enseignement. théologique. Les Facultés de théologie catholique de Bonn, Breslau, Münster, ainsi que l’Académie de Braunsberg, sont reconnues expressément comme instituts de formation pour le clergé prussien. Comment les professeurs en seront-ils nommés? Comme en Bavière, par l'Etat, mais avec un droit d'opposition de l'évêque. La nomination n’est publiée qu'après communication à l’évêque et si celui-ci a déclaré qu'il n'avait pas d'objection contre l’enseignement ou la conduite du candidat. De plus, si un professeur de théologie donne dans sa doctrine ou dans sa vie des sujets d'inquiétude à l’évêque, celui-ci pourra se plaindre au ministre qui devra pourvoir au remplacement du professeur si ces craintes sont fondées.

Le texte traite enfin de l’organisation des séminaires diocésains dont les études devront être calquées sur celles des universités et les professeurs posséder les grades suffisants. Les évêques auront à donner connaissance au ministre des plans d'enseignement et des statuts du séminaire,

202 ÉGLISE ET ÉTAT EN ALLEMAGNE Le principal reproche que l’on pouvait faire à cet accord était d’être incomplet. Trois ou quatre questions seules y étaient abordées : les autres questions pendantes, telles que l'école, le statut des congrégations, les traitements ecclésiastiques, la législation matrimoniale, l'administration des biens d'Eglise étaient passées sous silence. Cependant, tel quel, c'était un accord et cela suffit pour déclancher une opposition violente des populistes, des nationalistes et des communistes. La sociale démocratie le vota par politique et pour faire pièce au fédéralisme qui s’appuyait volontiers sur l'idée religieuse, surtout en Rhénanie (1). 3

Comme nous l'avons dit, l'accord avec les Eglises évangéliques suivit deux ans plus tard. Analysons-le rapidement.

Le préambule montre bien le caractère juridique du Concordat : « Le ministre d'Etat et les représentants « constitutionnels des Eglises protestantes de Prusse «ont décidé de régler de nouveau comme il suit, et d’une « façon durable, la situation Juridique des Eglises... » Ce sont deux puissances égales en droit dont l'accord est nécessaire pour dire le droit sur les matières visées par l'accord.

L'article premier, comme pour l'Eglise catholique, assure la protection de la loi à la liberté de professer et de pratiquer la religion évangélique. Mais tandis que l'accord ne s'occupe nullement des circonscriptions ecclésiastiques, ce qui est l’objet de l’article 2 du Concordat, il insère dans son article 2 les dispositions de la loi du 8 avril 1924 dont nous avons parlé : l'obligation de soumettre tous « les lois et décrets-lois: de l'Eglise concer- « nant la représentation des Eglises, de leurs associa- « tions de droit public, de leurs établissements et fon- « dations, en matière de propriété ou en ce qui concerne