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(1) Sur le Concordat prussien, cf. : Delattre : Le Concordat entre la Prusse et le Saint-Siège. Etudes, t. 201, p. 666 ; Linneborn et Schmitt : Das neue Konkordat zwischen dem heiligen Stuhl und Preussen 1929. d

« le règlement d'administration de leurs biens... au « ministre des Sciences, Arts et de l'Education Publi- « que ». Le paragraphe 2 précise les droits du ministre qui peut faire opposition pendant un mois si les lois « ne donnent pas la garantie d’une gestion régulière ». L'Eglise a un recours devant « le tribunal de l'instance la plus élevée en matière de contentieux administratif ». Les Eglises protestantes acceptent donc le régime qui leur avait été imposé unilatéralement par l'Etat. Ce contrôle d'Etat est étendu, mais désormais il est précisé et réglementé : ce n’est pas le retour pur et simple du régime antérieur à la constitution de Weimar.

Les articles 4, 5 et 6 correspondent aux articles 3, 4 et 5 du Concordat. La dotation de l'Eglise protestante qui repose sur la coutume plus que sur l'indemnisation de sécularisation, s'élève à 4.950.000 marks. L'article 7 contient la clause des « objections politiques » pour les nominations aux postes supérieurs des Eglises. Cet article souleva de grosses difficultés : on lui reprochait son imprécision, On finit par trouver un compromis qui fut inséré dans le protocole final: le gouvernement devait justifier des faits argués contre le candidat et au cas de dissentiment, une commission nommée en commun fera une enquête sur ces faits ; ainsi espérait-on éviter que l'Etat n'utilise la clause pour des raisons de parti (1). L'article 8 pose les conditions de nationalité et d’études nécessaires pour l'accession aux hauts grades ; l’article 9 celles que l'on exige des pasteurs et qui sont moins strictes. Les deux articles prévoient l’obligation pour l'Eglise de communiquer à l'Etat les dossiers concernant les titulaires envisagés.

- L'article 11 est un des plus importants à cause de ses deux premiers alinéas qui concernent les facultés de théologie protestante. En voici le texte :

« 1) En vue de la préparation scientifique des ecclé- « siastiques, les facultés de théologie protestante aux

(1) On craignait que le gouvernement n'’invoque des motifs tels que : fédéralisme, autonomie. Il faut avouer qu’entre le politique et le non politique la distinction ne peut être nette : les critères varient,

« universités de Berlin, Bonn, Breslau, Güôttingen, « Greifswald, Halle, Kiel, Kônigsberg, Marburg et « Münster seront maintenues.

« 2) Avant la nomination d'un professeur titulaire ou « extraordinaire à une faculté de théologie protestante, «il sera donné aux autorités ecclésiastiques la possi- « bilité de donner leur avis. »

Il appert immédiatement de ce texte que les droits accordés à l'autorité ecclésiastique protestante sont neltement inférieurs aux droits accordés aux autorités ecclésiastiques catholiques. Pourquoi cæla? Est-ce pour favoriser le catholicisme vis-à-vis du protestantisme ? Non pas. Ceci tient aux discussions entre protestants. Selon la tradition protestante, les facultés de théologie sont des séminaires de libre recherche scientifique et les professeurs, en vertu du libre examen, ne sont pas soumis à un contrôle dogmatique de la part des autorités ecclésiastiques. L'Eglise protestante ne reconnaît par le magistère épiscopal comme l'Eglise catholique.

Mais, objectera-t-on, les pasteurs sont formés dans ces Facultés. Prêcheront-ils n'importe quelle doctrine ? N'y a-t-1l pas un minimum doctrinal, quand ce ne serait que la divinité du Christ? Les autorités ecclésiastiques désiraient établir leur contrôle. Le fait que le gouvernement reconnaît que les facultés sont destinées « à la préparation scientifique des ecclésiastiques » contient implicitement la reconnaissance d’un certain droit aux autorités d'Eglise. Le $ 2 délimite ce droit : c’est un simple droit de consultation. Le gouvernement tenait à conserver la haute main pour pouvoir trancher en cas de conflit.

Voici d'ailleurs la procédure prévue à ce sujet par le protocole final :

« Avant toute nomination d’un professeur ordinaire « ou extraordinaire, les autorités religieuses de la « région intéressée seront consultées. Aucune nomina- « on ne sera publiée aussi longtemps que le ministère « ne sera pas en possession du rapport des autorités « ecclésiastiques. Mais aucune objection contre la

« croyance et l’enseignement d’un candidat ne sera « élevée par l'administration ecclésiastique sans que « celle-ci ne les ait préalablement discutées et formu- « lées avec les représentants des autres Eglises. Le « résultat de cette consultation sera communiqué au « gouvernement. Ces prescriptions valent également « pour le déplacement ou le transfert d'un professeur. »

Mais personne n'était satisfait de ce compromis et la discussion reviendra lors de la conclusion de l'accord entre l'Etat de Bade et l'Eglise évangélique.

Le trait le plus significatif peut-être de cet accord se trouve dans les signatures des représentants des diverses Eglises :

« Le Sénat de l'Eglise évangélique de l'Union de la « Vieille Prusse ;

« L'évêque, le président de la commission de l'Eglise « provinciale et le président de l'Office paroissial de « l'Eglise protestante luthérienne de la province de « Hanovre ;

« Le Directoire de l'Eglise protestante luthérienne de « la province de Schleswig-Holstein ;

« Le Directoire de l'Eglise protestante de la province « de Hesse-Cassel ;

« Le Directoire de l'Eglise protestante de la province « de Nassau ;

« Le Conseil provincial des Eglises protestantes de la « province de Francfort-sur-le-Mein :

« Le président provincial de l'Eglise protestante rélor- « mée de la province de Hanovre ;

« Le Conseil provincial de l'Eglise protestante pour les « provinces de Waldeck et Pyrmont. »

Cette énumération montre bien l'enchevêtrement de traditions historiques, d’aspirations nouvelles, l'aspect d'organisation inachevée de l'Eglise protestante prussienne. Ces cadres ne répondent plus aux données du moment. Deux ans plus tard la crise éclatera. Il est intéressant de reprendre à celte occasion les déclaraüons du populiste von Camp :

« L'attitude des deux Eglises en face de l'Etat est

« radicalement différente. Par son universalité, son « organisation, sa centralisation sous un pouvoir spiri- « tuel, l'Eglise catholique échappe aux attemtes de « l'Etat ; l'Eglise évangélique, au contraire, est une Ims- « titution nationale : par son caractère comme par son « organisation, elle ne déborde point les limites du « pays ; si la première est romaine, l’autre reste prus- « sienne. De l'Eglise catholique, une séculaire expé- « rience apprend combien il est difficile d'enchaîner « l'indépendance, de diriger l’activité, car son person- « nel voit son autorité et son influence diminuer dans la « mesure même où il s’écarte des directives romaines ; « l'Eglise évangélique, par contre, quelles que soient « les tendances actuelles à la séparation des pouvoirs « spirituel et temporel, sera toujours, dans les cadres « de l'Etat, un instrument docile de politique culturelle (1). »

De cette idée l'avènement du régime hitlérien allait donner une illustration frappante. Mais ce devait être aussi l'origine d’une crise très grave montrant qu'un grand nombre de protestants ont conservé très vive la foi dans le Christ.

$ 3. — Les accords entre le pays de Bade te les Eglises (2)

L'Etat de Bade était un pays de traditions assez peu cléricales et en tout cas antiultramontaines. Au lendemain des guerres napoléoniennes, l'Eglise avait été réorganisée par le même procédé qu'en Prusse. Le Saint-Siège promulgua les bulles « Provida sollersque » du 16 août 1821, relative aux diocèses et revenus ecclésiastiques et Ad Dominici gregis custodiam, du 11 avril 1827, relative aux nominations aux bénéfices. Le grand duc les publia, ce qui leur donna force de loi, avec l'ap-

(1) Cité par Delattre : Le Concordat entre l'Eglise évangélique et la Prusse dans Correspondant, 25 février 1932.

(2) Cf. Fôhr : Das Konkordat zwischen dem keiligen Stuhle und dem Trei staat Baden. Herder, 1933.

ÉGLISE ET ÉTAT EN ALLEMAGNE 207 pendice « von uns angenommen und unsere Landesherrliche Staatsgenehmigung erhalten ». Un essai de Concordat en 1869 échoua devant le Landtag. Au lendemain de la guerre une revision s’imposait, les juristes le reconnaissaient à cause de la disparition du système du Landesherr. Une difficulté se présenta lors de la vacance de l'archevêché de Fribourg. L'Etat, en vertu de la Constitution de Weimar, renonça à ses droits ; le chapitre élut l'archevêque. Le Saint-Siège ne reconnul pas l'élection, estimant que c'était contraire aux règles canoniques, mais nomma lui-même le candidat du chapitre.

Le 29 novembre 1929 le cardinal Pacelli offrit directement de négocier. Le président d'Etat Schmitt accepta le 24 décembre. On attendit le vote du budget, puis les négociations s'ouvrirent en Suisse en octobre. Le gouvernement badois accepta de discuter sur ces bases. Puis les choses traïnèrent en longueur. En 1932 cependant, sentant sa fin prochaine, le gouvernement fit reprendre les négociations. L'accord fut conclu dans les appartements du Pape, puis signé définitivement le 12 octobre au château de Hegne am Bodensee. Les négociations avec l'Eglise protestante évangélique unie avalent été suivies parallèlement.

Lorsqu'on apprit la conclusion du Concordat, une forte opposition se dessina. Les populistes l’attaquèrent et les sociaux démocrates rompirent leur coalition avec le Centre qui existait depuis 1929. Le gouvernement n’en soumit pas moins le projet au Landtag dès le 7 novembre. La commission émit un avis favorable et le 1° décembre, le Landtag le ratfiait à une majorité infime (45 voix à 44) grâce à la voix prépondérante du président, Nationaux socialistes et nationaux allemands avaient finalement voté contre, non parce qu'ils étaient contre le traité en soi, mais parce qu'ils estimaient que la parité n'y était pas respectée. Dès qu'il put le faire légalement, c'est-à-dire trois mois après, le Gouvernement ratifia le Concordat. Ce fut un de ses derniers actes : quelques jours après il s’effondrait et les nationaux socialistes prenaient le pouvoir.

Le Concordat reprend les diverses questions que nous avons déjà rencontrées dans les précédents Concordats. L'article premier garantit la protection légale à la liberté de contesser et de pratiquer la religion catholique, ceci en application de la constitution du Reich et de la conslitution de l'Etat libre de Bade (1). Il n’y a pas ici de reconnaissance de l'Eglise, explicitement du moins, mais cela revient au même. Dans les 10 articles qui suivent, trois matières se trouvent abordées.

1°) L'organisation de l’archevêché de Fribourg (art. 2 et 3).

La procédure pour la nomination de l'archevêque est fixée par l’article 3. En cas de vacance, le chapitre soumettra au Saint-Siège une liste de candidats canoniquement aptes. De son côté, chaque année l'archevêque dresse une autre liste. Le Saint-Siège prendra en considération ces deux listes sans être lié par elles et soumettra trois noms au chapitre parmi lesquels le chapitre élira l'archevêque dans un vote libre et secret. C’est une procédure très analogue à la procédure prussienne. Une seule condition est spécifiée : c’est que sur les trois candidats proposés par le Saint-Siège, l’un au moins appartienne à l'archidiocèse de Fribourg.

Comme dans les autres Concordats nous rencontrons ici la clause des objections politiques. Avant l'intronisation, le Saint-Siège doit s'assurer près du ministère d'Etat badois que celui-ci n’a pas à faire des objectons de nature politique, hors de toute considération de politique de parti, est-il spécifié. Un protocole supplémentaire au protocole final donne la solution en cas de dissentiment : « tous les efforts seront faits de part «et d'autre pour aboutir à un accord. » Si celui-ci ne peut s'établir « le Saint-Siège reprend sa liberté de « nommer à l’archevêché l’un de ses candidats ».

Le Concordat règle de plus, dans le détail, l'organisation du chapitre et ses droits.

(1) Le pays de Bade, qui n’est plus Etat en Allemagne en droit interne, le demeure en droit international dans la mesure où il a capacité pour conelure des traités avec des puissances étrangères.

2°) Dans les articles suivants, le Concordat donne des solutions identiques à celle du Concordat prussien en ce qui concerne les nominations aux emplois ecclésiastiques. Les droits de l’évêque d’'édicter des règlements en matière de patrimoine ecclésiastique sont très larges et l'article 4, $ 3, précise que la loi badoise de 1927 sur la fortune ecclésiastique ne limite pas les droits de l'Eglise. Le droit d'imposer est garanti dans le $ 4. Incidemment, à propos de la garantie à l'Eglise de ses droits de propriété, est abordée la question des ordres et congrégations qui bénéficient de cette même garantie (article 5). La dotation est fixée à 350.000 marks et un paragraphe réserve la prétention de l'Eglise à une dotation réelle. Une disposition analogue à celle du Concordat prussien prévoit une augmentation de la dotation corrélative à une augmentation des traitements des fonctionnaires.

3°) Nous retrouvons dans l’article 7 les mêmes dispositions que celles du Concordat prussien relatives à la formation du clergé, conditions de nationalité et d’études. Le texte mdique aussi que le Saint-Siège admet ces condilions « à cause de la dotation assurée par le Concordat à larchidiocèse ». Pour permettre à l'Etat le contrôle, il est également prévu que l'Etat doit être prévenu de la nomination aux postes ecclésiastiques pour lesquels ces conditions sont exigées. Mais le $ 2 précise qu'il ne s’agit pas là d’un droit de veto de la part de l'Etat. L'article 7 reprend des dispositions analogues pour les nominations aux postes inférieurs.

4°) Les articles 9 et 10 sont consacrés aux Facultés de théologie. Ici encore nous trouvons des dispositions très semblables à celles du Concordat prussien.

Art. 9: Pour la formation scientifique des ecclésiastiques, la faculté de théologie catholique de l'Université de Fribourg conserve les droits qu'elle avait lors de la conclusion du Concordat. L'enseignement doit être conforme aux prescriptions ecclésiastiques et aux nécessités du soin des âmes (Seel sorge). L'archevêque est en droit d'entretenir pour la formation des candidats aux

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postes ecclésiastiques des convicts pour les prêtres et un séminaire, ainsi que de les diriger en son nom.

Art. 10 : Avant d'appeler quelqu'un à enseigner dans la faculté de théologie de Fribourg, l'archevêque, ou celui qu'il en a chargé, doit être entendu pour savoir s'il n'élève pas d'objections contre l'enseignement, Îles mœurs ou la capacité du candidat. S'il y en a, la nomination ne pourra avoir lieu. Le gouvernement devra pourvoir à la suppléance.

5°) L'enseignement secondaire et primaire fait l'objet de l’article 11. On ne parle pas de l’école confessionnelle, mais les dispositions libérales de la constitution de Weimar acquièrent un caractère contractuel.

« Les. hautes parties contractantes étant d'accord, « l’enseignement de la religion catholique dans les « écoles badoises est matière ordinaire d'enseignement « en vertu des prescriptions de l’article 149 de la cons- « titution du Reich. L'enseignement religieux est donné « en accord avec les principes de l'Eglise catholique ».

Mais l'Eglise n'obtient pas le droit de contrôle accordé par le Concordat bavarois. Comment le $ 2 sera exécuté, le Concordat ne le dit pas. La question difficile est réservée. Cependant le fait de l'existence de cet article constitue un succès pour l'Eglise.

L'article 12 spécifie qu'au cas de dissentiment sur la portée d’une des décisions du Concordat, les parties négocieront amicalement. C’est la disposition que nous retrouverons dans le Concordat du Reich qui n’est pesiérieur que de quelques mois à’ celui-ci. Suit enfin, après l’article 13 et dernier, relatif aux ratifications et à l'entrée en vigueur, un protocole final faisant partie intégrante du Concordat qui contient en particulier deux dispositions intéressantes :

1) l'une relative aux ordres et congrégations. « Il est «entendu que la fondation des ordres et congrégations « religieuses en Bade, conformément à la constitution « du Reich, reste abandonnée (überlassen) à la décision « libre (Willenshestimmung) de l'office ecclésiastique « compétent »

2) l'autre relative aux Weltanschauungsprofessoren. Une chaire d'histoire et une de philosophie sont soumises au contrôle de l'évêque en ce sens que pour y être nommé il ne faut pas se heurter à des objections de la part de l'évêque.

L'accord avec l'Eglise protestante évangélique de Bade est à peu près identique, sauf naturellement en ce qui concerne les points tels que l’organisation de l’archevéché de Fribourg où nous ne trouvons pas le correspondant dans l'accord évangélique, d’ailleurs plus court puisqu'il ne comprend que 8 articles. Le ministre Remmelé avait demandé en mai 1930 à l'Eglise évangélique si elle souhaitait pareil accord et la réponse fut : oui si l'Etat en conclut un avec l'Eglise catholique. Ce trait montre bien le manque d'enthousiasme de l'Eglise protestante pour de pareils accords : ce ne sont que des contrepoids aux Concordats ; ils sont utiles el nécessaires pour maintenir la parité entre les deux confessions. Or, le Landes synode ne ratifia l’accord que par 38 voix à 21 avec le commentaire suivant : « Le Landes « synode évangélique a de fait approuvé le projet de « traité avec l'Etat. Mais il soutient qu'une influence « suffisante n’a pas été donnée à la Landeskirche évan- « gélique protestante dans la collation des chaires d’en- « seignement théologique à l'université d'Heidelberg et « qu'ainsi le traité de l'Eglise évangélique avec l'Etat « badois ne peut être considéré comme équivalent au « traité correspondant avec l'Eglise catholique. »

Nous retrouvons ici la si difficile question des Facultés de théologie protestante. Remarquons que le reproche de ne pas respecter la parité ne s'adresse pas aux catholiques.Ceux-ci n'auraient vu aucun inconvénient à ce que les professeurs de théologie protestante ne soient nommés qu'après accord (Einvernehmen) avec l'autorité ecclésiastique compétente. Mais les protestants se trouvaient divisés : les uns favorables à l'indépendance des professeurs, les autres à la soumission aux autorités. En 1886 avait été admis un Anhôrungsrecht (droit de donner son avis) des autorités ecclésiastiques : en 1932

on alla plus loin : on admit la nécessité d'un Benehmen, c'est-à-dire d’une certaine négociation. Par là on voulait dire : l'Etat doit demander son avis aux autorités religieuses et tenir compte de leurs objections si elles sont solides. Mais il n’est pas lié. D'ailleurs, cette extension du droit de l'autorité ecclésiastique avait déjà inquiété certains protestants et à une question au Landtag on avait dû préciser que les objections ne pouvaient être fondées sur l'orientation ecclésiastique du candidat. Nous touchons du doigt les divisions doctrinales protestantes.

Le Concordat badois est intéressant car plus complet que le Concordat prussien dont 1l suit les lignes générales. On voit se constituer une sorte de droit commun concordatare en Allemagne comprenant en somme Îles traits suivants : reconnaissance de la liberté de professer et de pratiquer la religion catholique, garantie de la propriété de l'Eglise, existence d'une dotation, clause des objections politiques en matière de nominations. rôle du chapitre dans la nomination de l'évêque, conditions de formation du clergé, statut des Facultés de théologie. Mais la question de l’enseignement n'est qu'esquissée ; du droit matrimonial on ne dit encore rien. Quoiqu'il en soit et en dépit des oppositions, on peut constater le développement de l'idée concordataire en Allemagne.

Mais nous allons assister maintenant à un bouleversement complet des positions et des points de vue. Le Rechtsstaat va disparaître et avec lui le sens du Concordat. Pour bien suivre ce nouvel aspect des choses, il faut se rendre compte des principes du nouveau Reich qui s'installe définitivement au printemps de 1933.