II. — Le Zandesherr regiment

Commencé dès avant la Réforme, au milieu des troubles qui déchiraient l'Eglise d'Occident, le mouvement qui tendait à donner à l'Etat, c'est-à-dire au prince, de larges pouvoirs en matière ecclésiastique trouva dans celte véritable « Révolution » une vigueur nouvelle. L'état de choses créé par le Protestantisme eut ses répercussions dans les Etats catholiques et l'on abouüt à un certain nombre de principes, communs à toute l'Allemagne. Aux xvi et xvin‘ siècles ces principes forment un tout cohérent, un système, dénommé Staalskirchentum ou Terrilorialismus. Ce système est à la base de l'évolution Juridique qui nous mènera jusqu'à Weimar ; on y posera des principes nouveaux sans beaucoup toucher au fond du droit.

Dans ce système, toute la puissance publique est concentrée dans le prince, Landesherr: (seigneur du pays). À côté de la puissance souveraine de l'Etat, il n'existe aucune autre puissance indépendante, Toutes les corporations et tous les organismes qui existent sur son territoire lui sont soumis et l'Eglise ne fait pas exception. Elle est soumise à l'Etat, jure terrilorii (1).

(1) Ebers : Staat und Kirche im neuen Deutschland, p. 7 ; Richer : Die rechtliche Stellung der evangelischen Kirche Deutschlands, pp. 270 et suiy.

Ici se place une distinction célèbre, celle des jura circa sacra et des jura in sacra. Les jura in Sacra consistent en ce qui touche à l'essence même de la foi el de l'Eglise ; les sacrements, les vérités enseignées, ce qui concerne les rapports du fidèle avec Dieu. Les jura circa sacra consistent dans les manifestations extérieures du culte, processions, prêches, déplacements des autorités ecclésiastiques. En tant que dépositaire de la puissance publique, le prince protestant dispose ces jura circa sacra ; en tant que summus episcopus, en tant que commissaire, en quelque sorte, exprès ou tacite de l'association que constitue l'Eglise (Kollegial system) il dispose des jura in sacra. Le prince catholique par contre n’est maître que des jura Circa sacra ; les jura in sacra lui échappent.

Au xvi° siècle le système s’est encore précisé sous l'influence du joséphisme. L'Eglise est un service public, avec plus d'exactitude encore on pourrait dire un service public d'enseignement (Staalsanstalt Erziehungsanstalt) qu'elle doit distribuer à la convenance de l'Etat. Elle à « le devoir d’inspirer à ses membres le respect « envers Dieu, l’obéissance envers les lois, la fidélité « envers l'Etat et des sentiments moralement bons à « l'égard de ses concitoyens » (1).

Voyons maintenant rapidement les principes du système.

Le xvi siècle avait donné aux princes le jus reformandi; droit de déterminer la religion admise sur leur territoire. Dès la paix de Westphalie on admit l’existence de religions tolérées, ayant capacité juridique si le prince la leur accordait mais dépourvues du droit d'exercer publiquement leur culte. Le jus reformandi se transformait en jus religionis exercitium determinandi, on eut ainsi trois sortes de religions : la religion interdite (reprobala), la religion tolérée ou culte privé (religio lolerata), la religion dominante avec culte public (ecclesia recepta ou dominans). Cette dernière est celle

(1) Aligemeines Landrecht, 54, IT, 11 (Prusse).

dont le régime nous intéresse, c’est elle qu’on appelle la Landeskirche. À quel régime obéit-elle ?

C'est une corporation dite privilégiée, ou de droit public (Korporalion des üffentlichen Rechts). Telle est la terminologie de l'Allgemeines Landrechts (1) qui est encore celle de la constitution de Weimar. C’est un concept Juridique que nous étudierons à celte occasion, que les juristes allemands (2) tendent à considérer plutôt comme une étiquette sous laquelle on trouve une série de droits et devoirs spéciaux.

1°) Les décisions de l'autorité ecclésiastique sont des décisions de droit public et considérées comme des décisions de l'Etat. Par conséquent elles sont soumises, qu'elles soient d'ordre législatif ou disciplinaire, à l'examen et la sanction de l'Etat. C'est ce que l’on nomme le Plazet.

Seuls ses fidèles ont la plénitude des droits civils ; ses fonctionnaires sont fonctionnaires d'Etat : ses actes (baptême, mariage, décès) ont des effets civils. Sa fortune est soumise à la tutelle de l'Etat ; ses bâtiments sont exempts de charges et font partie du domaine public (6ffentliche Dienstgebäude).

2°) Le prince la protège d'une manière particulière contre les offenses, les vols, et l’inexécution de ses décisions (jus protectionis s. advocatiae).

3°) L'Eglise ést soumise à un contrôle spécial de l'Etat {us inspiciendi cavendi). À ce litre celui-ci contrôle le prêche, le service divin, la dispensation des sacrements, les décisions ecclésiastiques (Plazet), les rapports des évêques avec Rome ; il règle la vie des ordres religieux et exclut la juridiction des supérieurs étrangers ; il nomme aux emplois ecclésiastiques ou a droit de veto contre des personnages qui lui déplaisent : il exige une certaine formation de la part des ecclésiastiques ; il a la haute main sur la fortune ecclé-