II

(2) Ebers : op. cit., pp. 12 et suiv. Pour lui c’est un concept « plutôt politique que juridique ».

(3) Ebers : op, cit., p. 18,

siastique et peut la séculariser ; il réglemente les processions et les pèlerinages ; il intervient en accordant le recours comme d'abus en cas de détournement (WMissbrauch) de la puissance ecclésiastique.

Mais pour Ebers ce contrôle qui est plus qu'un contrôle, une véritable ingérence, n’est pas la conséquence de la qualité de « corporations de droit public »

« Protection et surveillance trouvent leur fondement « dans des considérations qui ont un but politique, « c’est la conséquence de l’idée d’Eglise service public « (Staatsanstalt) et de son intégration organique dans « l'Etat. Parce que sa sphère d’activité est une partie « de la sphère d'activité de l'Etat, ses devoirs sont des « devoirs d'Etat qu'elle doit accomplir par délégation « de sa part et conformément à ses vues, parce qu'elle « demeure vis-à-vis de lui dans un rapport particulier « de sujétion et d'obédience ; aussi l’élève-t-11 dans ce « but au rang de corporation privilégiée du droit « public, il lui garantit sa protection toute spéciale, « mais 1l la soumet en même temps à une tutelle et un « contrôle d'Etat bien supérieur à celui qui concerne « les associations voisines. Par conséquent — et ceci « est d’une importance décisive pour l'appréciation de « la situation juridique actuelle — ce contrôle d'Etat « accentué n’est ni la conséquence mi le corollaire de « sa position dans le droit public, mais l'élévation à la « situation privilégiée de corporation de droit public, « la garantie d’une protection supérieure et la soumis- « sion à un contrôle d'Etat plus étendu sont ensemble « des conséquences, qui ont en vérité entre elles un lien « interne, mais sont en droit autonomes et indépendan- « tes les unes des autres, conséquences de la reconnais- « sance de l'Eglise comme Landeskirche, institution « d'Etat (Staats anstalt), partie organique de l'Etat, qui « en tant que telle n’a qu'à accomplir la volonté de « l'Etat et à qui le droit à l'existence n’est accordé que « parce qu'elle a à remplir des buts fixés par l'Etat et « par suite des tâches comme tâches d'Etat exclusive- « ment. »

Cet état de choses était contraire à la nature. Réduite à un rôle humain et naturel, la religion ne pouvait plus satisfaire les hommes, car ce qu'ils cherchent dans la religion c'est le surnaturel. La religion cessa d'apparaitre comme l'expression de la Vérité. Donc dans l'esprit public se développa l'idée d'égalité entre les diverses religions. Les sujets exigèrent de l'Etat qu'il soit interconfessionnel et paritaire. Les idées de tolérance, de liberté de conscience se développèrent. Le vieux Staatskirchentum dut faire peau neuve. Sans aller immédiatement jusqu'à la séparation, c'est-à-dire l'Etat laïc agnostique, entre les années 1850-1870 se constitua un nouveau système, celui de la Staatskirchenhohet, littéralement Suprémalie de l'Etat sur l'Eglise.

C'est un système de compromis dont les bases sont assez indéfinissables. Individu, Eglise, Etat se partagent certains droits et suivant les circonstances politiques, chacun en aura plus ou moins. L'essentiel consiste dans la reconnaissance de droits propres à l’individu, La première moitié du x1Ix° siècle a vu le développement de ces droits : hberté de conscience et de confession, égalité de droits civils et politiques indépendamment de l'appartenance à une confession, liberté du choix de leur confession et de l'appartenance à une communauté religieuse, liberté d'exercice public du culte. Le Parlement de Francfort a consacré ces libertés : il a tenté d'établir la séparation. Mais il à échoué. La réaction de 1849-1850 renversa son système mais respecta ces libertés.

Il répugne à l'Etat de perdre tout droit de regard (Aujsicht) sur ces Eglises qui gardent encore un presüge considérable sur de larges couches de la population. Mais obligé qu'il est de respecter la tolérance, le soutien qu'il apporte à l'Eglise n’a plus l'efficacité primitive ; aussi toute ingérence de sa part dans les affaires de celle-ci tend à apparaître comme un acte tyrannique. [1 est obligé de montrer plus de pudeur. Alors apparaît dans l'Eglise protestante la distinction des interna et des externa. L'Etat abandonne toute préten-

tion sur les Interna ; mais il garde son contrôle sur les Externa qui intéressent l’ordre public. On retrouve là la distinction catholique des affaires purement intérieures à l'Eglise qui ne regardent qu’elle et des affaires mixtes (gemischte Angelegenheïten) qui pour être réglées exigent l'entente entre les deux pouvoirs.

Logiquement l'Etat allemand qui reconnaît à l'Eglise une autonomie interne (Selbstverwaltung) devrait collaborer avec elle. Mais la tradition est contre cette égalité de pouvoirs ; l'Eglise protestante ne la revendique point. C'est avec l'Eglise catholique qu'éclate le conflit à la faveur du mouvement des esprits hostile aux reli- SIONS : c'est le Kulturkampi. L'Eglise protestante en subit les contre-coups. À partir de 1880 s'établit un modus vivendi qui mènera insensiblement aux prineipes de Weimar et au régime des Concordats. La lutte avait montré la difficulté du système du Landesherr, c'est-à-dire le régime où l’Union entre Eglise et Etat est réalisée en la personne du prince. Celui-ci en effet cessait alors d’être identifié à l'Etat par suite du développement de l'esprit public en faveur d’un régime de partage des pouvoirs.

Voyons les traits essentiels du régime vers 1914.

1°) Les Eglises, c’est-à-dire les confessions organisées s’administrent elles-mêmes. C’est ce que l’on nomme la Selbslverwaltung. Toutes les associations religieuses (Religionsgesellschaïten) possèdent ce droit. L'Etat renonce définitivement aux jura in sacra. Pour toutes les affaires religieuses « d'ordre purement intérieur » les communautés religieuses sont autonomes. Seulement c'est l'Etat qui en fixe les limites (1). La ligne de démarcation entre les différentes catégories d’affaires intérieures à l'Eglise, affaires mixtes, affaires considérées comme civiles (weltliche Angelegenheiten) vartaient suivant les divers Etats de l'Allemagne car le Reich,

(1) CF. Niedner : Der Begriff der innerkiwchlichen Angelegenheit, pp. 25 et suiv., 243 et suiv,

malgré certaines tentatives (1), était resté complètement étranger à la question religieuse. Voici d’une façon générale la répartition.

a) Doctrine, sacrement, culte sont affaires purement intérieures à l'Eglise (à moins qu'elles ne se heurtent à l'ordre public, comme la polygamie), devoirs et droits ecclésiastiques des fonctionnaires ecclésiastiques et des fidèles, partie canonique de l'administration de l'Eglise.

b) Sont affaires mixtes l'administration de la fortune ecclésiastique, situation et activité des sectes et congrégations, établissement et collation des postes ecclésiastiques, formation des fonctionnaires ecclésiastiques.

c) Sont considérées comme affaires civiles la situation juridique des associations religieuses, leur représentaüon juridique, l'organisation de la liberté de conscience (changement de religion, sortie de l'Eglise, éducation religieuse des enfants) et depuis un temps assez récent le mariage, l’école, l'assistance, les enterrements.

2°) Inégalité de traitement des diverses associations religieuses (/mparität). La liberté de conscience et de culture exige une certaine parité (protection contre les injures, le trouble du service divin) mais 1l subsiste de profondes différences. Il n’y a plus d’ecclesia dominans, d’ecclesia tolerata et reprobata. Mais il existe des corporations de droit public, celles qui agissent profondément sur Îa société et l'Etat les considère comme particulièrement utiles. « Il veut, sinon être confessionnel, du « moins demeurer chrétien. Il ne s'identfie plus à l’une « des Eglises, mais cependant il s’en tient aux princi- « pes chrétiens pour la conception et la réalisation de « ses buts » (2). Mais remarquons que l'exercice public du culte est indépendant de la qualité de corporation de droit public.

(1) Projet Scherer en 1867 ; Projet dit Toleranzantrag (1900-1902) sur l’égalité des droits à quelque confession que l’on appartienne,

(2) Ebhers : op. cit, p. 84: «Der Staat identifizierte sich zwar nicht mehr mit einer der Kirehen, aber er hielt doch in den christlichen Grundlagen für die Auffassung und Betätigung seiner Zwecke fest. »

En Prusse on distinguait par exemple les Corporations privilégiées de droit public, les associations religieuses de droit public, mais non privilégiées, dont les statuts étaient déterminés par une loi dite « Concession » (Konzession) et enfin les simples unions religieuses ou associations religieuses sans droit corporalif, sans Rechtsjähigkeit. La Bavière, à côté des Eglises, ne connaissait que des associations religieuses privées autorisées ne jouissant pas de l'exercice public du culle. Les Juifs avaient ordinairement un statut spécial.

Ce qui nous intéresse, ce sont seulement les Eglises, corporations de droit public et il est nécessaire d'énumérer celles-ci car à Weimar on ne fera que maintenir à ce point de vue l’état de choses existant.

Les Eglises reconnues comme de droit public ou autrement dit les Landeskirchen sont

En Bavière, Saxe et Lippe, les trois Eglises chréüennes : catholique, luthérienne, réformée.

En Prusse : l'Eglise catholique, l'Eglise évangéliqueunie de l’Union de la Vieille Prusse, l'Eglise luthérienne et l'Eglise réformée de Hanovre (depuis l’annexion en 1866), les Eglises de Nassau, Hesse-électorale, Sleswic-Holstein, Francfort, les communautés réformées de la Confédération de la Basse-Saxe, l'Eglise des Vieux-Luthériens.

En Palatinat, Oldembourg, Bade, Württemberg, Hesse, Saxe-Weimar, Anhalt et Waldeck, VEglise catholique et l'Eglise évangélique unie.

En Mecklembourg, les petits Etats de Thuringe, les villes hanséaliques, l'Eglise évangélique luthérienne.

Plus, en Saxe, les allemands-catholiques ; en Prusse, Bade et Hesse les Vieux catholiques.

Quels sont les rapports de ces Eglises privilégiées avec l'Etat ? Les auteurs ne sont pas d'accord à ce sujet.

Pour Anschütz (1) et Berner, il y a déjà dans ce

(1) Anschütz : Die Verfassungsurkunde für den preussischen Staat. pp. 298 et suiv.

régime séparation de l'Eglise et de l'Etat, chacun des deux pouvoirs ayant son terrain délimité et étant reconnue à l'Eglise la Selbstverwaltung. Pour Kahl (1) et Harms c’est le développement du Staatskirchentun profondément amendé d’ailleurs au début du xix° siècle.

Pour Ebers il y a dans ce régime non pas Séparation mais seulement Distinction, « Unterscheidung, aber nicht Trennung » (2) Eglise et Etat ont leurs sphères d'activité respectées mais Eglise et Etat demeurent liés. L'Etat donne des privilèges à l'Eglise, mais la contrôle étroitement. Cette union et ce contrôle se sont même resserrés à la fin du xix° siècle.

Quels sont les avantages conférés par l'Etal à ces Eglises ?

1°) Le droit et la constitution de ces Eglises font parüe du droit public de l'Etat ; le droit canon pour autant que certaines de ses parties ne sont pas expressément exclues vaut comme partie du droit public de l'Etat. Les règles de l'Eglise lient les fidèles de cette Eglise de la même façon que les membres d’une communauté sont soumis aux décisions des autorités de cette communauté. Ses décisions sont exécutoires sans l’intervention des tribunaux civils comme ce serait nécessaire pour les décisions prises par une simple association du droit privé.

2°) Les fonctionnaires ecclésiastiques jouissent de privilèges spéciaux (tribunaux spéciaux, dispense du service militaire, dispense de témoigner en justice en cas de secret de la confession) : la fortune ecclésiastique également (dispense d'impôts, subventions et dotations, impôt ecclésiastique) : participation de l'Eglise à l’enseignement, à l'assistance publique ;: l’enseignement théologique est donné dans les Facultés d'Etat.

La contrepartie de ces avantages concédés aux corporatons de droit public réside dans l’accentuation du

() Kahl : Uber das Verhältniss von Staat und Kirche in Vergangenheit und Gegenwart.

(2) Ebers : op. cit., p. 45.

droit de regard (Aufsicht) de l'Etat sur le fonctionnement temporel des Eglises. ;

3° Le troisième trait caractéristique du régime est en effet le contrôle d'Etat auquel sont soumises les associations religieuses en général et tout spécialement les corporations de droit public.

Les trois droits réguliers du xvi siècle : jus reformandi, jus proleclionis, jus inspiciendi cavendi se sont transformés et devenus au xx° siècle les trois droits suivanis :

a) le Zulassungsrecht (droit d'autorisation). Détermination de la liberté du culte public (certaines législations comme la Prusse) l'accordent indistinctement. à tous ; ainsi que de la capacité juridique de l'association religieuse :

b) le Schutzrecht (protection) contre les injures, Îles troubles, le vol. ,

c) la Religionsaufsichl (surveillance) proprement dite en ce qui concerne les rapports Juridiques avec des üers, les mesures contre les atteintes aux lois et à l'ordre public, la paix entre les confessions, la liberté de conscience.

C’est en ce dernier droit que consiste la Kirchenhoheit de l'Etat à l'égard des Eglises reconnues. Pénétrons dans le détail de ce contrôle qui, supprimé en Prusse par l’article 15 de la constitution de 1850 fut rétabli lors du Kulturkampf (1). Ce contrôle à une pointe dirigée contre l'Eglise catholique dont le chef, le Pape, est une puissance étrangère et qui se trouve revendiquer vis-àvis de l'Etat plus d'indépendance que l'Eglise proteslante ;

(1) Cet article spécifiait que « Les Eglises évangélique et catholique romaine, ainsi que toute association religieuse, ordonne et admimistre elle-même (selbstständig) ses affaires ». [1 ne spécifiait pas à quel contrôle elle serait soumise. Mais la discussion, l’analogie des textes et pendant 20 ans l’absence de contrôle spécial font interpréter le texte en ce sens que l’Eglise n’est soumise qu’aux lois générales de l'Etat (allgemeinen Gesetzten).

Voir la discussion dans Ebers : op. cit., pp. 46 et suiv. ; Anschütz : op. cit., p. 284.

d) il ne reste plus que des vestiges de l’ancien Plazel qui ne demeure plus que pour certaines mesures ecclésiastiques ayant des conséquences sociales et civiles. Le recours comme d'abus a repris par contre une vie nouvelle lors du Kulturkampf ;

e) l'accord de l'Etat est nécessaire pour toute création

ou modification de paroisses et d'évêchés. Pour ces dermers et l’organisation des autorités évangéliques supérieures une loi est rarement nécessaire.

8° L'Etat intervient dans la nomination aux postes ecclésiastiques. Il exige pour ceux-ci que le titulaire satisfasse à certaines conditions de nationalité et de culture. Il surveille l’enseignement religieux et l’enseignement donné aux séminaristes. Il intervient même directement dans la nomination en vertu de droits de patronage (Patronalrecht) généralement sous forme de droit de présentation ; écho des droits publics ou privés issus du Staatskirchentun. Pour les postes de curés catholiques 1l fallait le consentement de l'Etat (Bavière) ou encore celui-ci avait le droit de faire opposition pour certaines causes rendant le candidat mdésirable (Prusse), droit garanti par l'obligation de déclarer à l'Etat le candidat (Anzeigepilicht). La Bavière et la Saxe avaient le droit de nommer les évêques. la Prusse un droit de veto seulement ; pour les canonicats 11 y avait soit droit de nomination (Bavière) soit droit de présentation (Prusse pour quelques cathédrales telles qu'Aix-la-Chapelle) soit droit de veto (Bade, Wurtemberg). L'Etat participait directement au recrutement des autorités évangéliques. Les fonctionnaires étaient soumis à la nécessité de prêter serment ; la formule en variait suivant les régions. Quant à la perte de la fonction l'ingérence de l'Etat fut grande lors du Kulturkampf ; il en demeura que la condamnation d’un clerc à une peine déshonorante entraîne déchéance de son poste.

4° L'Etat contrôle par le recours comme d'abus les mesures disciplinaires de l'autorité ecclésiastique : il

62 ÉGLISE ET ÉTAT EN ALLEMAGNE intervient aussi pour faire exécuter certaines d’entre elles.

5° L'Etat intervient dans l'autorisation et la vie des ordres religieux. Ceux-ci ont beaucoup souffert du Kulturkampf. Seuls ceux qui remplissent un service social sont agréés. Le Reich par une loi a interdit l'ordre des Jésuites (1). Les Etats exigent presque toujours une autorisation spéciale de leur part. La législation est restrictive car le protestantisme et le temps des lumières (Aufklärung) ont été hostiles au monachisme. L'acquisition des droits corporatifs est subordonnée à une loi ou une autorisation. La Bavière a une législation abondante concernant la vie des cloîtres.

6° La Surveillance de l'Etat est particulièrement étendue en ce qui concerne l'administration de la fortune ecclésiastique. Des lois d'amortissement limitent la faculté d'acquisition. L'administration des biens est soumise à la tutelle de l'Etat ; le contrôle varie suivant qu'il s’agit de la fortune mobilière, immobilière ou du casuel. Enfin depuis l'établissement de l'impôt d'Eghise (Kirchensteuer) celui-ci est soumis étroitement au contrôle de l'Etat qui le perçoit.

Voilà dans son ensemble le système du Fandesherr regiment tel qu'il existait en 1918 lorsque la Révolution allemande contraignit à chercher autre chose. M. Vermeil dans son livre sur l'Allemagne contemporaine, résumait amsi ce régime : « L'Eglise et l'Etat sont séparés, c'est-à-dire indépendants à l'égard l’un de l’autre en ce qui concerne leur organisation et leurs fonctions, cela dans la mesure même où ils diffèrent. Mais ils demeurent unis suivant que l’exigent les nécessités historiques et leurs besoins respectifs » (3).

= Ce régime était avantageux pour l'Etat et les Eglises qui, en tant qu'organisations temporelles y trouvaient

(1) Loi rapportée en 1917.

(2) Aïnsi que pour les ordres et congrégations.

(3) Cf. Vermeil : La constitution de Weimar et les principes de la démocratie allemande. L'Allemagne coñtemporaine (Alcan), pp. 317 et suiv.”

2 s } . 4Ë ÉGLISE ET ÉTAT EN ALLEMAGNE (te:

d'importantes satisfactions. Mais il ne fonctionnait pas sans difficultés, on l'avait bien vu lors du Kulturkampf. Il convenait au gouvernement wilhelminien, aux gens en place, aux beali possidentes. Il déplaisait aux autres.

Il déplaisait surtout à ceux qui voulaient rendre à l'Eglise l'influence sur les masses. Dès 1830 en France, Lamennais voulait dégager l'Eglise de ses liens avec l'Etat qui étaient en fait des liens avec les partis au pouvoir et les classes dirigeantes. Il est certain que, si l'Eglise trouve des avantages et de la sécurité en étant unie à l'Etat, elle y perd de la liberté d'action. Il apparaissait à de nombreux esprits religieux que cette liberté devenait de plus en plus nécessaire à l'Eglise pour qu'elle remplisse sa mission divine. Bien avant la fin du xix° siècle, sans aller jusqu'à la séparation, Dôllinger voulait « soulager l'Eglise de sa situation de servitude « et de dépendance dépourvue de liberté ». Le pasteur Stôcker, aumônier de la cour des Hohenzollern, voulut un mouvement social : ce fut le fondateur du parti chrétien-social ; 1l finit par être désavoué par Guillaume Il, chef de l'Eglise évangélique. Lui se montra favorable à la séparation. En 1908 le catholique Karl Rothenbüchér la demande. Cela ne veut pas dire que les Eglises la demandaient, au contraire.

Dans un Etat où spirituel et temporel avaient été longtemps confondus, la séparation apparaissait comme l'émancipation définitive des esprits et des consciences. Mais sans les événements de 1914-1918 1l y a peu de chance qu'elle soit apparue en Allemagne de sitôt parce que le régime convenait aux besoins. Il fallut les circonstances de 1919 et l’arrivée des socialistes au pouvoir, hostiles à l'idée religieuse pour que la séparation apparaisse à tous comme une solution commode car il fallait trouver ‘quelque chose.

III, — La constitution de Weimar

En novembre 1918 toutes les dynasties allemandes s’effondrent, donc tous les Landesherren disparaissent.

Tel est le fait brut. L'Allemagne a un régime religieux dont la pierre angulaire est le Landesherr et celui-ci du jour au lendemain cède la place, avec ceci de plus grave c'est qu'il ne cède la place à personne. Pour l'Eglise catholique qui a sa hiérarchie et n'aime pas simon le régime en lui-même, du moins le système et les principes du césaropapisme, cette disposition peut paraitre un soulagement ; pour elle la question qui se pose est celle du futur gouvernement qu'elle va trouver en face d'elle ; sa situation même se renforce : elle est organisée tandis qu’en face d'elle précisément il ny a qu'un chaos politique, un gouvernement et un Etat faibles. L'Eglise protestante perd son chef el son protecteur et risque de se trouver à la merci de ses adversaires (1) tels que le commissaire du peuple Hoffmann qui veut une séparation radicale et hostile à l'Eglise en même temps qu'il intervient dans la vie intérieure de l'Eglise en nommant comme représentant du gouvernement pour les autorités évangéliques de Prusse un pasteur berlinois de gauche avec droit à la contresignature de tous les décrets et ceci malgré la protestation de l’Oberkirchenral. Qui a droit à l'héritage du Landesherr ? Est-ce l'Etat ? Le gouvernement prussien est divisé à ce sujet ; celui d’Anhalt en fait l'essai ainsi que celui de Brunswick qui veut imposer à l'Eglise un système d'élections politiques. Mais cette thèse est inadmissible théoriquement et pratiquement ; pratiquement car on ne peut remettre le sort de l'Eglise à des ministres dépendant de majorités changeantes et non protestantes ; théoriquement parce que le Landesherrliche summus episcopus, était un Kirchenamt (office ecclésiastique) et non un attribut de la puissance laïque. De par là disparition du prince le Kirchenregiment est-il retombé dans l'Eglise ? Thèse séduisante mais qui ne correspondait pas à la réalité.

Quoiqu'il en soit, tout continua en fait comme avant.

(1) Cf. Liermann : Neues Evangelisches Kirchenrecht, pp. 176 et Suiv,

La transmission des pouvoirs aux autorités supérieures ecclésiastiques s’effectua progressivement. En Hesse, sans opposition du gouvernement, le consistoire suprême déclara se charger concurremment avec la commission synodale des fonctions du Landesherr. En Wurtemberg une loi prévoyait un collège qui servirait d' « Evangelische Kirchenregierung » pour le cas d'extinction de la dynastie protestante qui menaçait. En Bade ce fut plus simple encore, le grand duc ayant avant d'abdiquer transmis ses pouvoirs à des autorités ecclésiastiques. Bon gré malgré l'Eglise protestante se trouvait ainsi vivre d’une vie autonome.

Le problème ecclésiastique résolu, restait encore le problème politique Quel allait être le nouveau statut ? Eglise catholique et Eglise protestante élaient en fait solidaires. Avec les idées du temps ce que l’une ‘obtiendrait, l’autre l'obtiendrait. Mais qu'obtiendraient-elles ? Les violentes attaques cessèrent après Janvier 1919 mais le statut définitif devait venir de l'Assemblée nationale réunie à Weimar. Il nous faut voir la composition de cette Assemblée et les tendances des partis qui composent cette Assemblée sur la question qui nous occupe.

Sur 421 députés, l'Assemblée comprenait 188 sociaux démocrates, 75 démocrates, 91 centristes, 44 deutschnaüonal, 23 populistes, donc une forte majorité de gauche sans que le Centre cessât pour cela d’être l'arbitre de la situation à cause de son influence. C'est lui qui défendra avec acharnement les droits des Eglises et influencera considérablement sur les solutions définitives. Nous étudierons successivement la position des partis protestants et celle des trois partis qui forment la coalition dite de Weimar : ies sociaux-démocrates, les démocrates, le Centre.

a) Posilion des protestants — Les protestants, à la différence des catholiques, se trouvaient dispersés dans plusieurs partis ce qui, pratiquement parlant, était une cause de faiblesse. Le parti spécifiquement protestant et protestant orthodoxe était le parti conservateur, le parti

ac )

national allemand. Les protestants libéraux se trouvaient dans les rangs des nationaux libéraux (devenus la Deutsche Volkspartei) et les démocrates : les tendances sociales dans le petit parti évangélique des chrétiens sociaux. Dans l'assemblée ces partis (sauf les démocrates) apparaissent comme les vaincus des dernières luttes et sont dans l'opposition, leur activité est comme provisoirement suspendue el ne reprendra que vers 1920-1921.

L'Eglise protestante elle-même reste divisée (1). £a guerre à suspendu l’âpre lutte entre la droite luttant pour le Minderheilsgottesdienst et la gauche dont lorgane est le journal Kirchlich-liberal. En automne 1915 est intervenu un accord à propos des elections : les positions seraient maintenues, il n'y aurait pas d’agitation pour l'inseriplion sur les listes électorales, n1 réunions électorales, ni luttes de parti, ni racolage des électeurs. Cette paix fut plus ou moins observée et les conservateurs ne purent conserver en Brunswick leurs positions ; en Bade la gauche en majorité dans le synode poursuivit la lutte pour l'obtention d'un nouveau Livre de prières. Les rapports entre calvinistes et luthériens étaient d’ailleurs bons, les deux confessions travaillaient en collaboration (en 1916, fondation de la conférence des organisations de travail évangéliques allemandes) : ciel bleu à peine assombri par quelques nuages de temps à autre (au synode de district à Hanovre, un calviniste reproche aux Luthériens leur étroitesse d'esprit). Quant au prestige de l'Eglise dans la nation, il n'avait pas grandi, malgré un grand mouvement de piété au début de la guerre. Les « préjugés » redoublèrent après 1915-1916. On l’accusa d’avoir voulu la guerre ; on lui reprocha les privilèges du clergé (ceux qui sont demeurés à l'arrière). Un grief précis consistait dans la solde supplémentaire donnée aux aumôniers militaires.

La perméabilité de l'Eglise protestante aux courants

(1) Cf. Schian : Die Arbeit der Evangelischen Kirche in der Heimat, 1925.

politiques fit qu’elle ressentit avec une particulière violence les événements de 1919 comme elle ressentira plus tard le mouvement luthérien. Ces courants se heurtent et nous rencontrons trois tendances principales dans les esprits évangéliques, trois tendances qui visent à la fois l'organisation de l'Eglise et ses rapports avec lEtat, choses qui, nous le savons, sont fortement liées chez les luthériens.

1° Les uns veulent des changements radicaux. Ils veulent la Volkskirche, l'Eglise du peuple, qui imprègne celui-ci de sa substance et épouse d'autre part ses revendications et ses passions. L'heure de ceux-ci sonnera quelques années plus tard.

2° D'autres obéissent à l'idéologie démocratique du moment. [ls veulent la liberté complète de conscience et réclament la séparation. Ils partagent les idées de certains catholiques sur ce point (1). Ils veulent l'indépendance sans limite de l'Eglise. L'Etat cessera d'exister en tant que communauté confessionnelle. Enseignement et service divin seront organisés par la communauté, la tâche et les devoirs du Pfarrer (pasteur) seront déterminés par contrat avec la paroisse. Ni protection n1 surveillance particulières de l'Etat sur l'Eglise.

3° Mais ces idées n'expriment pas la pensée ni les vues de l'Eglise protestante dans son ensemble et dans son essence. Celle-c1 reste fidèle à l'idéal de l'Etat chréüen. Sur la mesure dans laquelle Eglise et Etat sont liés, 1l y a divergence. Le programme minimum exige les points suivants : mariage chrétien, Volkschule confessionnelle (école primaire), serment dans les formes déterminées par l'Eglise, question sociale résolue conformément aux principes chrétiens, protection pénale de l'Eglise. Il y a là tout un programme qui dépasse le cadre du problème qu'il faut résoudre à Weimar. Sur cette question de la séparation, l'Evangelische Vereinigung à pris position et celle-ci représente bien la men-

(1) Cf. Erich Foerster : Entkirchlichung des Staats und Entstaatlichung der Kirche, 1911.

talité des autorités ecclésiastiques. Elle combat la propagande de ceux qui veulent « libérer l'Eglise » ; elle s'oppose aux efforts séparatistes. Elle considère le système historique comme celui qui offre les meilleures garanties. Un auteur protestant résume bien la tendance.

« Au programme de la séparation s opposèrent néces- « sairement tous ceux qui reconnaissaient dans la con- « servation de la Volkskirche le devoir et la force du « protestantisme et comme moyen indispensable pour « cela le maintien du Landeskirchentum. Ceux-c1 ne « méconnaissent pas que le Landeskirchentum n'est « qu'une forme de l'Eglise légale apparemment déter- « minée par l'histoire et donc modifiable ; ils contes- « lent aussi peu sa faiblesse et ses possibilités de per- « fectionnement. Mais ils ne considèrent pas comme « venue l'époque pour un changement si radical ; ils « considèrent que sans l'union de la Landeskirche l'ac- « on de l'Evangile sur le Volkstum n'est pas égale- « ment assurée, ils voient dans cette union une garantie « de sécurité indispensable contre la centralisation du « catholicisme qui, de son côté, serait à peine touché « par la séparation de l'Eglise et de l'Etat. »

Rien de plus net. Mais, en 1919, le Landeskirchentum disparaît et n'est plus viable, la Volkskirche, aspiration profonde, n’est pas encore une idée müûüre. Aussi le protestantisme n’a rien de spécifiquement protestant à proposer. Ce sont d’autres principes qui vont l'emporter.

b) Posilion des sociaux-démocrates. — Les sociauxdémocrates constituent le parti triomphant C'est lui qui, dans les jours de novembre, à recueilii, par les soins de Scheidemann la succession du chancelier Max de Bade. C'est lui qui installe la République ; c'est son idéologie qui inspirera les principes à la base de la république naissante.

Foncièrement matérialistes les sociaux-démocrates ne sont même pas déistes mais athées. 11 nient non seulelement l'Eglise, mais Dieu. Maurenbrecher le disait .

expressément : « La théorie socialiste est en toute circonstance adversaire de toute religion positive. » Bebel, dans une phrase plus nuancée, spécifiait : « Nous abandonnons le ciel aux prêtres et aux moineaux. » Cette phrase prise en elle-même aurait pu signifier désinléressement méprisant plutôt qu'hostilité radicale. Mais en attendant d'arriver au pouvoir la sociale-démocratie travaillait à saper les bases de l'influence de l'Eglise et des idées religieuses. La sociale-démocratie résolvait le problème des rapports entre l'Eglise et l'Etat en le niant.

Il veut la séparation ; le parti déclare en 1906 : « Ein « künftiger sozial demokratischer Staat bedeutet eo 1pso « die Trennung ». — Un Etat social démocrate dans l'avenir signifie de ce fait même la séparation. L'Etat a des bases métaphysiques tout à fait distinctes de celles de l'Eglise et il nie à celle-ci le droit d'intervenir dans la vie publique. « Religion ist Privat sache », — la religion est affaire privée » tel est le dessein net du hbéralisme de la sociale démocratie. Pour satisfaire les consciences on laissera la liberté aux confessions de s'organiser sous la forme d'associations privées. Mais que les Eglises aient la prétention d’influencer les mstitutions et la société en tant que telle, les sociaux-démocrates ne l’admettront pas : parce que les Eglises ont cette prétention, ils la combattront. IIS veulent une séparation de l'Eglise et de l'Etat organisateur de la vie publique ; ils veulent une séparation radicale dans un sens hostile aux Eglises. Les quatre principes suivant résument leur doctrine.

1°) Les Eglises auront le statut des communautés privées,

2°) Elles ne possèderont pas d'avantages particuliers.

3°) Elles n'auront à leur service aucune parcelle de la puissance publique.

4°) L'influence cléricale sera rejetée de l’école qui deviendra neutre.

Mais, arrivés au pouvoir, les sociaux démocrates apparaissent en réalité faibles et impuissants. Leurs troupes étaient divisées en plusieurs tronçons : majori-

laires, indépendants et spartakistes ; leurs premiers mois de gouvernement furent consacrés à écraser les spartakistes. À l’Assemblée de Weimar, n'étant plus la majorité, ils durent s'entendre avec les démocrates et le Centre : des concessions de leur part s'imposaient.

C'était précisément sur la question religieuse que ces concessions devaient se produire, La confession était la raison d'être, sinon la base, du parti du Centre et celui-ci était décidé à combattre avec acharnement sur ces questions, ce qu'il fit. D'autre part pour la sociale démocratie la question religieuse n'élait qu'un accessoire. Lorsqu'au gouvernement ils se trouvèrent en face de ce que nous pourrions appeler le « fait religieux », ils furent assez désorientés et des tendances divergentes apparurent qui se concrétisèrent dans le conflit entre les commissaires du peuple en Prusse, Hoffmann et Hæœnisch, sur la conduite à tenir. Les sociaux démocrates tenaient à un principe : la Séparation. Sur les modalités ils n'avaient pas de doctrine solide appuyée sur la connaissance des réalités. |

c) Les démocrates. — D'eux il y a peu de chose à dire. [ls représentent l'aile gauche de la tradition libérale que nous avons déjà étudiée. [ls sont partisans de la séparation par principe. Leur idéal ce sont les principes de 1848 qu'ils n’ont pas su réaliser alors. Le parti démocrate représente un courant d'esprit assez puissant dans les milieux intellectuels ;: mais les élections futures montreront la faiblesse véritable de leur parti. Ils feront le trait d'union entre sociaux démocrates et le Centre parce que leur libéralisme répugne à une séparation totale. |

d) Le Centre. — C’est lui qui en définitive imposa les modalités du régime des Eglises tel qu'il sortira de la Constitution de Weimar.

La position du Centre a son origine dans les principes de l'Eglise catholique. Mais ceci dit, étant un parti politique, le Centre avait naturellement une assez large

bherté d'action et de manœuvre. Les catholiques avaient plus à se plaindre que les protestants du système du Landesherr ; ils désiraient diminuer les frottements. Ceci revenait pratiquement à une diminution de la participation de l'Etat à la nomination des fonctionnaires, ainsi qu'à l'administration des biens et surtout une liberté plus grande pour les ordres et congrégations. Telles étaient les revendications du Centre. Mais en 1919 1] ne s'agissait plus tant de réclamer des avantages que de présenter un système cohérent afin d'éviter l'application intégrale du programme social démocrate. Le Centre s'y employa et nous trouvons son point de vue précisé dans une de ces petites brochures publiées par les soins du secrétariat général du parti entre décembre 1918 et mars 1919, brochures qui portent le ütre de Flugschriften der deutschen Zentrumpsparte. Le numéro 3 traite du problème de la séparation des Eglises et de l'Etat et ne vise en principe que la situation en Prusse car on ne savait encore si la compétence en ces matières serait dévolue au Reich ou aux Länder.

Le sous-titre en est ainsi rédigé : « Zur Trennungsfrage in Preussen » (1), c'est-à-dire : À propos de la quesüon de la séparation en Prusse. Le Centre, en effel, admet le principe de la séparation et c'est là sa concession capitale au parti social-démocrate. Mais dès les premières lignes l’auteur subordonne ce principe à celui de la distinction du spirituel et du temporel ce qui, en quelque sorte, baplise ce principe et lui fait perdre son aspect antichrétien. La séparation devient un moyen de libérer l'Eglise et l'esprit en sera tout différent de celui qui inspirait le député Vogt déclarant : « Je suis pour « la séparation de l'Eglise et de l'Etat à la seule con- « dition que ce que l’on appelle l'Eglise soit anéanti. » Le Centre accepte une séparation comme celle qui existe aux Etats-Unis « où elle ne représente pas séparation « d'avec le christianisme », mais non pas une sépara-

(1) A. von Brandt : Dr oec. publ. Geheimer Regierungsrat : Staqt una Kirche. Zur Trennungsfrage in Preussen,

tion dans le genre de celle qui fut faite en France avec un esprit antireligieux.

Après une étude historique sur le catholicisme prussien au xix° siècle, le concordat de 1821, la dotation, la tutelle administrative, la constitution libérale de 1850 et le Kulturkampf qui la suit, l’auteur de la brochure en arrive à 1918 et prend pour base de l'exposé du prosgramme du Centre, le programme du gouvernement prussien du 12 novembre qui promettait la séparation ainsi que la libération de l’école de toute tutelle cléricale. 3

L'essentiel, dit-il, est d'éviter autant que possible les frottements entre les pouvoirs civils et ecclésiastiques et pour cela l'Etat ne doit pas s'occuper de la nomination aux emplois ecclésiastiques, de l'administration de la fortune ecclésiastique ni de l'établissement d'ordres. Mais Eglise et Etat ne peuvent s’ignorer puisqu'il existe des questions connexes revendiquées par l’un et l’autre comme étant de leur compétence ; un statut s'impose donc et le Syllabus a raison de condamner la thèse suivante : l'Eglise doit être séparée de l'Etat et l'Etat de l'Eglise. Une séparation absolue est contre nature, l’un et l’autre pouvoirs ont action sur les mêmes hommes et l’on ne peut couper en deux la vie d'un homme.

Quelles sont les bases qui permeltront de réaliser à l'amiable cette séparation ?

1°) Reconnaissance de l'Eglise par l'Etat. — Pour le Centre, l'Eglise est une institution indispensable à Ja vie publique : « L'Eglise doit jouir de la position juri- « dique d’une corporation. publique. » En conséquence, elle aura le droit à l’usage des cloches ; il v aura certaines exemptions de charges pour l'Eglise et les clercs : la capacité Juridique des évêchés, chapitres et paroisses, l'appartenance paroissiale seront déterminées en fonction de cette situation : l'Eglise pourra percevoir des taxes. Mais M. Brandt va plus loin encore (1)

(1) Op. cit., pp. 39-40,

« Dans cetle situation de l'Eglise, institution du droit « public, il y a plus encore. Avec raison on s’est rendu « compte que le pouvoir que l'Eglise revendique sur « ses membres devait être considéré comme un pouvoir « de souveraineté (obrigkeithich) par l'Etat et que celui- « ei devait accorder à l'Eglise une autonomie. Par suite « 11 devrait reconnaître également le statut que l'Eglise « s'est donné ainsi que la compétence du Pape et celle « des évêques. Un contrôle des tribunaux d'Etat sur « l'abus de pouvoir ecclésiastique est par suite tout « aussi peu concevable (môglich = possible) qu'un con- « trôle semblable sur les fonctionnaires d'Etat pour « abus des droits de souveraineté de l'Etat. » La protection des droits du fidèle aux sacrements et au service divin sera beaucoup mieux sauvegardée par un appel aux supérieurs ecclésiastiques, organes de surveillance. L'Eglise aura donc un pouvoir propre sur ses membres qu'elle exercera en pleine souveraineté sans avoir à être contrôlée et surveillée par l'Etat ; et ceci s'explique d'autant mieux que l'Eglise n'est pas une société nécessaire comme l'Etat dont on ne peut pas ne pas faire parte, mais une société volontaire à laquelle on peut ne pas appartenir, du moins dans la société moderne telle qu'elle est conçue.

Le Centre se refuse à ce que l'Eglise soit ravalée au rang d'une simple association privée : Ce serait une déchéance pour l'Eglise qui en souffrirait gravement. Une telle situation serait contraire à | « être intime » de l'Eglise catholique qui n’est pas un laïcat mais repose sur la hiérarchie. Il y aurait là « violence aux fins réelles de la vie » qui conduit à des absurdités. Devant les tribunaux civils en effet le droit canon apparaîtrait comme le statut d'une associalion d’après lequel on déciderait si tel ou tel appartient à la confession. « L’ex- « communication deviendrait l'exclusion de l’associa- « tion, la privation d'emploi infligée à un ecclésiastique « équivaudrait à la rupture d’un contrat de travail et « pouvant donner lieu à un procès civil », etc.

Appartenir à une Eglise n'est pas uniquement ques-

tion de sentiment et de conviction. Du moment que des millions d'hommes lui obéissent, l'Etat doit reconnaître l'Eglise et lui accorder une posilion prééminente. On ne doit pas toucher au statut corporatif actuel de l'Eghse et de ses organisations. L'indépendance de l'Eglise dans sa législation et son administration doit être garantie par la Constitution.

2° Maintien à l'Eglise du droit d'imposer (1). — L'Eglise ne peut conserver sa position avec les charges que celle-ci comporte, si elle ne peut compter pour faire face à ses dépenses que sur la générosité des fidèles. La liberté de conscience n'entraîne pas obligatoirement liberté de contribuer ou de ne pas contribuer à l'entretien du culte ; ou plutôt ces deux libertés sont étroitement liées. Une fois qu’un individu a manifesté sa volonté d'appartenir à telle ou telle confession celle-ci a le droit d’obliger civilement l'individu à participer aux frais du culte.

« La deuxième revendication doit être : conservation « de l'imposition ecclésiastique. Si l’on voulait... sup- « primer l'impôt ecclésiastique et le faire remplacer par « des cotisations dont le paiement dépendrait du bon « vouloir de chacun, ce serait aller contre les réalités. « Des établissements d’une telle importance et soumis « à de telles charges exigent une base solide que ne « peut leur offrir la liberté absolue. Appartenir à une « Eglise dépend de la volonté de chacun ; qui veut la « quitter a déjà aujourd'hui la possibilité juridique de « le faire. Mais les membres d’une Eglise doivent lui « garantir les sommes nécessaires à son entretien, con- « formément à leurs capacités contributives sans que « l’accomplissement de ce devoir dépende de leur « caprice ou de leur humeur du jour et sans que l'Eglise « en soit exclusivement réduite à la procédure. Il faut « donc utiliser un procédé analogue à la levée des con- « tributions civiles de peur que l'Eglise ne tombe dans

(1) En allemand : Beïbehaltung des Kirchlichen Umlagerechts.

« des difficultés qui s’accroîtraient sans cesse. L'exécu- « tion des contributions ecclésiastiques n'est en aucune « façon un privilège des Eglises dites officiellement « reconnues (catholique et protestante) mais ce droit « appartient également aux communautés israélites (1) « et rien ne s’opposerail à ce qu'une pareille facilité « soit accordée aux communautés religieuses dites tolé- « rées (2). Si l’on veut juger la question d’un point de « vue tout à fait neutre 1l faut considérer comme étant « une condition de l'ordre public que soit accordé aux « grandes communautés religieuses, dont l'activité est « utile à tout ordre public digne de ce nom, la levée « des contributions sur leurs membres dans de certaines « limites. De plus le droit ecclésiastique d'imposer « représente aussi un dédommagement partiel pour « lexpropriation des biens ecclésiastiques par la sécu- « larisation (3) ».

3° Prestations financières de l'Etat. — Après la sécularisation conséquence du recès de 1803, les princes avaient garanti une indemnisation à l'Eglise catholique. C'est l'origine de ce que l’on appelle la Dotation, étendue par la suite aux Eglises évangéliques. Le Centre s'élève donc contre la suppression de ces prestations et il s'inspire d’une théorie analogue à celle que lon avait soutenu au Parlement français en 1905 : le budget des cultes, dette de l'Etat. Il y ajoute certaines considérations politiquement opportunes sur la nécessité de rassurer les fortunes et le trouble qui résulterait d’une abolition, équivalent, d’après lui, à une confiscation.

4° Influence de l'Eglise sur la jormation de la jeunesse. —.« L'Eglise doit exiger une influence sur l’éducation et l’enseignement si elle veut préserver son propre avenir et remplir sa mission divine ». Le Centre réclame l’école confessionnelle, celle où se trouve donné

{) Loi sur le statut des juifs du 23 juillet 1847, À 55. (ODA ER AN 2000 10 (3) Il s’agit des sécularisations de 1803. ie

l'enseignement religieux et où les vérités religieuses sont sous-jacentes à tout l'enseignement. Non seulement il souhaite le maintien de l'état de choses existant à ce point de vue, état menacé d’ailleurs (1) mais 1l voudrait son extension par une disposition du Reich aux Elats qui n'ont pas encore cette école confessionnelle (Hesse). À défaut d'école confessionnelle, le Centre demande la garantie de la liberté d'enseignement. Il s'oppose en tous cas à l'école laïque et à la Simultanschule où les enfants de confessions différentes sont élevés en Commun.

En concluant, l’auteur déclare ne pas se faire d'illusions sur l'idée mère des partisans de la séparation ; ils veulent « avilir pour détruire ». Il faut se défendre là contre, mais un essai de séparation doit être fait et le Centre se placera résolument sur ce terrain pour lutter contre l'irreligion. Les catholiques prussiens prennent assez facilement leur parti de la séparation, car si le gouvernement prussien a été clérical, jamais il n’a été catholique.

Les posilions ainsi circonscrites, quelle allait être l'issue du débat ? (2).

Il ne fut en somme pas extrêmement important. D'’autres problèmes beaucoup plus difficiles et beaucoup plus immédiats occupaient la scène politique. La plus grande partie des concessions fut faite par les sociaux-démocrates qui abandonnèrent leurs positions sur les points en litige : contrôle de l'Etat, budget des cultes, égalité des Eglises. Il lui fallait payer le concours du Centre qui éprouvait de réelles difficultés à se prononcer en faveur de la République, ürallé qu'il était entre Ia réaction et les forces démocratiques, difficultés réelles puisqu'elles entraîneront le schisme de la Bayerische

(1) Cf. Lettre pastorale des évêques allemands en 1917.

(2) Cf. Bcrichte und Protokolle des Verfassungsauschusses über den Entwurf einer Verfassung des deutschen Reiches, Stenogr. Reïchstagsberichte Bd 336 V. A. Mausbach : Xulturfragen in der deutschen Verfassung.

Le 63

Volkspartei estimant le Centre trop centralisateur et irop avancé.

La partie la plus importante de la discussion eut lieu en Commission où 1l s'agissait d'appliquer le paragraphe 5 de F « Appel du Conseil des Commissaires du peuple » au peuple allemand, appel daté du 12 novembre 1918. Ce paragraphe avait force de loi el élait ainsi rédigé : « La liberté de l'exercice de la religion (Religionsausübung) est garantie. Nul ne peut être obligé à un acte (Handlung) de caractère religieux. »

Le gouvernement corrigea le premier projet de Hugo Preuss : son texte proposé à la commission ne comprenait guère que la détermination des libertés de cons- cience et de culte, faisant abstraction de toute règle concernant le statut juridique des Eglises qu'avait abordé Preuss. Il laissait aux Pays et non au Reich la compétence sur cette question.

À la commission tous les partis estimèrent nécessaire que la constitution traitât de ce problème. À gauche les partisans d’une séparalion mais d’une séparation pacifique, tels que le député Meerfeld, souhaitaient que la constitution en fixât les principes. A plus forte raison les partis du Centre et de droite désiraient voir conienues dans certaines limites les initiatives audacieuses auxquelles se livraient certains pays. Les protestants surtout exigeaient de solides garanties pour pouvoir réorganiser leur Eglise. Aussi le député Kahl fut-il chargé de rédiger un article 30 a sur le régime juridique des Eglises faisant suite à l’article 30 du projet gouvernemental sur les libertés de conscience, de religion et de culte.

Celui-ci rédigea un texte qui fut l'objet de longues négociations parce que la gauche n'y reconnaissait pas son idéal de séparation. Elle finit par admettre que la liberté de conscience de l'individu exigeait la liberté des Eglises. Elle reprit alors le principe de Cavour « l'Eglise libre dans l'Etat libre ». Les questions les plus délicates furent les suivantes :

1° Quelles seraient les limites de l'autonomie de

l'Eglise ? Dans quelle mesure l'Etat pourrait-il restreindre son action ?

Dans les projets de Preuss et de Kahl on spécifiail que l'Eglise « reste soumise aux lois d'Etat générales » (bleibt aber den allgemeinen Slaatsgeselzen unterworjen). Ceci excluait la possibilité de mesures restrictives de l'Etat sur l'activité des Eglises. Plus défiant vis-à-vis de celles-ci Meerfeld avait proposé l'amendement suivant : Les associations religieuses auraient pleine autonomie administrative « dans les limites de la loi (innerhalb der Schranken des Gesetzes) ». Ainsi des lois spéciales visant les associations religieuses ou certaines d'entre ellés auraient été constitutionnelles. Sur la proposition de Grôber on opla pour la formule définitive suivante : « à l'intérieur des limites de la loi valant pour « tous (innerhalb der Schranten des für alle geltenden « Geselzes). »

2° Le projet Kahl laissait le soin de l'exécution (Durchführung) de ces dispositions (Bestimmungen) constitutionnelles aux législations des pays. Sur la proposition de Spahn l’Assemblée nationale en troisième lecture seulement précisa que les législations des pays ne pourraient intervenir « qu autant que l’exécution de ces dispositions exige une réglementation plus complète (soweit die Durchführung dieser Bestimmungen eine weilere Regelung erfordert) ». C'était une restriction à la compétence des pays.

3° À qui accorder le droit d'imposition et quelles sont les conséquences de ce droit ? Sous l'influence des idées égalitaires et démocratiques on aurait voulu l’accorder à toutes les associations religieuses et on avait interdit de différencier les droits des membres suivant l'importance de la contribution. On revint sur ces dispositions. Le droit d'imposition fut réservé aux corporations de droit public et la seconde disposition fut supprimée.

4° Les partis de droite et du centre obtinrent la garante de la propriété et de la fortune des associations religieuses.

Voici maintenant le texte définitif des articles de la constitution de Weimar qui visent le régime des cultes.

ARTICLE 135. — Tous les habitants du Reich jouissent de la pleine liberté de croyance et de conscience. L’exercice du culte sans trouble est garanti par la Constituton et se trouve sous la protection de l'Etat. Les lois d'Etat générales demeurent à ce point de vue sans changement.

ARTICLE 136. — 1° Les droits et devoirs civils et politiques ne sont ni conditionnés ni limités par l'usage de la liberté religieuse.

2° La jouissance des droits civils et politiques ainsi que l'admission aux emplois publics ne dépendent pas de la confession religieuse.

3° Nul n'est obligé de manifester ses convictions religieuses. Les autorités civiles n'ont le droit de questionner sur l'appartenance à une religion que si des droits et devoirs en découlent ou si l'exige l'établissement d'une statistique ordonnée par la loi.

4° Nul ne peut être contraint à un acte où une cérémonie cultuelle ou à participer à des exercices religieux, ni à utiliser une forme religieuse de serment.

ARTICLE 137. — 1° Il n'existe pas d'Eglise d'Etat.

2° La liberté de s'unir en associations religieuses est garantie.

La fusion d'associations religieuses à l’intérieur du territoire du Reich n’est soumise à aucune limitation.

3° Chaque association religieuse ordonne et administre ses affaires en toute indépendance dans les limites fixées par la loi applicable à toutes. Klle confère ses fonctions sans ingérence de l'Etat n1 de la commune civile.

4° Les associations religieuses acquièrent la capacité Juridique d’après les prescriptions générales du droit

5° Les associations religieuses demeurent corpora-

tions de droit public si elles l'étaient jusqu'alors. À d’autres associations religieuses les mêmes droits peuvent être garantis sur leur demande si elles offrent des garanties de durée tant par leur statut que par le nombre de leurs membres.

Si plusieurs associations religieuses de droit public de même espèce se lient en une union, cette union est également corporation de droit public.

6° Les sociétés religieuses qui sont corporations de droit public, ont le droit de lever des impôts sur Ia base des rôles d'impôts civils conformément aux dispositions du droit du pays.

7° Sont. assimilées aux sociétés religieuses les associations qui se sont donné pour tâche de s'occuper en commun d'une conceplion du monde (die sich die gemeinschafthiche Pflege einer Weltanschauung zur Aufgabe machen).

8° Pour autant que la mise en application de ces dispositions exige une réglementation plus complète, les législatures des pays y pourvoient.

ARTICLE 138. — 1° Les prestations d'Etat aux sociétés religieuses fondées sur la loi, le traité ou des titres de droit particuliers sont abolies par !a législation des pays. Le Reich pose les principes.

2° La propriété et les autres droits des sociétés religieuses sur leurs établissements et fondations affectés au culte, à l’enseignement et à la bienfaisance et leurs autres biens sont garantis.

ARTICLE 139. — Le dimanche et les jours de fête reconnus par l'Elat demeurent légalement protégés comme Jours de chômage et d’élévation morale.

ARTICLE 140, — Le temps libre nécessaire pour l’accomplissement de leurs devoirs religieux doit être garanti aux membres de l’armée.

ARTICLE 141. — Pour autant qu'il existe un besoin de service divin et d'aumônerie dans l’armée, les hôpitaux,

les prisons ou autres établissements publics, les sociétés religieuses doivent être autorisées à se charger du

service religieux mais toute contrainte doit en être écartée.