CHAPITRE III

Le régime des cultes sous la constitution de Weimar

La constitution de Weimar introduit dans les Rapports de l'Eglise et de l'Etat des innovations mais pas de changement profond. Le système demeure ; mais la facade est changée. Derrière cette façade et derrière cette réalité apparaît une réalité encore plus profonde, des germes d'un nouvel état de choses qui se développant sous la République produiront leur plein effet sous le Troisième Reich. Mais de ce développement nous parlerons en son temps.

Qu'est-ce que l'Etat de Weimar ? Deux choses sont à considérer : sa structure et la philosophie politique qui a présidé à sa constitution.

L'Etat de Weimar n'est pas encore un Etat unitaire ; il est en voie de le devenir, mais 1919 n'est qu'un stade dans cette évolution de l'Allemagne. Les anciens Etats composant l'Allemagne ont perdu de leur compétence mais ils conservent sous le nom de Pays une autonomie, diminuée peut-être, mais qui n’en existe pas moins.

Jusqu'alors le Reich n'avait eu aucune compétence en matière religieuse. Le Centre s'était efforcé, en vué d'avoir une garantie contre les tyrannies locales, de le faire intervenir ; mais il n'avait pu y réussir. En 1919 il y parvint et cette garantie était d’ailleurs devenue de toute nécessité pour contrôler les gouvernements anti-

cléricaux comme ceux de Saxe, de Brunswick et même de Prusse. |

La compétence du Reich est déterminée par l’article 10 $ 1° de la constitution. Le Reich ne peut que poser les principes, les « Grundsätze ». Les lois d'application et d'exécution émanent des législatures des pays. Plus précisément il appartient au Reich de fixer les principes sur les droits et devoirs des corporations religieuses (Religionsgesellschaften) (1).

Avant d'étudier ces principes voyons l’idée que les constituants se faisaient de l'Etat.

L'Etat de Weimar est un Etat Juridique, un Rechisstaat. C'est un Etat basé sur le Droit, établi dans le but de faire respecter le droit et la justice. On peut opposer ce Rechtsstaat au Polizeistaat, l'Etat Lyrannique au sens scolastique, l'Etat policier. C’est ainsi que Scharnagl définit le Rechtsstaat (2) :

« Si l’on veut désigner le Rechisstaat par opposition « au Polizeistaat, il n’est pas légitime de-le considérer « comme la seule source de tout droit, ce que l'on fait « trop souvent (3) ; d’après cette thèse il n'y aurait « aucun droit en propre (selbstständig) à l'Eglise mais « celle-ci en tant que corporation dans l'Etat n'aurait « de droit que ce que l'Etat lui accorderait suivant son « bon plaisir (Ermessen). Ce terme répond beaucoup « plus au concept du Rechtsslaat qui a le devoir de « protéger le droit, l'existence du droit même en face « et indépendamment de l'Etat. Aussi le Rechtsstaat « reconnaît-il les droits fondamentaux des individus et « fait-il une place sur son territoire à une Eglise auto- « nome ayant son droit propre, Eglise qui n'est pas

(1) Art. 10 : « Das Reich kann im Wege der Gesetzgebung Grundsätze aufstellen für 1) die Rechte und Pflichten der Religionsgesellschaften. (2) Article Kirche und Staat dans Staats lexikon de la Goerresgesellschaft, tome III, p. 160.

(3) Allusions aux nombreuses théories juridiques allemandes faisant

de l’Etat la source du Droit et niant ainsi la primauté du Droit sur l'Etat. k

« soumise (untergeordnet) à l'Etat, mais qui lui est jux- « laposée (nebengeordnel). »

Ce droit c’est essentiellement la loi écrite et les principes généraux du droit. Scharnag] insiste sur Ja subordination de la loi au droit. Plus tard lorsque nous aurons à opposer le Rechtsstaat au Volksstaat hitlérien nous aurons à montrer que pour celui-ci la maxime latine « Salus populi suprema lex » est à la base de l'Etat. Nous constaterons un retour au régime policier avec une importance capitale donnée en fait sinon avouée aux ordonnances de police.

L'Etat weimarien respecte le droit mais il se reconnait comme l'autorité suprême ayant compétence pour l'exprimer. Autrement dit, la constitution de Weimar fixe unilatéralement les rapports de l'Eglise et de l'Etat : il n'y a pas de Concordat et le texte n'en prévoit pas, pas plus qu'il ne les interdit. Beaucoup de commentateurs, d’ailleurs, dès 1919 en prévirent la possibilité et VOICi pourquoi.

Au xix° siècle le Saint-Siège lors de la réorganisation de l'Eglise qui suivit les guerres napoléoniennes, fit cette réorganisation en accord avec les pays intéressés ; il la fit sous forme de Concordat avec la Bavière ; avec les autres pays 1l la fit sous forme de bulles publiées ensuite par les princes. On avait donc déjà fait en Allemagne usage de l'accord entre spirituel et temporel et en 1919 la question se posait de la révision de ces accords. Il n’y avait jamais eu jusqu'ici de Concordat entre l'Allemagne proprement dite, le Reich et l'Eghse parce que le Reich n’était pas compétent en matière religieuse. Maintenant qu'il le devenait, tout naturellement, devait apparaître comme normal le Concordat pour la solution des questions dépendant de sa compétence.

Il s'ensuit que dans le fait de la réglementation unilatérale par le Reich, il n'y a aucune pointe dirigée contre l'Eglise. Ce n'est qu'une mesure d'ordre intérieur. I s'agit en somme d'une répartition des compétences à l'occasion de laquelle le législateur du Reich fixe certai-

nes bornes, certains points de repère destinés à éclairer les législateurs des Pays qui devront s'y conformer. Comme nous l'avons vu, bien loin d'être dirigés contre les corporations religieuses, les articles de la constituüon de Weimar sont destinés à les protéger.

Il s'ensuit une conséquence importante qui permet de mieux poser la question que nous étudions. Il ny à pas à proprement parler de rapports entre les Eglises et le Reich allemand, il n'y en a qu'entre Eglises et Pays allemands. Seulement ceux-ci étant soumis au Reich voient leur compétence limitée, la marge de leur liberté d'action restreinte. Ils sont un peu dans la même situation que le diplomate auquel un gouvernement a donné des instructions, à cette différence près que le Pays n'est pas obligé de négocier avec l'Eglise. Nous trouvons donc sous le régime de Weimar autant de rapports différents avec les Eglises qu'il y a de Pays. Cependant l'orientation générale est déterminée par certains principes fondamentaux posés par la Constitution et ce sont ces principes que nous devons maintenant étudier. Ils forment une sorte de droit commun valable pour toute l’étendue du Reich, droit commun qui pourra même donner dans certains cas accès devant les tribunaux administratifs au profit des représentants légaux des Eglises.

Quel est le trait caractéristique de l’œuvre de Weimar ? Est-ce la séparation de l'Eglise et de l'Etat ? C’est généralement ainsi qu’on désigne le système religieux de 1919. Mais cette expression ne permet pas de s'en faire une idée bien exacte.

Le texte dit : Es besteht keine Staatskirche (137 $ 1°) — « Il n'y a pas d'Eglise d'Etat ». Qu'est-ce que ce paragraphe signifie ?

On le trouve déjà dans la constitution élaborée par le Parlement de Francfort en 1848 : il signifiait alors la suppression de l’ecclesia dominans, c’est-à-dire l'Eglise de confession déterminée considérée comme un service. public. Or sur ce point l’œuvre de Francfort avait été acquise ; longtemps avant 1919 ceci avait disparu,

L'article 137 $ 1* signifie donc autre chose où il faut le considérer comme une simple déclaration destinée à empêcher tout retour à ces formes juridiques surannées.

Ce paragraphe ne signifie d'autre part certainement pas l'égalité entre les Eglises ni la suppression de tout rapport entre l'Eglise et l'Etat. Les dispositions suivantes de la constitution impliquent manifestement le contraire.

Une chose certaine, c'est que ce texte concerne l'élat de chose résultant de la révolution de 1919, état de chose qui n'apportait guère de nouveau que pour l'Eglise protestante. Le Landesherr à la fois chef d'Etat et che d'Eglise avait disparu : ce texte signifiait qu'on ne le ressusciterait point (1). L’étroite séparation entre l'Etat et l'Eglise protestante, celle-ci voyant ses fonctionnaires soumis à celui-là, devait cesser. L'Eglise devait vivre autant que possible de sa vie propre. Seulement cette disposition n’impliquait aucune rupture brusque. La succession du Landesherr disparu une fois réglée, en fait rien ne fut changé et en particulier l'Etat continua à alimenter le budget des Eglises.

Fallait-il aller plus loin et admettre que les constituants avaient fait véritablement œuvre constructive ? La discussion s’engagea à ce sujet entre les juristes, discussion que nous retrouverons à propos du droit de surveillance de l'Etat. Il s'agissait ici de savoir si ce texte consacrait où au contraire reniait le système juridique qui s'était lentement formé sous l'Empire wilhelminien.

Pour les uns (Lilienthal) c'était « la réalisation parfaittement pure de ce système » (2). La preuve en est pour eux que dans le paragraphe 5 du même article il est dit que les Eglises « conservent » (erhalten) leurs droits publics. La constitution de Wéimar consacre

(1) Cf. : Déclaration du rapporteur Mausbach à l’Assemblée natiovale le 17 juillet 1919. « (Ce texte) signifie le principe de la Sépara- « tion contre une certaine étroite union de l’Eglise et de l’Etat telle « qu’elle existait jusqu'alors pour l’Eglise protestante, »

(2) Lilienthal : Die Staats Aufsicht uber die Religionsgesellschaften nach art, 137, p. 10,

juridiquement ce système de Staatskirchenhoheïit müri par la doctrine dans les années d’avant-guerre.

Pour d’autres (Ebers, Eichmann) c'est un nouveau régime qui s'instaure, incompatible avec celui de la Staatskirchenhoheit. En effet, disent-ils, Staatskirchenhoheïit entraîne trois conséquences : surveillance de l'Etat, autonomie de l'Eglise, différence de traitement entre les Eglises. Or ces traits ne se retrouvent plus, ou du moins ils ont changé de caractère.

1° Il n'existe plus de contrôle spécial de l'Etat sur les Eglises. Ce fait est certain pour le droit commun ; il reste discuté en ce qui concerne les Eglises privilégiées.

2° L'autonomie des Eglises s'est étendue. Jusqu'ici il appartenait unilatéralement à l'Etat de fixer les limites de sa propre action. C'est lui qui distinguait à sa convenance les Interna et les Externa, ce qui n'est plus possible. Le paragraphe 3 de l’article 137 spécifie que chaque Eglise administre elle-même ses (ihr) affaires.

3° La différence de traitement entre les Eglises a changé de raison d'être. L'Etat non seulement est sans confession, mais 1] cesse même d’être chrétien, 1l est sans religion. Les Eglises n'ont plus d'importance en elles-mêmes mais en raison de leur influence sociale. On prévoit la possibilité pour des associations athées à caractère philosophique d’être reconnues comme corporations de droit public.

Il y aurait donc pour ces auteurs un régime nouveau, un régime de séparation, mais de séparation d'un genre spécial (1), d’un genre jusqu'ici inconnu et non expérimenté. Ce régime consisterait dans une transformation de la Staatskirchenhoheit en une simple Religion hoheit (2), conservant encore de nombreux éléments de l’ancien régime, mais différant essentiellement de celuici en ce que le principe fondamental serait non la surveillance de l'Etat, mais la liberté de l'Eglise. La posi-

(1) Cf. Ebers : op. cit., p. 132 : Trennung eigener Art. (2) Expression de Giese dans la 1°° édition de son livre Reichsverfassung.... p. 352, qui l’a abandonnée dans les éditions suivantes,

tion de ces auteurs semble bien répondre aux idées des constituants. Leur but était d'assurer des garanties à l'Eglise contre l'administration. Mais, sans le Concordat, il est bien difficile de le faire. Car l'Etat dit seul le Droit et, d’autre part, s’il est religieusement indifiérent, les Eglises ne sont pour lui que de simples associations auxquelles il accorde plus ou moins de droits, associations qu'il est de son devoir de contrôler. La liberté de l'Eglise ne peut qu'être précaire.

Quoiqu'il en soit, à la base de l’œuvre de Weimar, c'est plutôt l’idée de liberté que l’idée de séparation qu'il faut mettre (1). Liberté veut dire ici non seulement liberté individuelle, mais de plus autonomie des associations inférieures à l'Etat. Dans ce vaste affranchissement c'est l'Etat qui perd ses droits, l'Etat, c’est-àdire l’administration. Il ne tardera pas à les reconquérir dès qu'il sera moins affaibli.

Dans les articles 135 et 136, la constitution pose des principes extrêmement larges qui facilitent beaucoup par rapport à l’ancien régime les changements de confession.

Le $ 1* de l’article 135 décrète la double liberté de croyance et de conscience. Cette liberté religieuse est donnée à tout habitant du Reich sans exception. C'est un droit qui relève du «droit des gens ». On n'exige même aucun domicile.

Il existe cependant une condition particulière : c’est

() Lôhr : op. cit., p. 5, y voit plutôt une € Lockerung » (relâchement) qu’une « Lôüsung » (rupture) des liens entre l’Eglise et l’Etat.

Ceci est conforme aux intéressantes déclarations des députés Düringer (populiste) et Quarck (socialdémocrate).

Düringer : Wir dürfen uns auf den Begriff « Trennung von Kirche und Staat » nicht festlegen ; es ist falsch zu sagen dass jetzt eine Trennung zwischen Staat und Kirche eîngetreten sei oder eintreten müsse :

Quarek : Dies alles hat es zu einer reinlichen Trennung nicht kom: men lassen, vielmehr zu einem ganz eïnseitigen Verhâltniss.

(Protokoll 193 des 8“” Auschusses über den Entwurf einer Verfassung des deustchen Reiches Berlin 1920).

Cf. Heïlfron : die deutsche Nationalversammiung von 1919, VI. 4019,

l'âge. Il existe en Allemagne une majorité religieuse, majorité différente de la majorité civile. Le Reich, usant de Sa compétence prévue par la constitution, fixa cette majorité à 14 ans dans la loi sur l'éducation religieuse des enfants du 15 juillet 1921. Jusqu'à cet âge les parents déterminent la religion de leurs enfants. L'accord entre les parents suffit. Si un pareil accord n'existe pas, on se réfère aux dispositions du B. G. B. sur les droits et devoirs concernant la personne de l’enfant ; en principe c'est la volonté du père avec cette restriction que pendant la durée du mariage il faut l'approbation de la mère pour éduquer l'enfant dans une autre confession que la confession commune aux deux époux au Jour du mariage ou que celle où l'enfant était présentement éduqué. Lorsqu'il a atteint 10 ans on ne peut le faire changer de religion sans qu'il soit entendu par le tribunal de tutelle ; après 12 ans révolus on ne peut le changer de religion contre sa volonté ($ 5, 2 et 3). Quant au tuteur ou au curateur, il décide en la matière (1), mais il lui faut l'approbation du tribunal de tutelle, proches et professeurs entendus ($ 3). Il est intéressant de voir cette réglementation légale intervenant sur un point accessoire, celle de l'éducation, pour toucher à ce que l’on pourrait appeler le droit de conversion.

Il nous faut voir maintenant quel est le contenu de cette liberté de croyance et de conscience promise par le paragraphe 1* de l’article 135. On y distingue trois hbertés essentielles : la liberté confessionnelle, la hberté de culte, la liberté d'association.

La liberté confessionnelle, c’est la liberté pour chaque individu d’avoir ses conceptions sur Dieu et l’ordre du monde, de changer de conviction et de n’en pas avoir (Glaubensfreiheil) ; c'est aussi le droit de se conduire moralement comme :ïl l'entend (Gewissensfretheit) et d'adhérer à une association religieuse. C’est enfin le droit de régler son activité religieuse à sa façon, d'ex-

(1) À eondition que les père et mère soient morts.

primer ou de taire sa conviction à volonté (1). La conslitution est même assez précise sur ce dernier point. Autorités administratives et tribunaux ne peuvent en principe obliger un individu à déclarer sa foi (art. 136,3). Cependant ici une limitation s'imposait du fait que la loi civile n'ignore pas les confessions. La constitution prévoit le cas d'établissement de statistiques ; encore est-il dit qu'une loi est nécessaire pour contraindre Îles citoyens ; une mesure administrative ne suffirait pas. L'autre exception a une portée plus large. Chaque fois que «des droits ou des devoirs en dépendent » le citoyen peut être obligé de déclarer sa confession. Droits et devoirs doivent être compris ici au sens large. Ainsi lorsqu'il s'agira de l'éducation religieuse de l'enfant, de son entrée dans une école confessionnelle, de l’établissement de la tutelle (2). De même pour qu’un militaire puisse aller au service du culte, et surtout à propos de la perception de l'impôt ecclésiastique (art. 137, $ 6), perception qui est faite par les autorités civiles au profit des corporations religieuses de droit public.

Il suit de la liberté confessionnelle l’égale admission de tous aux emplois publics. Les droits civils et politiques sont indépendants de la confession à laquelle on appartient (art. 136, $ 1 et 2). Dans je choix des fonctionnaires, les pays ne devront plus s'inspirer de motifs traditionnels les faisant préférer une confession à une autre : ce serait contraire au principe de parité. Le nouveau texte devait entraîner la modification du statut de certaines universités (Halle). Mais ceci n’empêchait pas des chaires d’être réservées à certaines confessions (en matière de théologie, de philosophie, d'histoire).

La liberté du culte est le complément indispensable de la liberté confessionnelle. Elle consiste dans le droit

(DEC AL 118 $ 1 sur la liberté ae de de l’opinion (en parole ou dans des écrits).

Art. 120 à propos de l’éducation.

Art. 149 À 2 à propos de l’enseignement.

Art. 123 et 124 pour les réunions et les associations.

(2) Cf. G. G. B. $ 1801.

d'organiser des exercices religieux publics ou privés faits en commun ou simplement d'y participer. L'art. 135, $ 2, garantit cette liberté de sorte qu'il n'y a plus de distinction à faire suivant les différents cultes. Il est intéressant de voir ce droit donné à l'individu et non aux associations religieuses. Il est cependant évident qu'il n'y a culte en commun que si on est un certain nombre ; par conséquent, en fait, c'est un droit reconnu aux communautés religieuses, les traités entre Eglise et Etat le diront explicitement. Notons que cette - liberté du culte n’est pas restreinte au culte dans un bâtiment ; elle s'étend aux manifestations sur la voie publique sans préjuger bien entendu des mesures de police. Mais ni l'Etat, ni la commune ne peuvent prendre des mesures qui tendent à restreindre cette hberté. Bien au contraire, ils doivent la protéger contre tout trouble venant de l'intérieur ou d’adversaires.

Nul ne doit rencontrer d’obstacle dans l'exercice de ses devoirs religieux. C’est ainsi que la constitution dans son article 140 prévoit que les membres de l'armée devront avoir du temps Hbre pour vaquer à leurs obligations confessionnelles. Quant à cette protection de la liberté religieuse par l'Etat, elle s'exerce de deux manières. Non seulement l'Etat ne peut agir au détriment d'une religion, mais de plus il ne peut en favoriser une en obligeant par exemple les citoyens à certaines fêtes ou certains exercices religieux (136, $ 4). Le militaire ne peut s'y voir contraindre pas plus qu’on ne pourrait le lui interdire.

Cette sauvegarde de la Hhberté individuelle ie deux questions :

1° celle du serment. On ne peut obliger un individu à prêter un serment sous forme religieuse (art. 136, $ 4). Aussi a-t-on introduit une formule de serment sans caractère religieux à l'usage des incroyants. Ce n'est plus un serment mais une simple affirmation solennelle : « Je jure... ». Elle a les mêmes effets civils que le serment et peut être prêtée par les membres de communautés religieuses interdisant celui-ci ;

2° celle des professeurs. L'art. 149 $ 2 les protège contre l'obligation de participer à l’enseignement reli-: gieux ou à des emplois ecclésiastiques (1). Is ne peuvent être privés de leur poste ou punis disciplinairement pour se refuser à ce travail. Or il se trouve que l'Etat allemand reconnaît l'école confessionnelle dont tout l'enseignement doit être donné en fonction de l'esprit de telle ou telle confession. Qu'allaient devenir les petites écoles où un seul maître avait à distribuer tout l'enseignement. On a admis que le maître se refusant à cet enseignement ne pourrait rester à cetle école ; mais qu'il aurait à être déplacé dans une situation équivalente tant par le rang que par le traitement. La question se complique si c'est la première fonction offerte que refuse le maître. Le cas a été soulevé à propos du concordat bavarois qui oblige les instituteurs de l’école primaire à être capables de départir l’enseignement religieux de la confession à laquelle appartient cette école. Que peut devenir l’instituteur incroyant ? Cette disposition n'est-elle pas inconstitutionnelle ? L'inconstitutionnalité n’a pas été admise (2).

La protection de la liberté de conscience supporte de plus une double exception. En premier heu l'exception tenant à l'éducation. Jusqu'à 14 ans l'enfant est religieusement mineur ; il dépend de ses parents qui, s'ils l'ont mis dans une école confessionnelle lui font suivre les exercices religieux qui y sont liés ; moyennant certaines formalités ils pourront l'en faire dispenser. Mais à 14 ans l'enfant devient capable de choisir sa religion. Il n'en reste pas moins qu'il n’en devient pas maître de suivre où non l’enseignement et les offices religieux ; il les suivra ou non suivant la volonté de ses parents ; mais dans la religion qu'il aura pu choisir. Ce n'est que s'il devient dissident que toute obligation cesse pour lui.

L'autre exception vise le pouvoir disciplinaire de l'Eglise. L'Etat n'intervient point dans le cas de puni-

(1) Ex. : être organiste ou sacristain.

(2) Pour Ebers, op. cit. p. 160: « Ein Recht auf Anstellung... gibt es nicht. »

lions où d’excommunications. Le ciloyen à librement choisi sa religion, sa communauté religieuse, il est soumis aux lois de cette communauté. Cependant pour protéger la liberté de conscience l'Etat a réglé par la loi les formalités de la sortie de l'individu hors de la communauté religieuse. Cette sortie entraine des effets civils. Les modalités de cette sortie sont réglées différemment suivant les pays (1). Il faut en général une déclaration devant une autorité administrative ou un tribunal, déclaration soit écrite avec certificat officiel, soit orale avec procès-verbal. L'autorité délivre l'attestation au requérant et prévient les autorités ecclésiastiques. Les effets civils cessent immédiatement :; quant aux charges financières elles ne cessent qu'après un certain délai (en Prusse, achèvement de l’année fiscale).

Le troisième aspect de la liberté de conscience, c'est la hberté d'association, le droit pour les coreligionnaires de s'unir. Selon quel mode, c'est ce que nous allons avoir à étudier. Disons seulement ici que les athées peuvent aussi bien s'organiser que les croyants : leurs unions auront les mêmes droits.

Cette liberté religieuse a, comme toute liberté, ses limites. La constitution de Weimar précise (art. 135 $ 3) que les lois concernant ces points demeurent en vigueur. On ne peut enseigner ce qui est contraire à l'ordre public ou à la sûreté de l'Etat, par exemple la polygamie, les sacrifices humains. Il faut demeurer soumis aux lois civiles, pénales et de police. Rien d'illégal ne devient légal du fait de la liberté religieuse. Selon l’'adage « Staatsgesetz geht vor Religionsgebot (2) — la loi de l'Etat passe avant le commandement de la religion ». Et de plus on ne peut se dispenser d'aucune obligation vis-à-vis de l'Etat, du fait que l’on appartient à une religion ; sans quoi les droits civils et politiques

(1) Cf. loi prussienne du 30 novembre 1920 concernant la sortie (Austritt) hors des associations religieuses de droit public.

Bavière : loi du 16 janvier et du 10 février 1922, ete.

(2) Anschütz : Die Verfassung des D, Reichs vom IT August 1919, art, 135, n°6;

varieraient suivant la confession des individus ce qui est contraire à la constitution. «La liberté religieuse est limitée par le devoir civil, sans réciprocité » selon la formule d’Anschütz. L'Etat peut étendre les obligations du citoyen et celui-ci ne peut s'en plaindre au nom de la liberté religieuse pourvu que tous les citoyens restent sur un pied d'égalité.

Après avoir ainsi déterminé la liberté religieuse, sa portée et ses limites, la constitution dans son article 137 pose les principes relatifs aux groupements religieux. Cet article est important.

Nous en connaissons déjà le premier paragraphe*: es besteht keine Staatskirche. Il s'ensuit que l'Etat ne connaît plus d'Eglise en tant qu Eglise, il ne connaît que des associations religieuses, des Religionsgesellschaîften. La Landeskirche, institution reconnue par l'Etat, vivant en symbiose avec lui, ayant à sa tête le même chef, cette Landeskirche n'existe plus. En quoi consiste donc cette Religionsgesellschaît, cette association religieuse, qui est désormais le mode Juridique type sous lequel l'Etat connaît les communautés religieuses ? Avant d'étudier séparément le statut privilégié de celles qui nous intéressent particulièrement, nous allons voir les traits généraux de cette institution des Religionsgesellschaften.

Quelle est la nature de ces associations religieuses ? Comment les définir ?

La constitution ne le fait pas, se référant à son sens courant. Ce n'est pas là, en effet, une notion nouvelle. Déjà l’allgemeines Landrecht prussien les connaissait ; mais il entendait par là les petites communautés religieuses telles que les abbayes. Un autre sens s’est développé qui au milieu du xix° siècle s’est trouvé consacré dans toute l'Allemagne d’après lequel une Religion gesellschaît désigne l'ensemble des adeptes d’une même croyance. Ebers donne cette définition : organisation supérieure dans tel Etat ou telle partie du pays groupant les adeptes d'une confession de foi détermi-

née (1). Anschütz en donne une définition analogue plus longue et plus précise : association groupant les adeptes d’une même confession de foi ou de plusieurs confessions de foi analogues (églises évangéliques uhies) pour un territoire en vue de satisfaire en tout leurs devoirs prescrits par la confession commune (2) (3). Ce territoire dont parle Anschütz ce peut être une partie d’un pays. Par exemple l’église réformée de Hanovre qui a subsisté indépendante après la conquête de ce pays par la Prusse. C’est le cas général pour l'Eglise catholique dont l'unité de base est le diocèse. Ce peut être un pays : église protestante de Saxe. Ce pourra être le Reich. Mais au delà de ses frontières, l'Etat allemand ne connaît pas d'Eglises. C'est une institution strictement nationale, de droit interne. Si un diocèse est coupé en deux par la frontière comme ce fut fréquent après les traités de 1919, l'Etat allemand ne connaît la Religionsgesellschaft catholique que pour la partie du territoire en deça des frontières. De cela, il résulte que l'Etat allemand ne connaît ni l'Eglise catholique ni l'Eglise protestante ; il connaît seulement les anciennes Landeskirchen protestantes reconstituées sur une nouvelle base Juridique, et les diocèses catholiques. S'il n'y a pas de diocèse ou de préfectures apostoliques en tenant lieu, comme cela se réncontrait dans certaines régions de Prusse avant le concordat de 1928, en principe au point de vue de l'Etat il n'y a pas de communauté religieuse. Cependant ül nest pas interdit aux Pays de donner globalement aux Eglises le statut d'association religieuse : ainsi la Bavière avait ce régime pour l'Eglise catholique. Quant aux associations religieuses simples (reli-

(1) Ebers : op. ciît., p. 168 : « Zusammenfassende und in dem betr. Staate oder Landesteile oberste Organisation der Anhänger eines bestimmten Glaubens-Bekenntnisses, »

(2) Anschütz : R. V. n. 2, art. 137.

(8) Giese : die Verfassung des deutschen Reiches v. 11 Aug. 1 6 19, NAN LoTE

€ Organisation sociétaire des fidèles d’une même confession, particulière et déterminée ».

giôsen Vereine) dans le sens de lAllgemein Landesrecht, elles diffèrent de celles dont nous venons de parler (Religionsgesellschaften) en ce qu'elles poursuivent des buts religieux spéciaux et ne tendent pas à assurer l'exercice de la totalité de la vie religieuse, elles ont en principe le même statut juridique. La consttution (art. 137, $ 7) y assimile les associations athées, panthéistes ou déistes, constituées en vue de développer (zur Pflege) (1) une conception du monde (Weltanschaung) déterminée.

Comment un simple groupement de fidèles peut-il être reconnu comme Religionsgesellschaft ? Quelles sont les conditions ?

La liberté de constituer une Religionsgesellschaît est en principe complète. La constitution garantit la liberté d'association. Une Religionsgesellschaît appartient à ce point de vue au droit commun. Aucun avantage comme aucune limite : elles n'ont pas à être autorisées. Cette liberté d'association s'étend aux associations religieuses elles-mêmes qui peuvent se constituer en unions sur toute l'étendue du territoire du Reich.

Une association religieuse acquiert la capacité juridique par l'inscription au registre des associations. L'administration ne peut faire opposition que si l’association est en contradiction avec le droit public en maüère d'association, c'est-à-dire en particulier si elle. tombe sous le coup de la loi pénale (2). Mais ceci n’entraîne pas pour l'association religieuse le statut d’une simple association avec les prescriptions concernant le vote et le bureau ; la constitution garantit en effet aux Religionsgesellschaften le droit de s'organiser ellesmêmes. La conséquence de cette inscription est de donner la personnalité morale à l'association religieuse. Au point de vue administratif élle est soumise à la loi du 19 avril 1908 qui laisse aux Pays (Etats de ce temps-

() Cf. Ebers, p. 170, note 3 la critique du mot Pflege. Où s’arrêter, Peut-on y comprendre les associations qui y joignent un but scientifique, ou politique ?

(2) RC ERP SG NB AS A6102;

là) la réglementation des pèlerinages et processions, la détermination du statut des réunions et associations religieuses amsi que des ordres et congrégations. Ces Etats avaient fait des distinctions suivant les différenies Eglises. Ayant par les articles 123 et 124 proclamé fa suppression de toute limitation au droit d'association et de réunion, la constitution a fait disparaître au point de vue administratif la distinction existant entre associations reconnues juridiquement et associations non reconnues juridiquement. Les mêmes prescriptions valent pour ces deux catégories, à savoir : dissolution pour buts contraires au droit pénal, surveillance des réunions, intervention en cas de danger pour la vie et la santé, possibilité pour l'administration de défendre et d'interdire les réunions en plein air en cas de danger immédiat pour la sécurité publique.

Il faut donc bien voir que l'association religieuse existe avant l'inscription au Vereinsregister. Cette inscription n’est pas nécessaire pour qu'elle possède les droits reconnus par la constitution à toutes les associations religieuses, c'est-à-dire le droit de s’administrer elle-même ; cette inscription n’a d'autre effet que de lui donner la capacité de posséder, de contracter, d’ester en Justice... bref l'exercice des droits privés. Mais en ce qui concerne les droits dont nous allons maintenant parler, ils sont acquis à toute association religieuse possédant ou non la capacité juridique. I faut bien «stnguer ce qui est du droit public, à savoir la constitution d'une société et ce qui est du droit privé, e’est-adire sa personnalité morale.

Toute Religionsgesellschaît dispose du droit de s’administrer elle-même. Ce droit lui était reconnu dès avant 1919. Mais il y avait certaines limites que la constitution de Weimar a reculées. Avant 1919, c'était le régime du Selbsiverwaltungsrechts ; avec Weimar, cest le régime du Selbstbeslimmungsrechts. Non seulement le droit de s’administrer, mais le droit de disposer de soi-même. Les Eglises sont désormais protégées contre toute imgérence de l'Etat : tel était du moins