J. À. MERCIER

Prise et reconnue devant moi, à Montréal, ce vingtième jour de janvier mil huït cent quatre-vingt-douze. H. A. A. BRAULT,

Commissaire de la Cour Supérieure du district de Montréal, pou recevoir les aflidavits.

District de Montréal, ï Je, Christophe-Alphonse Geoffrion, de Montréal, avocat, déclare solennellement que le vingt-cinq février dernier, j'ai reçu de Joseph A. Mercier, de Montréal, frère de l'honorable Honoré Mercier, une soinme de Nyse mille piastres, par deux chèques de douze mille cinq cents piastres chacun, laquelle somme na, été confiée comme contribution au fonds électoral dont j'élais le trésorier durant les dernières élections fédérales. J'ignorais d’où provenait cet argent,

Et je fais la présente déclaration la croyant consciencieusement : vraie, en vertu du statut pour la suppression des serments volontaires etextra.judiciaires.

Et j'ai signé, C. A. GEOFFRION.

Prise et reconnne devant moi, à Montréal, ce vingtième jour de janvier mil huit cent quatre-viugt-douze.

H. A. À. BRAULT, Com. Cour Sup. D. M.

District de Montréal, Je, Honoré Mercier, avoeat, de Montréal, et ex-premier-ministre de la province de Québec, déclare solennellement :

Que le vingt-quatre février dernier, j'étais à Sorel et @ Berthierville, où qal adressé la parole conséeutivement pendant les élections fédérales qui se tenaient alors ; Que je n'ai eu aucune connaissance d’un Éd de vingt-cinq mille piastres et du paiement de cette somme à la banque Jacques-Cartier ;

Que j'ai connu pour la première fois tel dépôt par le rapport du témoignage de M. Webb, devant la commission d'enquête à Québec, lundi, le dix-huit courant, et le paiement de cette somme le lendemain par les explications de mon frère J. À. Mercier, que j'avais mandé par téléphone, à Quévec. ;

Et je fais la présente déclaration, la croyant consciencieusement raie, en vertu du statut pour la suppression des serments volontaires et extra-judiciaires.

Et j'ai signé, HonNoRÉ MERCIER.

Prise et reconnue devant moi, à Montréal, ce vingtième jour de janvier mil huit cent quatré-vingt-douze, H. A. A. BRAULT,

Commissaire de lu Cour Supérieure, district de Montréal, pour recevoir les affidavits.

Comme on le voit, M. Mercier n’a eu absolument rien à faire avec ces $25,000, qui ont été reçus par M. Geoffrion et par lui employés dans les élections fédérales de l'hiver dernier. M. Mercier était absent de Montréal, les chèques ont été faits par son frère et tout s’est passé absolument en dehors de sa connaissance.

M. Mercier et les subsides de chemins de fer

Au cours de la routine des bureaux publics ou pour hâter l'expédition des affaires, M. Mercier a eu plusieurs fois occasion d’apposer sa signature aux chèques donnés par le gouvernement, pour payer des subsides à plusieurs compagnies de chemins de fer ou autres fins. Les bleus, qui sont bien déterminés à perdre M. Mercier par tous les moyens possibles, ont publié une liste de chèques, s’élevant à plus de $180,000, comme ayant été reçus par l’ex-premier ministre. Ils savent que c’est faux, mais en mettant cela dans la. Gazette Officielle, ils ont cru que ceux des électeurs qui sont peu au courant des choses se laisseraient tromper et prendraïent cela pour la vérité.

Dans son discours à Sainte-Anne, le 2 février, face à face avec M. DeBoucherville et contradictoirement avec lui, M. Mercier, documents en mains, a prestement démoli cet échaffaudage de mensonges et de calomnies. Voici ce qu’il a dit et les documents qu'il a produits :

La réfutation par M. Mercier

Je n° répondrai pas à toutes les accusations, mais il y en a une à laquelle je veux répondre. L’Étendard est bien répandu ici, je ne dirai pas malheureusement. Ce journal m'a accusé d’avoir reçu des chèques quand j'étais premier ministre pour un montant considérable et de ne pas en avoir rendu compte.

Je leur ai dit : Je ne sais pas, moi, tous les reçus qne j’ai donnés ; mais laissez-moi donc voir les comptes publics, vous les avez, et vous verrez que quand j'ai donné des reçus pour des chèques, ces chèques ont été remis à ceux à qui ils étaient destinés. Alors, on n’a pas voulu me laisser voir les dossiers. Eh ! bien, j'ai dit : Je vais écrire à M. Verret. M. Verret est l’auditeur de la province. Il

ne peut pas être destitué par M. de Boucherville, parceque la loi dit qu’il ne peut.

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être destitué que par les deux chambres. Je lui aidit : Voyons, M. Verret, vous êtes un CT A homme, vous n'êtes pas responsable à d’autres qu’à la chambre, voulez-vous me rendre justice ? Dites-moi done s’il y a un chèque que j'ai reçu our lequel l'argent n’a pas été payé suivant les ordres de la loi et de l’Assemblée égislative ? J’ai sa lettre ici.

M. DeBoucherville.—Lisez-là donc, la lettre ? Je vais la lire avec plaisir, la voici :

Québec, le 25 janvier 1892. .

M. A. H. Verret, Auditeur de la Province, Québec.

Monsieur,

En vertu de la loi, article 778, vous ne pouvez être destitué que sur une adresse des deux branches de la législature : conséquemment, vous êtes indépendant et en état de rendre justice à qui que ce soit, sans vous exposer, comme d’autres employés, à la colère des ministres.

M’autorisant de cette indépendance officielle dont vous jouissez, et counaissant d’ailleurs l’esprit de justice qui vous anime, je m'adresse à vous pour me dire la vérité sur certaines iusinuations faites sur mon compte.

L'on dit, dans la presse bleue, et l’on répète quelquefois sur les hustings, que j'ai donné desreçus pour des chèques émanés en faveur de certaines compagnies de chemin de fer, que je me suis approprié les montants de ces chèques, et que, conséquemment, cet argent a été frauduleusement détourné de sa destination.

En vertu de la section 795 des Statuts Refondus de la province de Québec, “ les comptes publics qui se rapportent aux recettes ou aux dépenses de la pro- FRS sont apurés par l'auditeur de la province, au nom de l’assemblée légis-

ative.

‘ Chaque compte peut être vérifié, sous la direction de l'auditeur, par l'officier ou le commis du bureau de l’audition qu’il charge de ce soin ; et cet officier ou ce commis certifie qu’il a régulièrement vérifié ce compte.

. ‘ L'auditeur de la province certifie que chaque compte a été apuré par luimême, ou 8a sous direction, et qu’ii est correct.

‘t Dans la véritication des comptes de dépenses, l'auditeur constate d’abord, si les paiements que les départements rendant compte a crédités sont justifiés par des pièces ou des preuves de paiement, et ensuite si les sommes dépensées ont été employées aux fins pour lesquelles le crédit à même lequel ils ont été faits avait pour but de pourvoir. ??

Les articles 796 et 797 des Status Refondus de la province de Québec, se lisent comme suit :

«796. L’auditeur a libre accès, en tout temps convenable, aux régistres de comptabilité et autres documents des départements du gouvernement, et peut exiger que ces départements lui remettent, de temps à autre, ou à des périodes régulières, les comptes des transactions d'argent de ces départements respectivement.”?

797. L'auditeur peut interroger sous serment toute personne au sujet.de matières se rapportant à tout compte qui lui estsoumis pour l’apurer, et peut administrer ce serment aux personnes qu’il désire interroger.”

Et enfin l’article 801 des même statuts dit :

& 801. L’auditeur fait rapport à l’assemblée législative, par l'intermédiaire dn trésorier, des cas dans lesquels il lui paraît qu’un crédit a été excédé, ou que des deniers reçus par un département et provenant de sources autres que des crédits pour l’année, n’ont pas été employés ou entrés en compte conformément aux prescriptions de la Législature, ou que le paiement d’une somme portée au compte d'un crédit n’est pas prouvé par une pièce justificative, ou qu'un paiement ainsi porté ne se présente pas durant la période couverte par le compte, ou pour toute autre raison n’est pas proprement imputable au crédit sous lequel il est inscrit. ”?

Vous êtes donc en état, par votre position officielle st les pouvoirs qu’elle vous confère, de me rendre justice sommairement,.

J'ai souvent été prié, pendant que j'étais premier ministre, par des compagnies de chemin de fer, des maisons d'éducation, des institutions de charité, et différentes personnes, de retirer les chèques qui émanaient en leur faveur, et je l'ai fait dans différentes occasions, pour rendre service. Je signais le reçu officiel

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de ces chèques, toujours faits à l’ordre des parties intéressées, et conséquemment payables sur leur endossement seulement ; j'expédiais ces chèques à ces personnes, qui les endossaient et les retournaient au trésor.

Je viens vous demander officieliement de me dire :

1. S'il y a aucun de ces chèques. et si oui, lesquels que j'aurais ainsi reçus et qui n'auraient point été retournés au trésor avec l’endossement et le reçu de la partie intéressée ; :

2 S'il appert, dans aucun dossier officiel, que des argents ainsi payés ont été détournés par moi, où à ma connaissance, de leur destination statutaire et législative.

Je compte, comme j’eu ai le droit, sur l'honnêteté de votre caractère et l’indépendance de votre position pour me répondre, sans délai, et me rendre la justice qui m’est due. A

Agréez, monsieur, l'assurance des sentiments de haute considération, avec lesquels j’ai l'honneur d’être, ; Votre tout dévoué,

(Signé) HONORÉ MERCIER.

Réponse de M. Verret Québec, 15 27 janvier 1892.

L'honorable HONORÉ MERCIER, Québec,

Monsieur,

J'ai l'honneur d’accuser la réception de votre lettre du 25 courant, dans laquelle, après avoir cité les clauses de la loi qui défin'ssent mes attributions, vous me posez deux questions se rattachant à certains chèques qui vous ont été remis.

Ces questions se lisent comme suit :

“1. S'ily a eu aucun de ces chèques, et si oui, lesquels que j'aurais ainsi reçus et qui n'auraient point été retournés au trésor avec l'endossement et le reçu de la partie intéressée.

‘69, S'il appert, dens aucun dossier officiel que des argents ainsi payés ont été détournés par moi, ou à ma connaissance, de leur destination statutaire et législative .”?

Je m’empresse de vous informer, en réponse, que j’ai fait l'exeman de tous Le “warrants ” et chèques qui embrassent la période de janvier 1587 à décembre

i Mes recherches ont établi, qu’à part les ‘ warrants ” émis en votre faveur comme ministre de l’agriculture que vous étiez tenu d’acquitter, vou en avez acquitté vingt-deux destinés à diverses parties.

Les chèques émis représentant les montants de ces warrants ont {ous êté retrouvés moins ciuq ; ceux-ci se décomposent comme suit : ,

Un de 8200 et un de #500 en faveur d'institutions de charité. Il est évident que les institutions en question ont reçu ces montants, Car elles n'auraient pas manqué de réclamer si elles ne les avaient pas reçus. Un de $500 en faveur de M AAA un de.$140 en faveur de Mgr Begin, et un de 8900 du steamboat

awa.

Tous les warrants représentés par ces chèques étaient faits en faveur des parties intéressées et au «quelles le statut les destinait.

Tous lex autres chèques, moins deux, ne comportent pas votre signature. Les deux où elle se trouve ont été émis à votre ordre, le premier, le 15 août 1890, au montant de $500, et, le second, le 28 octobre de la même année, au montant de 8250. Les deux chèques portent votre endos et celui de M. À. Bonin.

Bien entendu que je ne fais aucune allusion aux warrants et chèques qui se trouvent en possession de la Commission Royale.

J'ai l'honneur d'être, Monsieur, avec un profond respect, Votre humble serviteur, A. H. VERRET, Auditeur de la province,

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Québec, le ter février 1892. L'hon. HoNoRÉ Mercier, Québec, Monsieur,

Depuis l'envoi de la lettre que j’ai eu l’honneur de vous adresser le 26 ultimo, en réponse à la votre de la veilie de cette date, j'ai continué à faire des recherches afin de nouvoir mettre la main sur les cinq chèques que je n’avais pu retrouver, et je m'empresse maintenant de vous informer que les chèques en question ont été retrouvés. Un seul est fait à votre urdre, celui attribué au paiement de l’appropriation désignée dans ma lettre en faveur du ‘‘ steamboat ” Ottawa, Ce chèque porte votre endos et celui de M. P, A. Milot, ptre, par L. S. Rhéault, ptre, à qui il a été évidemment payé, puisqu'il est le dernier endosseur. Les quatre autres chèques ont été faits à l’ordre des parties intéressées auxquelles les statuts les destinaient, et je constate, par les endos, qu’elles en ont reçu les montants.

J’ai l'honneur de demeurer, Monsieur, Avec un profond respect, Votre très humble serviteur,

(Signé) À. H. VERRET, Auditeur de la province.

Ainsi j’ai acquitté tous les chèques que j'ai reçus, moins cinq. M. DeBou. cACHTAISs vous êtes un honnête homme, m’accusez-vous d'avoir gardé les autres ci:q chèques ?

M. DeBoucherville. —Messieurs, je ne suis pas prôt à dire cela, mais je puis bien vous dire ce que dit ici M. Verret. Bien entendu que je ne fais pas allusion aux warrants et chèques qui se trouvent en la possession de la Commission Royale. Ce sont sur ces chèques que portent les accusations.

M Mercier.—Quels sont les chèques et les reçus qui sont en la possession de la Commission Royale,

M. DeBouchervyille.—Je n’en sais rien.

M. Mercier.—Vous n’en savez rien ! (Honte ! honte !) On m'accuse sans savoir de quoi. (Honte ! honte !)

Je vous demande, M. DeBoucherville, de me dire quels sont les ehèques et les reçus devant la commission royale, dites-le. (Dites-le, dites-le, dites-le ! c’est un menteur !) :

Il a répondu : Je n’en sais rien ! (Honte ! honte !)

fs ont les coraptes publics, ils ont les officiers publics, ils peuvent m’accuser, et ils viennent dire : Nous n’en ‘:vonsrien ! (Honte !honte !) M. DeBoucherville vous êtes un gentilhomme, vous portez un grand nom, ‘ous êtes un grand seigneur, vous n’avez pas le droit de traiter un fils du peuple comme cela. (Uris : non ! non ! Hourrah pour M. Mercier !)

Accusez-moi comme un bomme ou taisez-vous. (Appl.)

Me croyez-vous capable d’avoir volé l'argent du peuple. (Non, non) Et vous-même, M. DeBoucherville, m'en croyez-vous capable ? Venez ledire devant le peuple. (Une voix : Il ne le dit pas.) Mais vous n’avez pas le droit de dire : Je n’en saisrien. (Une voix : C’est un lâche.) Ah ! messieurs, moi je suis un fils de cultivateur, je ne suis pas le fils d’un grand seigneur, mais faut.il, parce que ma naisssance vient du peuple que je sois écrasé par ceux qui ont écrasé le peuple pendant 50 ans. (Honte ! honte !)

Comment, messieurs, je prendrais le premier venu d’entre vous, et si j'allais Jui dire : Mon ami, tu es un voleur, j'ai des chèques contre toi. Si ce pauvyre malheureux allait dire : Quels sont-ils ? et que.je lui répondrais : “ Je n’en

sais rien,’” est-ce que ce serait juste ? (Non ! non |!)

Eh bien ! messieurs, il n’en sait rien, mais je vais le lui apprendre. Il nya qu’un chèque, M. DeBoucherville,

M. DeBoucherville.—Je n’en sais rien !

Vous n’en savez rien ! Je vais vous l’apprendre. Il n’y a qu’un chèque contre moi devant la commission, de $28,546 pour le chemin de ferde la Baie des Chaleurs. Osez nier et que yos amis qui sont ici pour.m'écraser osent nier! Il n’y a qu’un seul chèque de $28,546 et je vais vous prouver que dans les dossiers du gouvernement en la possession de mes ennemis, se trouvent les reçus jus.

u’au dernier sou de ces $28,546. (Hourrah pour Mercier ! Bravos et appiau- Anbnichis prolongés.)

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Mais ces messieurs le savent, oui ! ‘Ils ne peuvent pas avoir vu mon reçu dans le - dossiers sans avoir vu les reçus de tous les ouvriers que j'ai payés et que les torys avaient refusé de payer, (Appl.

Les ouvriers qui, pendant des mois et des mois, travaillaient à la journée et ne recevaient pas un sou parce que les amis de ces messieurs empochaient l'argent du gouvernement, moi je les ai payés et j'ai les reçus des 828.546. (Appl.)

On croit qu’on va m'écraser ; je suis prêt. Iln’y aura pas une accusation portée contre moi que j° ne reléverai pas, même quand un premier ministre grand seigneur dira : Je n’en sais rien. (Honte ! honte !)

Je suis, moi, un père de famille, je suis un canadien comme vous, je veux que mes enfants puissent vivre sur ma propriété ici sans honte, etsi je laisse une accusation sans la relever, mais enfants auront honte et ils seront obligés de partir. Je veux que mon nom reste honnête. Il n’y a pas de premier minist.e sur la terre, quel que grand seigneur qu’il soit, qui puisse me déshonorer. (Appl.)

Messieurs, permettez que je vous lise la lettre qui prouve que j'ai payé jusqu’au dernier sou de ces 828,546. La voici :

Québec, 9 décembre 1890.

L'Hon. M. PIERRE GARNUAU, Commissaire des Travaux Publics.

M. le Ministre,

J'ai l'honneur de vous transmettre mon rapport final sur l'emploi des $28,546 qui n’ont été confiées pour acquitter les réclamations d'ouvriers et autres, contre les premiers soixante milles du chemin de fer de la Baie des Chaleurs.

Comme vous pouvez le constater par mon premier rapport, j'ai payé sur les lieux, du 28 novembre au 6 décembre 1889, üne somme de $17,179.42. J'ai trans. mis à votre département une liste nominative de ces paiements, et les reçus qui les constatent. Depuis, j'ai payé à l’acquit des réclamations $8,889.98. Je vous transmets avec le présent rapport une listé de ces paiements, et les reus qui les constatent.

Les frais oc-asionnés pour les paiements faits sur les lieux se sont élevés à $320.58. Ceux de l'enquête atteignent le chiffre de $2,156.02, et ils ont été défrayés à même l'argent qui ina été confié. Je vous transmets les reçus que j'ai en mains pour établir ces paiements.

L'emploi que j'ai fait des 828,546 qui m'ont été remises se décompose donc comme suit :