‹ Élections provinciales de 1892 [microforme]Chapitre 39 sur 47 · DT · texte numérisé non relu

DT

MORIN dE CRAQUE, ed sou cu ue 2e 0 à ban noie ea 0 no reve oo de SO 00 CR.

Payé à compte des réclamations. ..........,.,............ $26,069 40

PONS DORE MAIRE EU PR NE SAR PS RUE tira Lier et 2,416 60

Vous me permettrez peut-être, M. le ministre, de faire une observation, à propos des frais.

Ceux de enquête s'appliquent à la section K, comme aux premiers soixante milles, et il me semble qu’en justice, ils devraient être répartis également sur le subside afférant à chacune des parties du chemin, c’est-à-dire moitié sur le subside afférant aux soixante milles de MacFarlane et fils, et moitié sur celui de la section K, à l’est de la grande rivière Cascapédia. Comme ces frais s'élèvent à $2,176.60, c’est $1,238.30 qu’on enlève aux sections de MacFarlane et fils pour en faire bénéficier la section K, qui appartient à M. Armstrong

Maintenant, voici les raisons qui m’ont empêché de faire la balance des paie. ments aussi vite que je l'aurais désiré.

Comme vous le savez, M. le Ministre, en apprenant que le gouvernement payait cette balance de subsides, la banque Ontario protesta, sous prétexte que ces $28,546 lui ren en vertu d'un transport du subside comprenant une somme plus considérable. Je n’ai rien à voir dans ces prétentions de la banque ; mais, pour agir avec pue de sûreté et ne pas exposer le gouvcrnement à des embarras, je crus prudent d'attendre, autant que possible, une décision sur cette contestation,

Outre cela, la plus grande partie des réclamations payées depuis le 6 décembre 1889, n'avaient été ni pese à l'enquête ni reconnues par MacFarlane et fls, La difficulté se compliqua bientôt par la mise en faillite de ces messicurs et le transfert de leurs livres de comptabilité aux syndits, “M. Riddell et Watson, de Montréal. Il devint presque impossible, par suite de cet incident, dé vérifier les réclamations produites après l'enquête, Je ne crus pas prudent de payer, sans vérifier, dans chaque cas, la validité de ln réclamation, pour ne pas exposer le gouvernement à ayer deux fois la même chose. Ilest évident que, si nous eussions payé des réclamations non dues ou non admises, les parties intéressées auraient refusé d'admettre ces sommes, quand le gouvernement leur aurait cb ur pe de l'emploi de cette balance de subsides, et la province les aurait es, J’ai l'honneur d’être, M. le Ministre, Votre humble serviteur,

(Signé) J. C. LANGELIER,

Province de Québec,

Disrrior De Quêsec, È

Je, Jean Chrysostôme Langelier, sous-régistraire de la province, déclare solennellement :

Que dans le mois de novembre mil huit cent uatre-vingt-neuf, j'ai été nommé par ordre en conseil pour ayer certaines réclamations se rattachant à la construction du chemin de fer de la Baie des Chaleurs, à même uné balance de subside de vingt-huit mille cinq cent quarante-six piastres ($28,546), appartenant à MM. Henry MeFarlane et fils, sous-entrepreneurs pour là construction et le parachèvement des soixante milles du dit chemin de fer compris entre Métapédiac et la grande rivière Cascapédiac ;

Que le chèque officiel du gouvernement pour vingt-huit mille cad cent quarante-six piastres ($28,546) me fut remis pour me procurer les fonds dont, J'avais besoin, ainsi qu’une liste des réclamations À paycr ;

: Qu’en examinant cette liste, je constatai qu’elle renfermait une foule de réclamations appartenant à la section K, dont C. N. Armstrong, écr, était l’entrepreneur, et que, par conséquent, ces réclamations contre la section K ne pouvaient pas être payées à même les vingt-huit mille cinq cent quarante-six piastres qui m’étaient mises en mains, et ne s’appliqnaient qu'aux sections de M- Macfarlane ;

. Que je soumis la question à l'honorable M. Mercier, alors premier-ministre, qui s’occupait particulièrement à faire payer les ouvriers. Ils artagea mon opinion et me suggéra de faire une liste aussi exacte que possible des réclamations contre les premiers soixante milles, assermentées devant le commissaire qui avait été nommé à ectte fin ;

; qe je tis cette liste, qui ne s'élevait qu’à un peu plus de dix-sept mille piastres ;

Que, considérant dangereux d’emporter avec moi une somme trop considérable en billets de banque, je demandai à M. Mvrcier de prendre le chèque du gouvernement au montant de Von nb mille cinq cent quarante-six pisstres, et de me donner le sien pour dix-sept mille cinq cents piastres, à peu près le: montant dont j’avais besoin dans le moment, ce qui fut fait :

Que je descendis avec cette somme ds us le comté de Bonaventure, où, du vingt-huit novembre au cinq décembre mil huit cent quatre-vingt-neuf, je payai sur les lieux dix-sept mille cent soixante-dix-neuf piastres et quaranté-deux centins, tel que constaté par les reçus et la liste que j'ai déposés au département des Travaux Publics ;

Qu’à mon retour, l'honorable M. Mercier voulut me remettre la balance du chèque de vingt-huit mille cinq cent quarante.six piastres ; mais comme il restait à payer beaucoup de réclamations qui m’avaieut été remises pendant que je faisais les paiements sur les lieux, je le priai de garder cette somme, afin de lui permettre de contrôler le paiement de ces nouvelles réclamations, et de constater, dans chaque cas, si tout était correct ;

Que j'ai continué les paiements de cette façon, et du six décembre mil huit cent quatre-vingt-neuf au premier octobre mil huit cent qudtre-vingt-dir, j'ai

uatre.vingt-neuf plastres quatre-

payé des réclamations pour huit mille huit cent ste et les reçus que j'ai produits

vingt dix-huit centins, ainsi que l’attestent la À

au département des Travaux publics ; Q'uen sus de ces sommes, j'ai payé, conformément aux termes de l’ordre en

conséll, les frais 8e rattachant aux paiements et ceux de l'enquête faite par le

commissaire spécial nommé à cette fin, lesquels frais se sont élevés à deux mille

quatre cent so renteselne piastres et soixante centins, tel qu'établi par le rapport

que j'ai fait à l'honorable commissaire des Travaux Publics ; , h Que J'ai payé jusqu'au dernier sou les vingt-huit mille cinq cent quarante-six piastres :

qui m'ont été mises en mains, ainsi que je l'ai déclaré sous serment, le trois K

novembre dernier, dans mon témoignage devant la commission royale ; et j'ai

ai devant cette commission, sous le numéro cent soixante des exhibits,

es listes et des états de tous ces paiements, et j'ai offert de produire aussi les reçus, ce que M. le juge Baby a trouvé inutile et a refusé ; ! |

Je déclare que l'honorable M. Mercier n’a accepté le dépôt entre ses mains du dit chèque de vingt-huit mille einq cent quarante-six piastres que dans le but de hâter les paiements et empêcher les retards qu’auraient occasionnés la passation d’un autre ordre en conseil et l'émission d’un autre chèque, et qu’à mon retou1 de la Baie des Chaleurs, il a constamment tenu à ma disposition la balance qui restait et me l’a payée jusqu’au dernier sou.

Et je fais la présente déclaration solennelle Ja croyant consciencieusement vraie et en vertu de l’acte pour la suppression des serments volontaires et extrajudiciaires. '

Et j'ai signé, (Signé) J, C, LANGMLIER.

ce vingt-sixième jour de janvier mil huit cent quatre-vingt-douze,

(Signé)

‘Prise et reconnue devant moi, à Québec,

SR rime mp mn ——

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