DE LA TAXE SUE LES RENTES FONCIÈRES

Il est suffisamment clair que la portion des r«otes foncières qu'on peut prendre pour payer les dépenses du gouvernement, n'affecte pas rindustrie du pays. La culture de la terre dépend du capitaliste , qui se livre à cette occupation lorsqu'elle lui procurt les profits ordinaires pour son capital. II est tout à fait indifférent pour lui de payer le surplus sous forme de rente à un individu propriétaire du fond , ou sous forme de taxe à un collecteur .du gouvernement.

En Europe , à une certaine époque , la plus grande partie des dépenses du souverain ou tout au moins ses dépenses ordinaires étaient défrayées * par les terres qu'il possédait en

"^ L'acception donnée ici et dans les phrases suivantes au verbe défrayer n'est pas conforme à celle que lui donne r Académie ; mais comme il devient terme technique , la faute de grammaire disparaît.

( "Note du Traducteur, )

qualité de propriétaire , tandis que les dépenses de ses opérations militaires étaient principalement défrayées par ses barons , à qui la propriété de certaines portions de terre avait été donnée à cette condition exprfesse. Dans ce temps, la totalité des dépenses du gouvernement était donc , à quelques légères exceptions près , défrayées par les rentes foncières. - ; ■ '

Dans les principales monarchies- de l'Asie , presque toutes les dépenses de l'état ont , dans tous les siècles , été défrayées par les revenus de la terre , maïs d'une manière un peu différente. Les terres étaient possédées par les cultivateurs et par petites portions en général , avec un titre perpétuel et transférable , mais avec l'obligation de payer annuellement, ce que demanderait le gouvernement ; deYnande qui pouvait être augmentée suivant le bon plaisir du souverain , et qui s'élevait rarement à moins que la totalité de ce qui chez nous aurait formé le loyer ou la rente foncière. - • '

Si un peuple entier énrigrait pour aller habiter un pays nouveau où la terre ne fût pas

encore devenue propriété privée , il y aurait une raison pour regarder la portion du produit annuel , qui ailleurs constitfierait la rente foncière, comme devant spécialement subvenir aux dépenses du gouvernement; savoir que, par ce moyen y Tindustrie ne souffrirait pas la plus petite gène , et qu^il serait pourvu aux dépenses du gouvernement sans faire peser de charges sur aucun individu. Les possesseurs d^un capital en recueilleraient tous les profits ; les ouvriers recevraient leurs salaires sans aucune déduction , et chaque individu emploierait son cajMtal de la manière qui serait réellement la plus avantageuse , sans être obligé , par le pernicieux effet d'une taxe , de le détourner d'une direction où il était très-productif à la nation pour lui en faire prendre une où il le serait moins. Il y a donc un avantage particulier à faire , des revenus de la terre, c'est-à-dire de la rente foncière , un fond pour subvenir aux besoins de l'état.

Il y aurait, à la vérité, cet inconvénient , même dans l'état de choses où la terre rie serait pas encore devenue propriété privée , que les revenus de la terre , dans un pays d'une certaine étendue , et passablement peu-

DE Là consommation. 267

*plé, excéderaient le montant de ce que le goruvernement aurait besoin de dépenser; le surplus déviait incontestablement être distribué piarmi le peuple de la manière qui paraîtrait

, la plus propre à contribuer à son bonheur ; et il n'y en a peut-être pas qui puissent aussi bien remplir ce but que de rendre la terre

- propriété privée. Comme il n'y a pas de difficulté à rendre la terre propriété privée en rendant ses revenus passibles d'une portion des charges publiques , il semble qu'il ne doit point y en avoir à rendre la terre propriété privée en rendant ses revenus passibles de toutes les charges publiques. Il faudrait seulement , dans ce cas , une plus grande portion de terre pour former une propriété de la même valeur. L'usage en apprendrait la valeur aussi eitactement que dans les circonstances présentes ; et il est évident que les affaires àe la société marcheraient sans éprouver de gêne sous tout autre rapport.

Quoi qu'il en soit , là où la terre a été convertie en propriété privée sans rendre la rente foncière spécialement passible des charges publiques , 0Ù elle a été achetée et vendue dans cette copdition*, et où les espérances et

a68 DE LA consommation!

les calculs des individus ont été basés sur cdt état de choses , on ne pourrait sans injustice prendre la rente foncière seule pour subvenir aux besoins du gouvernement! Ce serait établir rimpôt d'une manière partiale et inégale , faire porter les charges de Pétat à une classe d'individus et en exempter le reste. C'est donc une mesure à laquelle ne devra jamais penser un gouvernement qui voudra se conduire d'après les principes de justice. '

Cette rente que l'on ackète et l'on vend y sur laquelle les espérances des individus sont basées, et qui, par conséquent, doit être exempte de toute taxe particulière , est la rente foncière actuelle , ou du. moins cette rente avec quelque faible perspective d'amélioration. Les spéculations d'un homme , lorsqu'il fait un achat ou s'occupe à pourvoir sa famille, ne sauraient aller au delà de ce point. Supposons maintenant que , dans ces circonstances , il soit au pouvoir de la législature , par lin acte émané d'elle, et toutes choses d'ailleurs restant dans la même situation, de doubler le' produit net des terres. 11 n'y aurait pas de raison en point de justice pour que la législature n'en profitât pas, et il y

en aurait beaucoup , sous le rapport de la convenance , pour qu'elle profilât de ce pouvoir en faveur de Tétat, pour qu'elle appliquât autant qu'il serait nécessaire de ce nouveau fond à couvrir les dépenses du gouvernement, et qu'elle exemptât les citoyens de toute autre charge pour cet objet. Une telle mesure ne ferait point de tort au propriétaire foncier; Sa rente , telle qu'il en a joui , et en grande partie même telle qu'il pouvait espérer d'en jouir par l'effet de quelque amélioration , resterait la même. 11 résulterait en même temps uii très-grand avantage , pour chaque individu de. la communauté, de l'exemption des contributions qu'autrement il eût du fournir pour les dépenses du gouvernement.

La législature possède en réalité ce pouvoir, dont nous n'avons parlé que comme d'une fiction : par toutes les mesures qui augmentent la population et par conséquent la demande de subsistance « la législature augmente aussi positivement le proHuit net des terres que si elle le faisait par un acte miraculeux. Qu'elle fasse par gradation , dans le cas réel, ce qu'elle ferait, par une opération inimédiâte dans le cas imaginaire , cela n'apporte nulle

270 DK LA COMSOMIIATION,

différence dans le résultat. La rente pijmitive qui appartenait au propriétaire foncier , sur laquelle il a basé son achat , s^il a acheté son fond de terre , et sur laquelle seule , sHl a des enfans à pourvoir , il pourrait baser ses arrangemens en leur faveur y peut aisément se distinguer de toute augmentation susceptible d^être faite au produit net des terres , soit qu^elle résulte d^une action lente ou d^une opération subite. Si toute augmentation fruit d^une opération subite peut être appropriée aux besoins de Tétai , on ne saurait 2issigner de raison pour que celle qui résulte d'une action lente ne le fut pas égar lemeut

Il est certain qu'à mesure que la population augmente , et que le capital est appliqué à la terre d'une manière de moins en moins productive^ une portion de plus en plus grande du produit net des terres d'un pays entre daofis ce qui constitue la rente foncière, t^mdis que les profits du capital décroissent proportionnellement. Cette augmentatipn continuelle de la rente foncière , provenant des circœislances qm sdnt le ff»t de la C(Hnmunauté , et non le fait particudier des propriétaires , sem-

ble former un fond non moins propre à appliquer d'une manière spéciale aux besoins de Fétat , que le revenu de la terre dans un pays ou elle n'a jamais été propriété privée. Lorsque la rente primitive du propriétaire foncier , celle sur laquelle seule il peut baser tous ses arrangemens pour lui-même et pour sa famille , est garantie de toute charge particulière , il n'a pas le droit de se plaindre de ce qu'une nouvelle source de revenu qui ne lui coûte rien soit appropriée au service de l'état ; et si la* chose est vraie , il est évidemment indifféf*ent que cette nouvelle source de i*evenu soit tirée de la terre ou de toute autre part.

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SECTION VI

D'ONE taxe sur tES PROFITS.

Une taxe directe sur les profits de capital ne présente aucune question tant^oit peu difficile à résoudre. Elle tomberait entièrement sut les capitalistes et ne pourrait être transportée sur aucune autre portion de la communauté.

Comme tous les capitalistes seraient également frappés par cette taxe , il n^y aurait pas de motif pour qu^ un homme qui s^occuperait d'une certaine espèce de production transférât son capital à une autre. S'il payait une certaine portion des profits qu'il tirait de l'espèce de production à laquelle il se livrait , il paierait une égale portion de toute autre à laquella il jugerait à propos de se livrer. Il n'y aurait donc , en conséquence d'une taxe semblable , aucun transfert de capitaux d'une espèce d'industrie

à une autre. Les denrées .et marchandises seraient produites en même espèce et quantité , si la demande restait la même pour chacune.

11 est aussi immédiatement évident qu'il y aurait la même somme de demandes partielles.

On suppose que le même capital est employé à'^la production ; dans ce cas, si , sur ce qui revient au capitaliste , on lui enlevait une portion pour la donner au gouvernement , on diminuerait d^autant ses moyens d'acheter mais on augmenterait d'autant ceux du gouvernement.

Il y aurait donc la même demande et la même offre , il y aurait aussi la même quantité de monnaie , et par conséquent la valeui de toutes choses resterait la même.

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SECTION VII

d'une taxe sur les salaires.

L'effet d'une taxe directe sur les salaires pr^ente une question plus compliquée que la précédente.

Si les salaires haussaient, la taxe ne tomberait pas sur l'ouvrier ; si les salaires ne haussaient pas du tout , ou ne haussaient pas du montant de la taxe , elle tomberait en tout ou en partie sûr l'ouvrier.

Dans la supposition où les salaires ne hausseraient pas en conséquence de la taxe , chaque capitaliste aurait le moyen d'employer le même nombre d'ouvriers qu'auparavant.

Les salaires étant les mêmes et le fond du capitaliste aussi , la masse d'ouvrage deiSieurerait la même.

Si, dans ces circonstances ^ nous supposions

DE LA CONSOMMATION. 2jS

qu'on obtînt subitement un nouveau fond propre à fournir du travail sans que le nombre des ouvriers eût augmente , il est évident que les salaires hausseraient ; il y aurait une nouvelle classe d'hommes cherchant des ouvriers , et celte concurrence augmenterait le prix du travail , pour lequel la demande se serait ainsi accrue plus rapidement que l'offre.

Il est évident que*, dans les circonstances que nous avons supposées , un fond nouveau propre à fournir du travail serait créé. Tout le montant de la taxe sur le travail passerait dans les mains du gouvernement. Les taxes qui passent dans les mains du gouvernement fournissent du travail de la même manière que le revenu d'un individu ou d'une classe d'individus. On les dépense , soit en salaires d'ouvrage , soit en achat de marchandises qui ont été le produit du travail.

Mais si le fond du capitaliste pour fournir du travail restait le même , et si un nouveau fond propre au même emploi se trouvait placé à la disposition du gouvernement , il s'ensuivrait nécessairement que les salaires hausseraient.

27G li£ LA CONSOMMATION.

On peut donc demander quelle serait retendue de cette hausse. La réponse n^est pas difficile : quand un nouveau fond est destiné à fournir du travail , saas que le nombre des ouvriers ait augmenté ^ les salaires doivent augmenter de tout le montant de ce fond nouveau. On suppose que les anciens fonds sont toujours employés à fournir du travail , et que le fond nouveau leur est ajouté. Le nombre des ouvriers est le même ; ils se partagent tous les anciens fonds et ie nouveau en plus. Leurs salaires pris en masse ont donc exactement augmenté de tout le montant du fond ajouté aux fonds anciens. Mais , dans ie cas d'une taxe levée sur les salaires , le nouveau fond est exactement du même montant que la taxe. Les salaires haussent ainsi, en conséquence d'une taxe , d'une quotité égale à celle de la taxe. Une taxe semblable ne tombe donc pas sur Touvrier.

Si cette taxe ne tombe pas sur Touvrier , la première question à faire est de demander sur qui elle tombe. Nous ayons déjà vu qu'une hausse dans le taux des salaires est toujours suivie d'une diminution des profits de capital , par la raison que le capitaliste et

l'ouvrier partagent entre eux le produit du travail et du capital ; si la part de Tun augmente , celle de l'autre diminue exactement de la nîême quantité. • Une taxe sur les salaires tombe donc sur les capitalistes et est la même chosç qu'une taxe égale sur les profits de capital.

Il y a toutefois certains cas où le résultat serait différent. Si la taxe levée sur les salaires , au lieu d'être dépensée par le gouvernement dans le pays , était payée régulièrement , sous forme de tribut ou autrement, h un pays étranger , les salaires ne hausseraient pas , parce que , dans ce cas , le fond mis à la disposition du gouvernement ne serait pas destiné à fournir du travail dans le pays.

Il y a certaines taxes directes qui sont des* tinées à atteindre «gaiement toutes les sources de revenus : telles sont les taxes proportionnelles*, les péages et la taxe dite des revenus* Après tout ce qui a été exposé , il n'est pas difficile de voir sur qui , dans chaque cas particulier , tombe le poids de ces taxes. Lorsqu'elles •

* Assessed taxes.

sont payées par Thomme dont le revenu provient d^nne rente foncièrei ou par celui qui tire les siens des profits de capital , le fardeau en est supporte par leurs classes respectives. L^un ne peut élever le loyer de la terre ni l'autre le prix de ses marchandises en conséquence de la taxe. Aucun accroissement de demande ne dérive de la taxe. Mais si quelque portion de cette taxe est payée par l'ouvrier , le résulta est différent. Si les salaires n^augmentent pas 9 la deipande de son travail augmentera.

Les fonds des capitalistes seraient tous employés à fournir du travail , comxnte auparavant ; et ce que les ouvriers paient sous forme de taxe devient uù nouveau fond dans les mains du gouvernement.

Il est facile de reconnaître Teffet de ces taxés sur les prix en général. Une taxe huv la rente foncière »e produirait d'altération dans le prix d'aucune chose. Cette rente est l'effet du prix des denrées ^ et l'effet ne peut agir sur la causé. On à déjà vu qu'une taxe sur les profits Ôe celpital n' altère pas les prix. La taxe sur les claires pr^fente deux cas : celui où elle fait hausser les salaires , et celui où elle ne les fait pas hausser. Dans ce

BE liA CONSOHMATION. , . 279

dernier cas , on ne suppo;Sera guère qu'une hausse dans les prix poisse s'ensuivre.

lie capital national n'est pas supposé afoir éprouvé d'altër^tion , ^i par conséquent le produit annuel. Quant à la demande, une porticHi des moyens, d'acheter que possédaient les ouvriers leur a été enlevée; mais elle a été transflÉrée au gouvernement. A la vérité» on suppose, dans ce cas , q.ue le gpuvernement envoie à l'étrangjer le mqnta^t de la taxé. Si nous supptQsions pourtant qu'il l'envoyât en mari^^handises , il est évident qu'alors il ne s'ensuivratt aucune diminution dans les prix ; mais s'il l'éavqie en métaux précieux , le cas , à la longue , devient le même ; par ppmAie le vide que cet envoi die métaux laisse sur la place doit être rempli , il faut qu'on exporte des marchandises pour acheter le métal qui manque. L'exportation des métaux précieux , si elle diminue la quantité de monnaie , produira une baisse momentanée dans les prix; mais ceci produirait le même effet dans toute autre occasion.

Dans le cas où les salaires haussent , on peut voir également que le capital et le produit an-

28o DE LA CONSOMMATION.

noe] demeurent ks mêmes , le montant de la demande et de Toffrc le même , et la valeur de la monnaie la même. La masse des prix , Tun ëtant compense par Tautre , demeure donc la même ; mais le changement qui s^opère dans la valeur relative de certaines sortes de marchandises , chaque fois que les salaires haussent et que les profits de capital diminuent , a nécessairement lieu dans cette occasion. Les^articles dont la production est due en grande partie au capital fixe , et qui nVxigent pas un grand paiement de salaires, baissent de prix comparativement à ceux dans la production desquels ^le travail est le principal instrument , et qui exigent peu ou point de capital fixe. La compensation toutefois est complète ; car, lorsque Tune des deux espèces d'articles baisse de prix, Vautre hausse proportionnellement , et les prix de Tune et de l'autre , pris en masse , ou le prix moyen entre les deux^ restent les mêmes.

^^^^^^W^ V ^V^W^V^M^M^M^^/t^^M^fi^Mf^M/^fi^N^^niS/^^nMM^^^K^i^y ^ m^MW^fiMllI^^^^^^

SECTION VllI.

DES TAXES SUR LES MARCHANDISE^ ^ SOIT SUR : CERTAmES MARCHANDISES EN PARTICULIER, SOIT SUR TOUTES LES MARCHANDISES EN GENERAL.

Les taxes sur les marchandises peuvent porter sur certaines marchandises en particulier , ou sur toutes les marchandises en général.

Lorsqu'une taxe est imposée sur une espèce particulière de marchandises, et non sur les autres, celles de Pespèce taxée haussent de prix, c'est-à-dire que leur valeur échangeable augmente , et le Ynarchand ou le fabricant est rembourse de ce qu'il ^ avancé pouf payer la taxe. S'il n'était pas remboursé , il ne resterait pas au niveau des autres producteurs , et il cesserait son commerce ou sa fabrication. Comme la taxe est, dans ce cas, ajoutée aux prix des marchandises , elle tombe entièrement sur le consommateur.

!282' B£ l'A CONSOMMATION.

Lorsqu'une taxe proportionnée à leur valeur est imposée sur toutes les marchandises en général, il y a cette différence que la valeur échangeable d'aucune d'entre elles n'augmente comparativement à celle des autres. Si une yard de drap , par exemple, est égale en valeur à quatre yctrds de toile , et si Ton met un droit de lo pour loo de leur valeur sur chacune de ces marchandises, xkmyard de drap vaudra toujours autant que quatre yards de toile.

Un droit ad vcdorenk sur toutes les marchandises aurait pour effet de faire hausser tous les prix.

Chacun viendrait $iu marché avec la même quantité de monnaie qu'aqparavwit. Undixième de cette monnaie , à mesure qu'elle arriverait dan$ les mains des producteurs , passerait au 'j^

gouvernement ; mai^ il serait imra^iatement dépensé en achats , soit par le gouvernement lui-même, soit par ceux auxquels le gouvernement l'aurait distribue. Cette portion.. ^^.7 monnaie viendrait donc entre le$ mains ftœ " ' producteurs une fois d^ plus , après rétablissement de la taxe , qu'auparavant. Avant l'é-

im LA CONSOMMATION. 283

tablissement de la taxe , elle venait une foi» des mains des acheteurs dans celles des pro^ docteurs , et y restait.' La taxe imposée, elle viendrait de la même manière entre les nîains des producteurs ; mais elle n'y resterait pas , elle passerait de leurs mains dans celles du gouvernement pour leur revenir une seconde fois.

De celte manière, non-seulement les producteurs recevraient pour leurs produits les dix dixièmes ou le total de la monnaie du pays, comme auparavant, mais ils en recevraient un dixième deux fois , tandis qu'ils ne le recevaient qu'une. C'est absolument la même chose que s'ils en avaient reçu onze dixièmes, ou que si la quantité de monnaie du pays avait augmenté d'un dixième. Parla, la faculté d'acheter est donc diminuée d'un dixième , ou , en d'autres termes , le prix des marchandises a haussé d'un dixième.

On voit bien clairement sur qui tomberait la taxe dans ce cas. Les acheteurs viendraient au marché avec la même quantité de monnaie qu'auparavant; mais le pouvoir d'acheter serait réduit d'un dixième pour cette monnaie , et les

acheteurs ne pourraient se procurer que les neuf dixièmes des marchandises qu^ils achetaient auparavant : la taxe tomberait donc sur les acheteurs.

SECTION IX

d'une taxe sur les produits de la terre.

Une taxe §ur les produits de la terre, une taxe sur le blé , par exemple , élèverait le prix du blé , comme celui de toute autre denrée ou marchandise. Cette taxe ne tomberait donc ni sur le propriétaire foncier ni sur le fermier, mais sur le consommateur. Le fermier est dans la situation de tout autre capitaliste ou producteur ; et nous avons suffisamment fait voir de quelle manière la taxe sur les marchandises est transférée de celui qui produit à celui qui consomme.

Le propriétaire foncier est également exempté de l'effet de cette taxe. Nous avons déjà vu qu'il y a une portion du capital employé à la culture de la terre qui ne rend tout juste que les profits ordinaires du capital. Le prix de la denrée produite doit suffire pour assurer ces profits ; autrement, le capital serait retiré. Si Ton im-

pose une taxe sur le produit de la terre , et si on' la fait payer au cultivateur, il s^ensuit que le prix de ce produit doit hausser suffisamment pour couvrir la taxe. Si la taxe est à lo p. loo, ou à tout autre taux , sur le prix de vente , le blé doit hausser de prix d^un dixième, ou dans toute autre proportion correspondant au taux de la taxe.

'Dans ce cas, il est aisé de voir qu'aucune partie de la taxe ne tombe sur le propriétaire. La chose est la même que si le dixième du produit était payé en nature. Dans cet état de choses , il est évident que le propriétaire recevrait un dixième de moins que sa part primitive ; mais , comme ce qu'il recevrait hausserait d'un dixième en valeur , il y aurait compensation. Sa rente , quoique différente pour la quantité des produits, serait la même que la valeur.

Si, au lieu d'une taxe en argent variant suivant le prix du blé , c'était un droit fixe de tant par quarter récolté, larente du propriétaire serait toujours la même en monnaie. Supposons que la terre ou le capital qui , ainsi qu'on l'a expliqué plus haut, ne paient pas de rente foncière, pro-

duisent en tout deux quarters de blé , et que celle qui paie une rente en produise six ; quatre quarters seront, dans ce cas , la part du proipriétaire. Supposons que la taxe soit d'une livre sterling par quarter, le prix du blé doit hausser d'une livre sterling par quarter. Le fermier, avant l'établissement de la taxe, payait au propriétaire le prix de quatre quarters ; la taxe établie, il lui paie le prix de quatre quarters^ en déduisant une livre sterling par quarter pour la taxe qu'il a payée ; maLs le prix du blé a haussé d'une livre sterling par quarter, le fermier paie donc au propriétaire la même somme qu'auparavant.

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SECTION X-