DES DIMES ET DE LA TAXE POUR LES PAUVRES

Les dîmes sont une taxe sur lé produit dé la terre ; c'est le dixième de ce produit exactement ou inexactement perçu.

L'effet de cette taxe a donc déjà ëte' reconnu. Elle élève le prix des denrées, et tombe entièrement sur le consommateur.

Si la taxe des pauvres était levée , à proportion des profits , sur les fermiers , les manufacturiers et les marchands , ce serait une taxe sur les profits. Si elle était levée à proportion des revenus des fonds de terre, ce serait une taxe sur les rentes foncières. Sielk était levée sur le loyer des maisons, elle tomberait sur ceux qui les habitent, et serait une taxe sur les revenus.. D'après le mode suivant lequel la taxe pour les pauvres est levée , elle est tirée par portions

de toutes ces sources. Si elle t^nibç d^une manière disproportionnée sur les profits d'une certaine classe de capitalistes , cette classe reçoit une indemnité. Si les fermiers , comme on le suppose ordinairement , paient plus pour Fentretien des pauvres que les autres producteurs , c'est la même chose que si Ton avait frappé les fermiers d'une taxe additionnelle et particulière à leur classe. Mais nous avons déjà vu que , lorsqu'on établit une taxe sur les fermiers , elle a pour effet immédiat d'élever suffisamment le prix du grain pour les indemniser de la taxe qu'ils paient.

Une taxe sur les instrumens de production est la même chose qu'une taxe sur les produits. Une taxe sur les chevaux de labourage, par exemple, augmente les dépenses de production du fermier ; de même qu'une taxe sur les matières premières augmenterait les dépenses de production du manufacturier. Ces deux .taxes doivent élever le prix des produits , et par conséquent tomber sur le consommateur.

Toutes les taxes qui élèvent le prix du blé produisent un effet remarquable. Une certaine quantité de blé est nécessaire pour la subsis-

âge DE LA. CONSOMMATION;

tance de Touvrier ; il faut que sts salaires soient assez ëlevës pour le mettre en ëtat d^achetcr cette quantité de blë. Les salaires doivent donc hausser à mesure que le {mx du blé augmente.

Mais nous avons dë)^ vu qu^à mesure que les salaires haussent , les profits décroissent. Une

taxe sur le blé tomberait donc sur tous les hommes en général, comme consommateurs.

ISéîle pèse sur les capitalistes de deux manières ; savoir 9 comme taxe sur les consommateurs en général , et comme tai^e sur leurs profits particuliers.

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SECTION XI

d'une taxe par acre de terre.

î^ous avops déjà examiné de quelle manière op(érerait une taxe imposée sur la terre , soit proportiomiellemeni à la rentç foncière , soit proportionnellement au produit. Dans le premier cas., elle serait supportée par le propriétaire foncier ; âans le second , par le consommatei;!^. On peut aussi imposer une taxe sur la terre ^ raison de tant par acre,

L'effet de cette taxe serait très-différent , si on Idi, levait sur les terrains cultivés sej^lement, OU' sur toute espèce de terrains, cultiv43 ou iipp cultivés.

Si o^ la levait indistinctement siir les terrains cultivés et non cultivés, elle n'élèverait pas le prix .des prodi^t^, et pèserait en totalité sur 1^ propriétaire fpnciery Si on ne la levait

que sur les terrains cultivés, elle ferait hausser le prix des produits , pèserait en entier sur les consommateurs, et augmenterait les revenus des propriétaires fonciers.

Nous avons vu qu'il y a une portion de capital appliqué à la culture des terres qui rend tout juste de quoi payer les profits ordinaires du capital , et rien de plus. Si l'on ajoute quelque chose aux frais de production , une hausse dans les prix doit procurer une indemnité. Si l'on n'ajoute rien à ces frais, les prix ne seront pas altérés.

' Si Von établit une taxe à tant par acre sur les terrains cultivés et non cultivés , on n'aura rien ajouté aux frais de production. Il y a deux cas où des portions de capital sont appliquées à la culture de la terre, sans rendre plus que les profits ordinaires du capital , par conséquent sans payer de rente foncière : l'un est celui où , après que deux ou un plus grand nombre de portions du capital ont été appliquées à la terre , chacune rendant moins que la précédente, on y en applique de nouvelles portions ; l'autre , celui oii , après que les terres du second ou du troisième degré de fertilité

ont été épuisées , on applique la culture à des terres d'une qualité inférieure.

Dana le premier de ces cas, on voit toi^t de suite qu'une taxe par acre- n'affecte pas les . frais de production^ sur les portions de capital ultérieurement employées. Quand la première portion est appliquée ^ la taxe est payée ; il est donc de l'intérêt du fermier d'en appliquer une seconde , aussitôt que le prix des produits a suffisamment haussé pour lui procurer ses profits de capital et rien de plus. Il n'y a rien à ajouter à la taxe qui est déjà payée.

La conclusion est la même quand on applique le capital à une terre neuve de qualité inférieure. Dans ce cas , si la taxe a été payée préalablement , le propriétaire a intérêt à cultiver cette terre , du moment que le prix du produit hausse suffisamment pour rendre les profits du capital que la culture peut exiger.

Le cas toutefois est différent quand la taxe n'est levée que sur les terrains cultivés. Lorsque le capital descend des terres les plus fertiles qui ont été cultivées auparavant ^ à d'autres moins fertiles qu'on n'a pas tcncore

cultivées^ une taxe commence alors k éite payëe. Les produits qu]on récoltera doivent rembourser non -seulement les profits ordinaijres du capital, mais eiicore la taxe ; une terre de cette espèce ne sera pas cultivée tant que le prix des produite ne sera pas élëvë assez pour qu^elle rende de quoi rembourser ces deux sommes. La taxe est donc comprise dans les prix.

La conséquence, à l'égard du propriétaire, est avantageuse. Supposons que la terre du troisième degré de fertilité soît la dernière à laquelle la culture soit descendue ; qu'une terre de cette qualité Iproduise deux quarters de blé par àcrê\ la terre d'un degré supérieur de fertilité quatre quarters ^ et la terre du premier degré de fertilité six quarters. Dans, ce cas il est évident que deux quarters par acre produisent de quoi payer te taxe et rembourser le fermier de son capital avec profits. Le propriétaire peut donc tirer deux quarters par acre de la terre de second qualité , et quatre de celle de la première qualité. Il tire tette quantité de produits , dans les deux cas également , c'est-à-dire qu'on levé ou qu'on ne lève pas )a taxe en question f, mais dans le cas de la

taxe les prix haussent et chacun de ses quar^ ters de blé est d'une plus grande valeur. Une taxe de ce genre enlèverait donc aux consommateurs tant par (icre pour le gouvernement , mais beaucoup plus encore au profit des propriétaires.

SECTION XI!

DES TAXES SUK LES HDTATIOns DE PBOPBIÉTÉ.

Les taxes sur les mutations de propriété sont de plusieurs sortes : conirae les droits de timbre sur les achats et les ventes, les droits sur les legs , ceux sur les actes requis pour la transmission des propriétés , et d'autres de la même pâture.

Dans le cas de toute propriété qui est le produit du travail et du capital, la taxe sur les achats et les ventes tombe 'sur l'acheteur, parce que les frais de production , y compris les profits de capital , doivent se rembourser en même temps que la taxe.

La taxe sur le transfert d'une propriété foncière , qui est une source de production et non le produit du travail et du capital , tombe sur le vendeur, parce que l'acheteur

considèFe quel bénéfice il pourra tirer de son capital en remployant d'une autre manière ; et si la terre ne lui offre pas Téquivalent , il refuse d'échanger son capital contre de la terre.

Le^ droits de legs et de donations tombent évidemment sur ceux qui les reçoivent.

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SECTION XHI.