DES FEAIS DE JUSTICE

Les taxes sur les procédures devant les tribunaux sont levées principalement sous forme de frais de timbre des divers actes employés dans les affaires judiciaires , et sous celle de rétributions pour les divers incidens de la procédure.

Il est assez évident que ces frais tombent sur les plaideurs. Il est également évident qu^ils forment une taxe sur le recours à justice.

Le recours à justice a lieu dans deux cas :

ou lorsqu^on peut y mettre en doute à laquelle de deux personnes appartient certain droit , ou quand le droit de quelque personne a été violé , et qu^on demande une réparation.

Il n'est pas très -convenable de taxer un

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homme parce quUl a un droit qui malheureusement est contesté ; mais c^est la plus grande de toutes les inconvenances que de taxer un hopme parce qu'il a souffert une injustice.

Il est très - évident que toutes les taxes de ce genre sont un obstacle pour obtenir la réparation d'un tort; et tout ce qui empêche la réparation d'un tort favorise Tinjustice. . Une taxe sur la justice est donc une prime ac- | cordée à l'injustice. (

SECTION xiy.